Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Dans le cadre de l’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt, le but et l’objectif du programme sont de tirer parti des capacités scientifiques et technologiques du Canada en matière d’incendies de forêt afin de poursuivre des objectifs de recherche ambitieux et de mener des enquêtes exhaustives et approfondies visant à réduire l’impact des incendies de forêt sur les Canadiens. Ce programme permet d’accélérer l’élaboration et l’adoption d’approches d’évaluation et d’atténuation des risques et de pratiques novatrices de foresterie adaptative afin de réduire les risques pour les collectivités et de favoriser un secteur forestier durable et résilient.

Il n’y a pas de contributions remboursables dans le cadre de ces programmes.

19 ententes de contribution ont été finalisées, représentant 1,38 million de dollars engagés pour l’exercice 2024-2025.

Tous les projets ayant démarré fin 2024-2025, les activités initiales se sont concentrées sur la constitution d’une équipe interne, la planification du projet, l’établissement de relations et la mobilisation des collectivités partenaires. Cela s’est traduit par :

• le recrutement et l’intégration de 22 professionnels hautement qualifiés qui soutiendront la recherche sur les incendies de forêt et les activités de production et de mobilisation de connaissances tout au long du projet;
• l’élaboration et la mise en œuvre de cinq produits de connaissance et de cinq activités de mobilisation des connaissances, y compris des publications, des documents, des ateliers et des présentations, d’autres étant en cours de préparation pour le prochain exercice financier;

la planification du site de démonstration pour le travail sur le terrain au cours de l’exercice financier à venir. Cela comprend l’achat d’équipements, l’octroi de permis et d’autres activités de préparation.

Pas d’évaluation en 2024-2025.

Une évaluation du programme de gestion des risques forestier devrait être achevée d’ici mars 2027.

Un appel à candidatures national a été ouvert pendant 8 semaines et s’est achevé le 14 mai 2024. 80 demandes ont été reçues pour un financement sous forme de contribution dans le cadre de ce programme.

À l’issue d’un processus d’examen interne et externe utilisant des outils d’évaluation normalisés, 20 demandes de contribution ont été sélectionnées aux fins de développement en fonction de leur adéquation avec les objectifs du programme.

L’examen des propositions de projets et la négociation des ententes ont été les principales activités de mobilisation au cours de l’année.

Le programme 2 milliards d'arbres a continué à contribuer de manière significative à l'atteinte de l'objectif du gouvernement canadien de planter deux milliards d'arbres.

Dans le cadre de ce programme, en 2024-2025, plusieurs modifications d'entente et de nouvelles ententes de contribution ont été signées représentant des plans de plantation de 434 millions d'arbres supplémentaires. En date du 31 mars 2025, le programme comprend des ententes conclues ou en voie de négociation pour la plantation de plus de 988 millions d'arbres; ce qui représente un financement de près de 2 milliards de dollars.

Les organisations financées ont déclaré avoir planté 66,9 millions d'arbres supplémentaires en 2024, représentant 240 espèces d'arbres distinctes sur plus de 3 400 sites dans 10 provinces. Les projets financés dans le cadre de ce programme comprennent le renforcement des capacités, le soutien aux espèces en péril, notamment le caribou des bois, la création et la restauration d'écosystèmes forestiers sur des terres endommagées par des incendies forestiers, des ravageurs et d'autres perturbations, l'augmentation du captage du carbone et la création de parcs et d'espaces verts au sein et autour de villes axées sur la construction de collectivités résilientes au climat. En 2024-2025, 24 % de tous les projets soutenus étaient urbains et 32 % étaient dirigés par des Autochtones^{Note de bas de page 1}.

Dans le cadre de ce programme, un appel de propositions a été lancé en décembre 2022, axé sur des ententes à long terme, notamment avec des gouvernements et des organisations autochtones, des municipalités et des organisations à but lucratif et non lucratif. En 2024-2025, ce programme a soutenu 46 projets menés par 43 organisations autochtones avec plus de 18,4 M$ de subventions et de contributions

Aucune évaluation n'a été réalisé en 2024-2025.

L'évaluation horizontale du Fonds des solutions climatiques naturelles (y compris 2 milliards d'arbres) devrait être achevée d'ici mars 2025.

Les efforts visant à mobiliser directement les bénéficiaires du programme et les candidats potentiels afin de mieux comprendre leurs besoins et leur intérêt pour le programme se sont poursuivis tout au long de 2024-2025, en plus de la communication avec le public et les médias pour faire état des progrès du programme. Les principales activités de mobilisation pour 2024-2025 ont inclus les suivantes :

• lancement et amélioration continue du portail de demande en ligne utilisé par les demandeurs pour soumettre leurs demandes et par les responsables du programme pour gérer les projets et recueillir des données; à cette fin, des ajustements ont été apportés pour améliorer l'expérience des utilisateurs en fonction de commentaires internes et externes, notamment pour permettre aux promoteurs de soumettre leur rapport annuel par l'intermédiaire du portail;
• annonce continue des projets financés, en coordination avec les bénéficiaires, qui a continué d'être une priorité pour les promoteurs afin de mieux mettre en valeur leurs projets auprès du public;
• volet permanent de financement autochtone basé sur les distinctions, avec des allocations à des groupes de Premières Nations, métis, inuits et non affiliés/transversaux, afin de veiller à ce que les financements reflètent les diverses cultures et priorités autochtones, tout en contribuant au leadership autochtone en matière de changements climatiques;
• mises à jour annuelles des pages Web du programme 2 milliards d'arbres, afin de signaler les progrès du programme en fournissant des statistiques actualisées;
• distribution trimestrielle du bulletin de nouvelles sur le programme pour mettre en commun des ressources pouvant aider à soutenir les projets de promoteurs ainsi qu'indiquer les dates limites d'évaluation des propositions de projet et des ajustements apportés au guide pour les candidats;
• participation à la conférence des responsables du programme, y compris la tenue d'un kiosque, afin d'établir des contacts avec les personnes susceptibles d'être intéressées par le programme.

• Ressources électriques
• Innovation énergétique et technologies propres
• Compétitivité du secteur forestier

Le programme permettra de réduire la dépendance des communautés autochtones, rurales et éloignées au diesel et aux combustibles fossiles en déployant des projets d'énergie renouvelable et en faisant la démonstration de ces énergies, en favorisant l'efficacité énergétique et en perfectionnant les compétences tout en accroissant la capacité.

Aucune contribution et subvention remboursable n'est versée pour ce programme.

Au 31 mars 2025, le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) soutenait 229 projets. Plus précisément, 65 projets étaient financés dans le cadre du volet Biothermie, 14 pour le déploiement, 35 pour la démonstration et 69 pour le renforcement des capacités. Le programme EPCRE a également financé 39 projets dans le cadre de l'Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD) et 7 projets dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) de Services aux Autochtones Canada. Les projets sélectionnés pour les programmes IARDD et IPS l'ont été en fonction de leur adéquation avec les objectifs du programme et des partenariats avec les populations autochtones.

En 2024-2025, le programme EPCRE a financé l'Arctic Remote Energy Network Academy pour offrir des possibilités de formation, de mentorat et de réseautage aux champions de collectivités de l'Arctique en matière d'énergie, en perfectionnant leurs connaissances et leurs compétences pour saisir les possibilités dans le domaine de l'énergie propre dans leurs collectivités et leurs régions.

Le projet Lhu'ààn Mân N'tsi est une démonstration d'énergie éolienne et de stockage dans des batteries menée par des Autochtones de la Première Nation de Kluane, dans le territoire du Yukon. Ce projet tire profit du stockage de l'énergie pour accroître l'utilisation de l'énergie éolienne; ce qui permet de remplacer plus de 300 000 litres de diesel par an (52 % de la consommation antérieure de l'usine génératrice diesel) et de générer des avantages économiques pour les résidents locaux tout en soutenant la sécurité énergétique.

Le budget de 2021 a établi le Fonds pour les combustibles propres (FCP) prévoyant l'investissement de 1,5 milliard de dollars sur 5 ans pour soutenir la mise en place d'une nouvelle capacité de production de combustibles propres, d'établir des chaînes d'approvisionnement en biomasse et d'élaborer des codes et des normes habilitants. Ce programme devait prendre fin le 31 mars 2026.

Le budget de 2024 a annoncé la restructuration du Fonds pour les combustibles propres et sa prolongation jusqu'au 31 mars 2030, avec un financement total de 375,8 millions de dollars. Un appel de propositions à admission continue a été lancé en février 2025 pour atténuer les risques liés aux investissements de capitaux visant à accroître la capacité de production de combustibles propres au Canada, et pour combler les lacunes et remédier au manque d'harmonisation des codes, des normes et des règlements. À l'instar du processus d'admission initial, le FCP 2.0 comporte également un volet consacré aux projets de production de carburants propres menés par des Autochtones.

Des contributions non remboursables sont disponibles dans le cadre du programme pour des études de faisabilité, des études d'ingénierie de base et les premières étapes d'études d'ingénierie détaillées pour de nouvelles installations de carburants propres, des agrandissements d'installations ou des conversions d'installations.

Des contributions non remboursables sont également offertes pour combler les lacunes et remédier au manque d'harmonisation des codes, des normes et des règlements liés à la production, à la distribution et à l'utilisation finale des combustibles propres. Ce soutien permet de garantir que les nouvelles technologies évoluent et entrent sur le marché de manière fiable, efficace et efficiente, tout en assurant leur compatibilité entre les différents secteurs de compétence.

Le Fonds pour les combustibles propres fournit au secteur privé des contributions à frais partagés et à remboursement conditionnel pour soutenir la construction de nouvelles installations de production de combustibles propres au Canada, ou la modernisation ou l'agrandissement d'installations existantes.

Au 31 mars 2025, le programme comptait 60 ententes de contribution d'une valeur de 440 millions de dollars, en cours ou achevés. Un deuxième processus d'admission a été lancé en février 2025 pour soutenir davantage le secteur des carburants propres.

Dans le cadre du soutien de RNCan aux organismes d'élaboration de normes (OEN) entre 2021 et le 31 mars 2025, 97 publications ont été effectuées. Les documents publiés comprennent des normes, des codes, des spécifications techniques et des modifications. En outre, neuf rapports de recherche ont été rédigés, dont plusieurs sur la production, la distribution et l'utilisation finale d'hydrogène. La Feuille de route canadienne des codes et normes sur l'hydrogène a également été publiée. Elle souligne les lacunes existantes dans les codes et les normes tout au long de la chaîne de valeur de l'hydrogène, les priorités des intervenants canadiens et les mesures proposées pour combler les lacunes à court et à moyen terme.

Aucun audit n'a été réalisé en 2024-2025

La vérification et l'évaluation conjointes du Fonds pour les combustibles propres devraient être achevées en décembre 2025.

Aucune évaluation n'a été réalisée en 2024-2025.

La vérification et l'évaluation du Fonds pour les combustibles propres devrait être terminée d'ici décembre 2025.

Afin de s'assurer que le programme du Fonds pour les carburants propres restructuré réponde au mieux aux besoins des intervenants, cinq séances de mobilisation ont été organisées en septembre 2024 pour recueillir des commentaires sur le remaniement du programme.

Afin de déterminer les codes et les normes les plus importants pour la chaîne de valeur de l'hydrogène, RNCan a coprésidé un groupe de travail sur les codes et les normes chargé de la mobilisation et de la mise en œuvre de la Stratégie canadienne pour l'hydrogène.

Aucune évaluation n'a été réalisée en 2024-2025.

L'évaluation du programme d'adaptation aux changements climatiques devrait être terminée d'ici juin 2027.

• Les ressources naturelles du Canada sont durables
• L'accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré
• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue

L'objectif du Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques (FIMC) est de soutenir le développement d'une infrastructure d'énergie propre et de transport permettant l'élaboration et l'expansion de projets prioritaires de minéraux critiques au Canada.

Les principaux objectifs du FIMC consistent à :

• permettre la production et l'expansion des ressources minérales critiques prioritaires au Canada, et stimuler la croissance économique en comblant les lacunes en matière d'énergie propre et d'infrastructures de transport;
• entraîner des réductions d'émissions issues d'activités qui produisent des minéraux critiques en améliorant l'accès à des sources d'énergie renouvelables ne produisant aucune émission et réseaux électriques existants et en les intégrant;
• faire progresser la réconciliation avec les populations autochtones en soutenant la consultation et la participation de ces dernières et en les faisant bénéficier des projets d'infrastructures qui permettent la mise en valeur de minéraux critiques.

Le FIMC propose des contributions remboursables avec conditions et des contributions non remboursables. Les contributions remboursables avec conditions sont offertes lorsque le bénéficiaire est une organisation non autochtone à but lucratif présentant un projet destiné à générer des bénéfices. Les autres contributions seraient non remboursables.

Le FIMC comprend également des subventions pour les Autochtones, qui fournissent un financement non remboursable pour soutenir la mobilisation des Autochtones, le renforcement des capacités, ainsi que la collecte et le partage des connaissances liées aux projets admissibles d'infrastructures de minéraux critiques.

Au 3 mars 2025, le FIMC a annoncé l'approbation conditionnelle de contributions d'un montant maximum de 303 millions de dollars pour 31 projets. Ce financement contribuera à faire avancer des projets d'infrastructure permettant la mise en valeur de minéraux critiques vers un état prêt à être mis en chantier ou vers l'achèvement de la construction. Certains des projets approuvés sous conditions ont été annoncés conjointement avec un financement collaboratif provenant de provinces, territoires ou partenaires internationaux. Le FIMC rendra compte des résultats une fois que les projets financés seront plus avancés.

En outre, le volet de subventions autochtones du FIMC a annoncé l'octroi d'un montant de 1,5 million de dollars pour soutenir 18 projets. En 2024-2025, huit de ces ententes étaient actives, représentant un investissement de 327 305 $.

Aucune évaluation n'a été réalisée en 2024-2025.

L'évaluation du Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques devrait être achevée en juin 2028.

Les responsables du programme ont mobilisé les intervenants, les partenaires autochtones, les candidats potentiels et les bénéficiaires du programme dans le cadre de divers forums, afin de soutenir la conception, la mise en œuvre et l'évaluation du programme. Voici quelques exemples d'activités :

• annonce et publication des renseignements détaillés sur le premier appel de propositions des subventions autochtones et du deuxième appel de propositions de contribution du FIMC, y compris la documentation associée (p. ex., communiqués de presse, page Web d'information sur le programme, guide du demandeur en ligne);
• organisation de cinq webinaires de sensibilisation et de clarification des exigences relatives aux demandes de subventions et contributions, auprès de plus de 350 demandeurs potentiels, intervenants et partenaires;
• réponse aux demandes de renseignements du public par l'intermédiaire des boîtes aux lettres électroniques des contributions du FIMC et des subventions autochtones, dans le cadre de laquelle les responsables du programme ont répondu aux demandes de renseignements et organisé des réunions, ainsi que recueilli les enseignements tirés du premier appel de propositions du programme;
• mobilisation de diverses organisations d'intervenants et de partenaires sur une base ponctuelle dans le cadre de plus de 50 réunions;
• participation ou présentation lors de conférences telles que le Toronto Energy and Mines Summit, la convention de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'AME Roundup, l'assemblée générale annuelle de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et le Forum national des ressources naturelles de l'APN, afin de faciliter les discussions sur les demandes;
• collaboration avec des collègues de l'Unité de liaison avec les organisations nationales autochtones (Nòkwewashk) pour faire avancer deux propositions du Metis National Council dans le cadre du processus d'attribution des subventions du FICM;
• utilisation d'autres forums de mobilisation, tels que le Centre d'excellence sur les minéraux critiques, les Tables régionales sur l'énergie et les ressources et le Plan canadien pour les minéraux et les métaux, entre autres.

L'appel de propositions dans le cadre du FICM s'est achevé le 29 février 2024. L'évaluation des projets, les approbations conditionnelles, la diligence raisonnable et les négociations des ententes de contribution se sont déroulées au cours des mois suivants. Seule une minorité de projets avancés a été en mesure d'engager des dépenses au cours de cet exercice. Les dépenses engagées pour les projets retenus dans le cadre du premier appel de propositions du FICM débuteront pour la plupart au cours de l'exercice 2025-2026.

Le premier appel de propositions du volet des subventions autochtones du FICM a débuté le 5 mars 2024 et s'est terminé le 31 décembre 2024. Pour cet appel, une approche continue a été adoptée afin d'accélérer le déploiement du financement au fur et à mesure de la réception des demandes. Toutefois, la plupart des demandes ont été soumises très près de la fin de la fenêtre de l'appel. Pour l'exercice 2025-2026, tous les fonds de subvention du FICM disponibles devraient être attribués.

Le Programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques (PPIS) vise à faire avancer des projets d’infrastructures de transport d’électricité interprovinciales, notamment la boucle de l’Atlantique et la liaison des Prairies. Ce financement est fourni pour aider les promoteurs à achever le travail de prédéveloppement de projet, y compris, par exemple, les évaluations techniques, la mobilisation communautaire et les études environnementales et réglementaires.

Les contributions versées dans le cadre du PPIS ne sont pas remboursables.

En 2024-2025, neuf nouvelles ententes de contribution ont été signées dans le cadre du PPE, finançant des travaux de prédéveloppement pour aider à accélérer les projets d’infrastructure d’électricité propre. Ces projets comprennent les prédéveloppements suivants :

• transport d’électricité interprovincial en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick;
• mises à niveau du système de technologie de l’information pour soutenir la restructuration du marché de l’énergie en Alberta;
• stockage d’énergie par pompage en Alberta;
• remise en état d’un site hydroélectrique à grande échelle au Nouveau-Brunswick;
• projets de production nucléaire en Ontario, en Alberta et au Nouveau-Brunswick.

Au-delà de l’achèvement de certaines études et de la création de connaissances connexes pour les services publics, le PPE n’a pas d’objectifs ou de résultats escomptés avant l’exercice 2026-2027, étant donné la nature à long terme des objectifs de son programme (c’est-à-dire la construction physique de projets d’infrastructure d’électricité propre à grande échelle sans émission).

Ce programme contribuera à élargir le portefeuille des technologies d’énergie renouvelable disponibles pour réduire les émissions provenant du secteur de l’électricité au Canada et créer des possibilités d’emploi tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.

Dans le cadre du volet Infrastructure verte (IV) du plan Investir au Canada, qui soutient le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, RNCan investit dans la démonstration et le déploiement d’une infrastructure d’énergie propre au moyen de plusieurs programmes : réseaux électriques intelligents, bâtiments efficaces sur le plan énergétique, énergies renouvelables émergentes et énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées.

Le financement du Programme des énergies renouvelables émergentes est remboursable sous conditions si le projet génère un retour sur investissement supérieur au coût total du projet, déduction faite de la contribution fédérale.

Les six projets financés dans le cadre du Programme des énergies renouvelables émergentes (PERE) soutiennent trois technologies renouvelables émergentes : la géothermie, l’énergie marémotrice et l’énergie solaire bifaciale. Ainsi, le programme contribue à élargir le portefeuille de sources d’énergie renouvelables commercialement viables au Canada. Les projets soutenus sont situés dans plusieurs secteurs de compétence et soutiennent le développement de nouveaux processus et voies réglementaires. De plus, neuf études et évaluations ont été financées dans le cadre du programme, et le projet solaire biface a été mis en service avec succès.

En 2024-2025, le travail s’est poursuivi dans le cadre du projet géothermique Tuh Deh Kah, en Colombie-Britannique, pour passer à une phase d’évaluation élargie des ressources après les résultats de la première phase d’essais et d’analyse.

Le projet géothermique DEEP en Saskatchewan a poursuivi ses efforts de financement par capitaux propres pour financer la construction du projet.

L’entente de contribution du projet géothermique Alberta N° 1 a expiré. Deux projets marémoteurs soutenus par le programme se sont heurtés à d’importants obstacles réglementaires au déploiement; l’un d’entre eux ayant déclaré faillite l’année dernière et le second ayant dissous l’entente de contribution par consentement mutuel.

L’évaluation du Programme des réseaux intelligents (PRI) et du Programme des énergies renouvelables émergentes (PERE) s’est achevée en février 2025.

L’évaluation a montré que le PRI et le PERE sont pertinents et continueront de l’être à mesure que le Canada se rapproche de ses objectifs en matière de changements climatiques. Dans l’ensemble, les programmes sont mis en œuvre de manière efficace. Bien que ces deux programmes aient réalisé des progrès significatifs et atteint un grand nombre des résultats escomptés à court et à moyen terme, des domaines d’amélioration et des enseignements à tirer existent pour que le PRI et le PERE, ainsi que d’autres programmes similaires, continuent à progresser le plus possible vers les résultats à moyen et à long terme.

Trois recommandations ont été émises.

Pour aider les provinces et les territoires à développer et à déployer des PRM dans le cadre de leurs plans de décarbonisation et de développement économique, en 2024-2025, le Programme facilitant les petits réacteurs modulaires a alloué avec succès 28,6 millions de dollars à 15 projets, dont un projet mené par des Autochtones. Les promoteurs sont répartis régionalement, avec des promoteurs basés en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Alberta et en Saskatchewan. En 2024-2025, les contributions de RNCan ont permis des collaborations entre des intervenants de l’industrie nucléaire au Canada et font progresser la connaissance et la compréhension des déchets de PRM et des chaînes d’approvisionnement en combustible et de fabrication de PRM.

En outre, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et RNCan cofinancent les 15 projets de recherche par l’intermédiaire du programme de subventions Alliance du CRSNG. Ces projets de recherche bénéficieront d’un financement total de 8,7 millions de dollars du CRSNG et de 4 millions de dollars de RNCan sur quatre ans. Lancé en février 2023, ce partenariat entre le CRSNG et RNCan appuie les objectifs du budget fédéral de 2022 visant à faire du Canada un chef de file en matière d’énergie propre, ainsi que le Plan d’action canadien des petits réacteurs modulaires publié par RNCan en décembre 2020. Ces projets contribueront à résoudre des problèmes allant de l’élaboration de solutions de gestion des déchets de PRM à la facilitation du développement de la chaîne d’approvisionnement pour la fabrication de PRM.

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2023-2024.

L’évaluation du déploiement responsable de petits réacteurs modulaires devrait être achevée en mars 2027.

2017-2018 (Modalités de l’innovation et de la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles)

2022-2023 (Modalités pour les subventions et contributions à l’appui de l’efficacité énergétique)

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Efficacité énergétique
• Innovation énergétique et technologies propres

Les objectifs du programme sont les suivants :

• augmenter l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation;
• améliorer le rendement énergétique du secteur des bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels;
• promouvoir la mise en œuvre de technologies et de pratiques plus écologiques et écoénergétiques dans le secteur industriel;
• maintenir les options de faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier;
• accélérer le développement de technologies, de conceptions et de constructions écoénergétiques et rentables.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Programme d’efficacité énergétique :

• soutien à l’adoption et à la mise en œuvre des codes de l’énergie dans les secteurs de compétence au moyen du Fonds d’accélération des codes (FAC) : financement de 32 projets et examen de 38 nouvelles propositions;
• initiative d’accélérateurs de rénovations majeures (IARM) ayant financé 13 projets majeurs et examen de 63 nouvelles propositions de projets de renforcement des capacités couvrant divers bâtiments, organisations et régions dans l’ensemble du Canada;
• programmes soutenant l’Efficacité énergétique dans l’industrie, qui comprend le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes récemment lancé; déboursement de 14 millions de dollars depuis 2017 et engagement de 92 millions de dollars en aide financière à frais partagés;
• progression du programme Objectif maisons et communautés net zéro (OMCNZ) en s’attaquant aux obstacles à l’adoption, en soutenant des codes de niveau supérieur et en promouvant l’étiquetage énergétique des habitations, principalement dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones; 40 ententes financées, dont 17 avec des partenaires autochtones et les trois premiers projets inuits financés en 2024-2025;
• accélération de l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie fondés sur la norme ISO 50001, avec près de 13 installations reconnues dans le cadre du programme 50001 Ready Canada;
• axes de travail ENERGY STAR pour l’industrie (ESI); plus de 50 installations se sont engagées à réduire leur intensité énergétique de 10 % en 5 ans;
• ajout de 5 900 bâtiments au Gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR (GPES), soit plus de 53 000 bâtiments au total; ce qui représente plus de 52 % du secteur commercial et industriel;
• élargissement de la base de données du système de cote ÉnerGuide (SCÉ) à 4,2 millions d’évaluations couvrant 2,3 millions d’habitations, soit 14 % du parc de logements et de petits bâtiments du Canada.

Programme de Recherche, développement et démonstration (R-D-D) pour les bâtiments efficaces sur le plan énergétique :

RNCan investit 42,3 millions de dollars pour financer des projets qui accéléreront le développement et l’adoption de technologies plus propres et de codes du bâtiment à consommation énergétique net zéro pour promouvoir des pratiques de conception et de construction à haut rendement énergétique, fournir des solutions de construction rentables et valider leurs applications avec des démonstrations dans le monde réel. En date de l’exercice 2024-2025, le programme avait soutenu 22 projets de R-D-D. Les projets ont réussi à mobiliser des investissements, avec une moyenne de 3,20 $ de contribution pour chaque dollar de financement de RNCan. Voici des projets appuyés par ce programme :

• au moyen d’une étude initiale d’ingénierie et de conception (EIIC), la province du Manitoba a validé la rentabilité de rénovations écoénergétiques majeures d’un lycée vieillissant, la Gordon Bell High School, situé au centre-ville de Winnipeg (Manitoba). Les travaux de rénovation sont en cours; les résultats serviront également à élaborer un cadre pour guider les rénovations écoénergétiques majeures d’établissements d’enseignement et d’autres bâtiments dans la province et dans l’ensemble du Canada;
• à la suite d’une EIIC, Morguard réalise des rénovations écoénergétiques majeures du bâtiment JET afin de démontrer la viabilité de rénovations écoénergétiques majeures d’un grand immeuble de bureaux du type de ceux que l’on trouve couramment au Canada.

Programme pilote pour des quartiers plus verts (PPQV) :

Le PPQV comprend deux appels de financement qui ont pris fin en 2023. Le premier appel soutient les équipes de développement du marché (EDM). Seize propositions ont été reçues; six ont été sélectionnées, pour lesquelles des ententes de financement ont été signées. Le deuxième appel prévoit jusqu’à 10 millions de dollars par projet pour financer des démonstrations de rénovations énergétiques majeures de bâtiments entiers dans divers quartiers de logements communautaires. Vingt-six demandes ont été reçues et quatre ont été retenues pour un financement. L’appel a permis de relever un plus grand nombre de propositions de haute qualité que ce qui pouvait être financé dans le cadre du PPQV; certaines de ces propositions ont donc été soumises à l’examen d’autres programmes fédéraux, tels que le Programme d’innovation énergétique de RNCan.

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2024-2025.

L’évaluation du Programme de l’efficacité énergétique devrait être terminée d’ici mars 2026.

Programme d’efficacité énergétique :

Le programme d’efficacité énergétique a continué à travailler en étroite collaboration avec des organisations autochtones, des provinces et territoires, des municipalités, des sociétés d’État, le secteur immobilier, le secteur financier, les services publics, des associations industrielles et des groupes de recherche. La mobilisation a permis d’instaurer un climat de confiance avec les intervenants et a aidé RNCan à comprendre leurs besoins afin de mieux les soutenir.

RNCan a organisé et participé à des ateliers et des webinaires par l’intermédiaire du Partenariat en économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC). Le réseau d’accélérateurs de rénovations (RAR), dirigé par RNCan, a fourni un forum de coordination pour l’échange d’informations et la collaboration.

Des activités de sensibilisation ciblées, des tables rondes thématiques, des séances de mobilisation et des nominations pour l’attribution de prix ont été organisées. Le programme ENERGY STAR pour les produits a poursuivi ses campagnes de marketing et de promotion ciblées afin d’améliorer la reconnaissance de la marque par l’entremise des médias sociaux et au moyen de récompenses.

Programme R-D-D sur les bâtiments écoénergétiques et PPQV :

Le programme de R-D-D sur les immeubles écoénergétiques et le PPQV ont poursuivi leur mobilisation de partenaires fédéraux, de l’industrie, d’associations, des provinces et des territoires, ainsi que de groupes de recherche et d’orientation stratégique pour contribuer à son élaboration. Parmi les exemples notables, citons des forums et des événements tels que la conférence annuelle de Retrofit Canada, l’Alliance pour la décarbonisation des bâtiments, les forums Net Zero de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations et la collaboration accélérée avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement. En outre, l’initiative Partenariat local pour l’efficacité énergétique (LEEP) a continué de mobiliser les intervenants de l’industrie grâce à des défis, ateliers et échanges d’innovation couronnés de succès.

Programme d’efficacité énergétique :

L’écart est principalement dû à des retards dans la signature de certaines ententes de contribution et dans la mise en œuvre de certains projets dans le cadre de plusieurs nouveaux programmes.

Programme R-D-D sur les bâtiments écoénergétiques et PPQV :

L’écart dans les dépenses est dû à certains retards dans l’obtention du cofinancement des projets et dans la prise des décisions finales d’investissement, ainsi qu’à l’utilisation d’une approche par étapes plus conservatrice pour la construction des bâtiments, qui a déplacé les dépenses prévues vers les dernières années des programmes.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et les efficacités énergétiques améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le Programme d’innovation énergétique (PIE) fait progresser les technologies d’énergie propre qui aideront le Canada à maintenir un système énergétique compétitif, fiable et abordable tout en assurant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Ce programme soutient les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) dans le domaine de l’énergie et d’autres activités scientifiques en investissant dans un large éventail d’entreprises canadiennes, de services publics, de collectivités autochtones et d’autres organisations qui travaillent au développement de technologies d’énergie propre innovantes, à la mise à l’échelle et à l’intégration de technologies existantes et au soutien de l’écosystème de l’énergie propre par le partage d’informations et de connaissances.

Le PIE contribue au développement de nouveaux produits et services de technologies propres pour la population canadienne. Ce programme contribue à réduire les risques et à améliorer les coûts et le rendement des technologies existantes tout en accélérant l’état de préparation des technologies au stade précommercial et en permettant les transformations du système énergétiques.

Les contributions accordées dans le cadre de ce programme ne sont pas remboursables, car les activités et les avantages qui en découlent sont précommerciaux.

En 2024-2025, le PIE a soutenu 138 projets externes, dont 89 nouvelles ententes de subvention ou de contribution signées cette année-là, axés sur des domaines tels que les réseaux intelligents, la modélisation des systèmes énergétiques nationaux, la mesure et l’atténuation du méthane, et la décarbonisation du transport routier.

Les projets financés dans le cadre du PIE ont réussi à encourager les investissements, en mobilisant en moyenne 2,10 $ de fonds de contributeurs pour chaque dollar de financement de RNCan; ce qui dépasse largement le ratio de 1:1 visé pour l’effet de levier. Les résultats de projets de R-D-D n’apparaissant souvent qu’après l’achèvement des projets, les projets du PIE rendent compte des résultats pendant au moins cinq ans après le financement des projets. Les projets du PIE ont fait progresser la technologie et la recherche; les promoteurs ayant déposé 86 brevets ou autres formes de propriété intellectuelle, influencé 26 codes et normes, ce qui peut souvent entraîner des changements à grande échelle, et produit 300 publications scientifiques, rapports techniques, ensembles de données, modèles, outils et autres produits de la connaissance. En outre, les projets du PIE ont permis de créer plus de 1 000 emplois directs et indirects par année et sont en bonne voie pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, avec 2,7 Mt de réductions directes de GES en 2024-2025.

Quatre nouveaux appels de financement ont été lancés en 2024-2025 dans le cadre du PIE. Tous les appels ont été sursouscrits, les promoteurs ayant demandé neuf fois les fonds disponibles; ce qui démontre un besoin critique d’investissement dans ces domaines. Les appels de fonds visent à accélérer l’innovation dans des domaines tels que les énergies renouvelables, la décarbonisation des mines, les combustibles propres et la modélisation des systèmes énergétiques nationaux.

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2024-2025.

L’évaluation du programme d’efficacité énergétique et du programme de technologie propre devrait être terminée d’ici mars 2026.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• Accroître la collaboration et la gouvernance à l’échelle de la société pour renforcer la résilience.
• Accroître la capacité d’intervention et la coordination en cas de catastrophe et favoriser le développement de nouvelles capacités pour accroître la capacité de préparation et d’intervention en matière de feux de forêt.

RNCan apporte son soutien financier :

• Volet 1 – Fonds pour les équipements : Renforcer les capacités et les compétences en matière de gestion des incendies au Canada en améliorant la prévention, l’atténuation, la préparation et l’intervention.
• Volet 2 – Fonds pour la formation : Augmenter de 1000 le nombre de pompiers formés et de personnes spécialisées en gestion des feux, et accroître l’accès à ceux-ci, en particulier dans les collectivités autochtones qui sont les plus à risque de feux de forêt.

Il n’y a pas de contributions remboursables dans le cadre de ce programme.

Volet 1 - Fonds pour les équipements :

Douze ententes pluriannuelles ont été conclues avec les provinces et les territoires. L’investissement supplémentaire de RNCan dans l’équipement s’est élevé à plus de 42 millions de dollars. Ces investissements ont été utilisés pour acquérir de nouveaux équipements spécialisés de lutte contre les incendies de forêt ou pour réparer, remettre à neuf ou réaménager des équipements existants.

La plupart des articles achetés ont été mobilisés ou sont prévus pour la prochaine saison d’incendies. Les secteurs de compétence ont mis leurs équipements à la disposition des autres dans le cadre d’accords d’échange nationaux.

Volet 2 – Fonds pour la formation :

En 2024-2025, un total de 20 nouvelles ententes étaient actives, dont 18 avec ou pour des bénéficiaires autochtones.

Ces 20 ententes ont permis de former 112 pompiers communautaires à un niveau de type I, II ou III, et de former 83 participants autochtones à divers types de connaissances sur les incendies forestiers et de formation à la protection. En outre, l’Association internationale des pompiers a dispensé une formation spécialisée sur les incendies forestiers en zone urbaine à 421 pompiers de bâtiments.

Parmi les projets communautaires ayant fait l’objet d’un rapport, 96 % des participants étaient autochtones, 69 % étaient des jeunes et 25 % des femmes.

Aucune évaluation n’a été réalisée 2023-2024.

L’évaluation du programme de gestion du risque d’incendie de forêt devrait être achevée en mars 2027.

Le Fonds de formation a finalisé le processus d’évaluation des propositions de l’appel de propositions national lancé au cours de l’exercice 2023-2024.

Au total, 147 demandes ont été reçues et 27 ont été sélectionnées pour un développement ultérieur.

Les relations de coopération ont été renforcées avec d’autres ministères, provinces et territoires, partenaires autochtones et intervenants, afin de mettre en place une action intégrée sur les priorités et les projets d’adaptation émergents.

RNCan est régulièrement en contact avec les bénéficiaires pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du programme, tout en recevant régulièrement les commentaires des promoteurs sur l’exécution du programme et la mobilisation, et en adaptant ses stratégies pour répondre aux nouveaux besoins.

Le Programme d’innovation forestière (PIF) soutient l’innovation précoce qui accélère la croissance de la bioéconomie canadienne par des investissements dans la recherche, le développement et les activités de transfert de technologie dans le secteur forestier.

Les mesures de soutien à la bioéconomie par le biais du volet de l’innovation forestière soutiennent la recherche et le développement précommerciaux, le transfert de connaissances et de technologies pour les technologies et les processus innovants dans la bioéconomie forestière.

Le volet du Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) contribuera à l’innovation et à la transformation du secteur forestier, tout particulièrement pour comprendre et caractériser les attributs des fibres de bois, améliorer l’inventaire forestier et assurer un approvisionnement durable en fibres de bois au Canada.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Dans le cadre du Programme d’innovation forestière (PIF), trois nouveaux projets ont été signés et de nombreuses initiatives de recherche ont été financées par l’intermédiaire de FPInnovations; ce qui représente un financement de plus de 22,7 millions de dollars. Ces projets aideront à faciliter le développement de nouveaux produits et technologies biosourcés, afin d’améliorer la durabilité et la productivité économique du secteur forestier canadien. Il s’agit notamment de projets tels que les suivants :

• 3,3 millions de dollars pour accélérer la production de produits biosourcés et réduire au minimum les risques associés au développement de produits par la validation, l’optimisation des processus, les essais expérimentaux et d’autres activités en collaboration avec des partenaires commerciaux et des provinces;
• 1,25 million de dollars pour soutenir la réduction de l’empreinte environnementale du secteur forestier, notamment grâce à des moyens de transport à émissions faibles ou nulles, à l’amélioration de la capacité de traitement des effluents dans les usines de pâte à papier et à la gestion en fin de vie des flux de déchets provenant de produits forestiers;
• 1,4 million de dollars pour fournir des données probantes, des outils, des processus et des produits, afin d’aider à développer le marché et l’acceptation réglementaire du bois dans la construction et de garantir que les réglementations régissant l’utilisation du bois sont équitables, fondées sur des preuves et adaptées aux nouvelles informations.

Le PIF a également fourni 300 000 $ au CRSNG pour soutenir des bourses d’études basées sur le secteur forestier et destinées à des étudiants issus de groupes sous-représentés.

Par l’intermédiaire du Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB), cinq projets ont été achevés en 2024-2025 (UBC #2, WPAC, Wikwemikong, Tesera, et UNB #2). Tous les projets ont été de grands succès, et toutes les étapes, tous les produits livrables et tous les résultats escomptés ont été atteints, y compris, mais sans s’y limiter, des publications évaluées par des pairs, des présentations de travaux lors de conférences, des visites de laboratoires et de terrain, l’élaboration de modèles de rapports, des essais pilotes, des formations, la création de nouveaux flux de travail et modèles, des rapports de projet, des livres blancs et des documents techniques, la création de plateformes en ligne et de médias sociaux, l’engagement avec des intervenants et collectivités, et des séminaires en ligne.

Aucune évaluation en 2024-2025.

L’évaluation du programme de la compétitivité du secteur forestier sera approuvée d’ici octobre 2025.

En 2024-2025, tous les bénéficiaires de contributions du CCFB ont fourni les résultats escomptés. Toutefois, il est important de noter que le programme a été en mesure de fournir un financement supplémentaire de 314 000 $, réparti entre cinq bénéficiaires qui avaient soumis des demandes lors de nos contrôles semestriels informels afin de répondre à de nouveaux besoins apparus au cours de l’exécution des projets. Ces fonds supplémentaires ont permis d’obtenir davantage de résultats, qui ont tous été atteints.

En 2024-2025, le CCFB a également organisé des vitrines scientifiques, où tous les bénéficiaires du programme de contributions sont venus présenter leur projet et les progrès réalisés après la première année et demie du programme. Un autre événement de ce type aura lieu en mai 2026, à la fin du programme, au cours duquel ils présenteront tous les résultats finaux de leurs projets.

En ce qui concerne le soutien à la bioéconomie du PIF par l’entremise du volet d’innovation forestière, les responsables du programme ont rencontré régulièrement les principaux bénéficiaires, notamment FPInnovations, afin de suivre les progrès réalisés dans le cadre du plan de travail. Les autres bénéficiaires du financement ont été déterminés en fonction des priorités et besoins sectoriels établis et ont été approchés directement.

Le programme Construction verte en bois (CVBois) vise à soutenir l’utilisation de matériaux de construction et de systèmes de construction en bois non traditionnels et à faible teneur en carbone, afin de réduire les risques, d’accélérer la pénétration du marché national et de soutenir les efforts du Canada pour décarboniser l’environnement bâti, tout en avançant la transition vers une industrie de la construction qui accorde une plus grande place au bois.

Ce Programme verse des contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles d’un projet faisant la démonstration de produits et systèmes de bois d’ingénierie innovants. Ce financement vise à catalyser un changement transformationnel à long terme dans le cadre duquel l’utilisation plus intensive du bois devient une option communément envisagée dans tous les projets de construction, avec des avantages plus larges, tels que la réduction des émissions de GES et la croissance économique.

Dans le cadre du programme Construction verte en bois (CVBois), 24 nouveaux projets ont été signés, représentant un financement de 17,3 millions de dollars; ce qui conduira à un investissement total de 720,6 millions de dollars dans de nouvelles démonstrations de construction innovante, des initiatives d’éducation au bois et la réforme des codes et des normes. Ces projets soutiendront des solutions innovantes de construction à base de bois, notamment la préfabrication et la rénovation, ainsi que le renforcement des capacités par des initiatives d’éducation et de formation et l’amélioration des codes et des normes pour la construction en bois.

En outre, le programme a financé de nouveaux projets dans le cadre de son volet d’accélération de la transformation de la construction (ATC), qui finance des activités liées à la capacité de construction, à l’éducation sur le bois et aux codes et normes de construction. Ces nouveaux projets d’ATC visent à lever les obstacles nationaux à la construction en bois, tels que les assurances, la pénurie de main-d’œuvre, la comptabilisation des coûts réels, les codes de construction restrictifs et les problèmes d’offre de logements.

CVBois a également poursuivi la mise à jour de la carte interactive de la situation du bois massif qui contient désormais des renseignements sur 855 bâtiments en bois massif et 19 installations de fabrication. Cet outil a été bien accueilli par l’industrie, les gouvernements et les autres intervenants, au pays et à l’étranger.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2024-2025.

L’évaluation du programme de Compétitivité du secteur forestier devrait être approuvée d’ici octobre 2025.

Les demandeurs du programme sont soutenus par la mise en place d’un site Web du programme (https://ressources-naturelles.canada.ca/financement-partenariats/programme-construction-verte-bois-cvbois), qui donne accès aux guides du programme, aux exigences d’admissibilité, aux annonces de projets et aux détails de l’administration du programme. Ce programme dispose également d’une boîte de réception réservée pour répondre aux demandes de renseignements (gcwood-cvbois@nrcan-rncan.gc.ca). Les demandes et les bénéficiaires sont gérés par un outil de gestion des relations avec les clients (GRC).

CVBois a mis en place un Conseil consultatif du programme (CCP) chargé de fournir des conseils et des orientations sur le choix des candidats du volet d’avancement de la transformation du secteur de la construction que le programme devrait solliciter pour les inviter à soumettre des déclarations d’intérêt. Ce CCP est composé de représentants invités des secteurs public et privé ayant des antécédents variés et une expertise spécialisée dans l’ensemble du Canada. Le programme accepte également les déclarations d’intérêt spontanées dans le cadre du volet d’avancement de la construction.

Les bénéficiaires sélectionnés dans le cadre du programme sont également approchés au moyen de communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés et de produire des rapports concernant l’atteinte des objectifs du programme.

Le volet 1 – Évaluer et améliorer les parcs de véhicules (subventions) : a reçu plus de 850 demandes de subvention de la part de parcs automobiles canadiens. Ces subventions soutiennent les évaluations énergétiques réalisées par des tiers et la modernisation des équipements des camions et remorques afin de réduire la consommation de carburant, les coûts d’exploitation et les émissions.

Le volet 2 – Ententes de contribution : a lancé son deuxième appel de propositions au printemps 2025 et a reçu 53 demandes, représentant 79,2 millions de dollars de financement de RNCan. Ces demandes sont en cours d’évaluation et les décisions de financement devraient être prises à l’automne 2025.

Cet appel de propositions soutient trois types de projets : la conversion électrique de véhicules moyens et lourds (VML) existants, l’achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone et la mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2024-25.

Une évaluation du programme Programme de transport écoénergétique de marchandises devrait être achevée en avril 2027.

Aider la population canadienne à rendre ses habitations plus écoénergétiques réduit la demande énergétique et soutient les objectifs environnementaux du Canada tout en rendant les habitations plus confortables et plus abordables à entretenir, en plus de créer dans les collectivités de bons emplois de la classe moyenne.

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMV) offre des subventions allant jusqu’à 5 000 $ pour l’amélioration écoénergétique d’habitations, et jusqu’à 600 $ pour des évaluations ÉnerGuide. La réception des demandes s’est terminée en février 2024.

Le programme Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT), amélioré à l’automne 2023, a aidé les propriétaires à revenu faible ou médian à passer du chauffage au mazout à des thermopompes grâce à des subventions initiales pouvant atteindre 15 000 $ dans les secteurs de compétence de prestation conjointe où la province ou le territoire s’est engagé à égaler les 5 000 $ restants du financement fédéral.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

En juillet 2025, 1,77 milliard de dollars de subventions avaient été accordés à 396 732 ménages dans le cadre de la SCMV. Le programme soutient la participation autochtone dans le cadre de rénovations à l’échelle communautaire, avec 38 ententes d’une valeur de 42,3 millions de dollars signées en juillet 2025.

En juillet 2025, 46 014 demandes avaient été reçues. 22 147 demandeurs ont reçu des subventions pour un montant total de 235 millions de dollars et plus de 20 000 thermopompes ont été installées dans le cadre du programme CAMT. Des ententes de prestation conjointe ont été conclues avec la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et le Yukon (in 2024-2025) et avec l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse (juillet 2025).

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2023-2024.

L’évaluation du programme d’efficacité énergétique devrait être achevée en mars 2026.

RNCan a travaillé en étroite collaboration avec des gouvernements et représentants autochtones, les provinces et les territoires afin de poursuivre ou d’entamer la prestation conjointe des SCMV et/ou du programme CAMT pour contribuer à la transformation du Canada en une économie à faibles émissions de carbone.

Le programme a continué la mobilisation en cours des partenaires financiers autochtones nationaux relativement à l’approche de mise en œuvre du programme afin de s’assurer que les programmes continuent à répondre aux besoins communautaires. Cinq ententes ont été signées avec des gouvernements autochtones pour rénover jusqu’à 783 maisons.

La mobilisation continue au moyen du portail Web de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes permet d’apporter un soutien à la clientèle, en communiquant directement avec les propriétaires pour assurer le suivi des questions complexes ou techniques.

Les Comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) soutiennent les nations et les collectivités autochtones touchées par le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et le projet de remplacement de la canalisation 3 (canalisation 3). Leur objectif est de veiller à ce que les perspectives, les connaissances et les priorités des Autochtones soient prises en compte dans les domaines suivants :

• renforcement des capacités : renforcer la capacité des groupes autochtones à participer efficacement au CCSA; ce qui permet de conseiller le gouvernement du Canada et les organismes de réglementation fédéraux sur les questions environnementales, de sécurité et socioéconomiques liées aux projets;
• surveillance et supervision : faciliter la surveillance et la supervision autochtones tout au long du cycle de vie des projets;
• mobilisation communautaire : organiser des événements tels que des rassemblements régionaux et à l’échelle de la canalisation, des ateliers et des formations afin de faire part des progrès et d’inviter à commenter les priorités des CCSA.

Des contributions non remboursables sont versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert

En 2024-2025, les CCSA pour le projet TMX et le projet de la canalisation 3 ont fourni 10,5 millions de dollars dans le cadre d’ententes de contribution pour plus de collaboration, de mobilisation, de communication et de supervision de projets qui ont concerné des partenaires autochtones, des organismes de réglementation, des promoteurs et des partenaires fédéraux. Les CCSA constituent un forum permettant de collaborer et de partager des conseils et des recommandations sur les projets avec les décideurs.

Le CCSA-TMX a versé 7,4 millions de dollars dans le cadre d’une entente de contribution unique en 2024-2025. Ce financement a permis d’accroître la capacité des collectivités à participer au projet, grâce à 170 ententes de financement de la participation conclues avec des membres de l’Assemblée générale autochtone, des membres des sous-comités, des Aînés et des représentants communautaires. Le financement a également permis de renforcer la participation des Autochtones à la surveillance et à la supervision des projets, de mener des recherches originales sur les incidences socioéconomiques de la construction des projets et d’organiser des ateliers de suivi et de gestion des situations d’urgence à l’intention des collectivités.

Le CCSA de la canalisation 3 a reçu 2,52 millions de dollars en 2024-2025 dans le cadre d’une entente de contribution. Ce financement a permis de soutenir la participation autochtone et le renforcement des capacités, de réviser le mandat et de mobiliser des nations sur une portée élargie, d’organiser des événements de mobilisation et de formation, d’améliorer le programme de surveillance autochtone, y compris les activités de formation, de soutenir le codéveloppement sur le processus de renouvellement et de mettre en œuvre les recommandations de la Réponse et plan d’action de la direction.

Aucun audit n’a été réalisé en 2024-2025.

La vérification des comités consultatifs et de surveillance autochtones devrait être achevée en mars 2026.

Pas d’évaluation en 2024-2025.

L’évaluation du programme des Comités consultatifs et de surveillance autochtones devrait être achevée d’ici mars 2028.

RNCan et les caucus autochtones ont mobilisé les bénéficiaires pour veiller au respect des exigences des ententes de contribution.

Aucune entente de financement directement avec des nations individuelles, mais les fonds sont gérés pour soutenir la participation autochtone (par exemple, les honoraires et les frais de déplacement) et la réalisation des plans de travail élaborés par les comités, qui comprennent des possibilités de formation et des rassemblements annuels des nations touchées.

Le programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) soutient l’engagement du gouvernement fédéral à faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones en augmentant la participation économique des collectivités et des organisations autochtones au développement de projets de ressources naturelles soutenant la transition vers un avenir d’énergie propre.

Le programme PRNA 2022-2023 à 2026-2027 est doté d’un budget annuel de 16 millions de dollars (80 millions de dollars sur cinq ans). Sur les 80 millions de dollars, au moins 25 millions sont destinés à soutenir des projets s’inscrivant dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC).

Des contributions non remboursables sont versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert

Le programme PRNA a entièrement dépensé son attribution de 16 millions de dollars pour la période 2024-2025. Toutefois, comme le nombre de propositions admissibles liées à la SCMC est supérieur aux fonds disponibles, le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques a prêté 3,3 millions de dollars au programme afin de soutenir ces projets. Les dépenses totales pour 2024-2025 s’élèvent à 19,3 millions de dollars, répartis sur 11 nouvelles ententes de contribution.

Au 31 mars 2025, le programme PRNA avait approuvé un financement de 69,8 millions de dollars pour 51 projets, dont 21,2 millions de dollars consacrés à 14 projets relatifs à la SCMC.

Aucun audit n’a été réalisé en 2024-2025.

Une vérification et une évaluation conjointes de la progression de la réconciliation sont en cours et devraient être achevées d’ici décembre 2025.

Pas d’évaluation en 2024-2025.

Une vérification et une évaluation conjointes de la progression de la réconciliation sont en cours et devraient être achevées d’ici décembre 2025.

L’évaluation du programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones devrait être achevée d’ici juin 2026.

Les responsables du programme PRNA ont continué à soutenir le processus de candidature en clarifiant les critères d’admissibilité et d’évaluation des propositions lorsque les candidats le demandaient, et ont aidé les bénéficiaires à respecter leurs obligations respectives en matière de responsabilité financière, le cas échéant.

En amont du processus de renouvellement du financement du programme PRNA, les responsables du programme ont également mobilisé les bénéficiaires dans le cadre d’une enquête volontaire et de visites sur place, afin d’obtenir leurs commentaires sur la manière dont le programme peut mieux répondre aux besoins et priorités spécifiques des collectivités et des organisations en matière de développement des capacités, afin d’accroître leur participation économique aux projets de ressources naturelles et les avantages qu’elles en tirent.

Les bénéficiaires ont confirmé que le renforcement des capacités était essentiel pour leur permettre de participer de manière significative aux questions et aux projets liés aux ressources naturelles. Il s’agit notamment d’investir dans les membres de la collectivité, de soutenir le développement d’une expertise interne en matière d’analyse financière, juridique et technique, et de permettre une prise de décision éclairée sur l’adéquation des projets proposés avec les intérêts économiques et sociaux des collectivités.

Les bénéficiaires ont également souligné la nécessité d’un financement continu du renforcement des capacités à des niveaux correspondant à la nature et au rythme des projets de mise en valeur des ressources naturelles.

Les commentaires des bénéficiaires sont pris en compte dans la planification stratégique du programme afin d’accélérer la participation des populations autochtones à l’avancement des projets de mise en valeur des ressources naturelles et aux bénéfices qui en découlent.

Le programme d’Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) aide le secteur forestier canadien à devenir plus compétitif, plus résilient et plus respectueux de l’environnement grâce à des investissements ciblés accélérant l’adoption de technologies et de produits innovants.

Le programme d’ITIF offre des contributions non remboursables pour des projets d’investissement, des études de faisabilité et des activités de sensibilisation entrepris par des entreprises de l’industrie forestière canadienne pour mettre en œuvre des technologies, des produits et des processus d’avant-garde et en phase d’adoption précoce. Les contributions du programme d’ITIF aident à réduire les risques liés à l’innovation et permettent au secteur forestier d’adopter une gamme de produits plus diversifiée, comprenant la bioénergie, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de nouvelle génération.

Le programme finance des projets novateurs pilotes et commerciaux qui orientent les fibres de bois et les sous-produits de la transformation du bois vers des utilisations à plus forte valeur ajoutée.

En fournissant des fonds aux entreprises forestières canadiennes pour faire progresser ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale, le programme ITIF élargit et renforce les investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier.

Dans le cadre du programme d’investissement dans la transformation de l’industrie forestière (IFIT), 20 nouveaux projets ont été signés, représentant un financement de 48,5 millions de dollars; ce qui contribue à un investissement total de 330,9 millions de dollars dans l’innovation. Ces projets visent à promouvoir la diversification du secteur forestier vers des produits forestiers à valeur ajoutée.

D’autres projets d’IFIT comprennent des investissements dans le développement de biomatériaux innovants à base de bois, ainsi que dans le développement de produits et de systèmes de construction avancés à base de bois. Ces projets sont mis en œuvre dans le cadre du volet d’investissements et d’études du programme.

Les demandeurs du programme sont soutenus par le site Web consacré au programme, qui comprend l’accès aux guides du programme, aux exigences d’admissibilité et aux annonces de projets, ainsi qu’aux coordonnées de l’administration du programme (nrcan.ifit-itif.rncan@canada.ca). Les demandes et les bénéficiaires sont gérés par un outil de gestion des relations avec les clients (GRC).

Certains bénéficiaires du programme sont en outre mobilisés par une communication régulière avec les administrateurs du programme, en fonction des normes du Centre d’expertise en matière de subventions et de contributions, avant la signature des ententes de contribution, et pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de programme.

Législatif : Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures

(Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador)

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 214 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador de verser à la province de Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières Canada—Terre-Neuve-et-Labrador. Le Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Tous les paiements à Terre-Neuve-et-Labrador ont été traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

Le montant des transferts vers Terre-Neuve-et-Labrador est en grande partie basé sur les redevances provenant de la production d’hydrocarbures extracôtiers et est susceptible de changer. Le montant des redevances varie d’une année à l’autre en fonction des fluctuations des prix du pétrole brut, des taux de change, de l’évolution des niveaux de production, du calendrier des ventes et de l’impôt sur le revenu (IR) perçu.

Les paiements effectués au cours de cet exercice comprennent également des déchéances liées à des licences d’exploration.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le programme finance la recherche afin de soutenir la communauté de lutte contre les déversements d’hydrocarbures et les décideurs, en améliorant la connaissance des effets et de l’efficacité des technologies et des techniques de lutte dans les scénarios de déversement d’hydrocarbures au large, sur les plates-formes de forage en mer, près des côtes et dans les oléoducs côtiers et infracôtiers.

L’objectif est d’améliorer la préparation et les mesures de lutte du Canada face aux déversements d’hydrocarbures en collaborant et en développant un réseau avec des chercheurs de premier plan, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

En 2024-2025, l’Initiative de recherche multipartenariale (IRMP) a pleinement engagé 20,3 millions de dollars en financement sous forme de contribution (2022-2027), soutenant la mise en œuvre et le suivi de 27 projets collaboratifs. Il s’agit notamment de sept projets dirigés par des autochtones ou les concernant, qui contribuent à améliorer l’intervention en cas de déversement et le rétablissement; ce qui renforce l’importance d’une collaboration inclusive et fondée sur les connaissances. Ces projets font progresser la science des marées noires, les capacités de réaction et d’intervention, y compris la recherche sur les carburants propres et conventionnels et le comportement des marées noires dans les environnements marins, d’eau douce et côtiers.

À ce jour, l’IRMP a produit 26 publications scientifiques, dépassant son objectif de 20, et d’autres sont attendues avant la fin du programme.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2024-2025.

L’évaluation du programme d’innovation énergétique et de technologies propres devrait être achevée en mars 2026.

• Encourager et accélérer l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles;
• Contribuer à la protection de nos ressources naturelles, encourager et développer des techniques et technologies nouvelles et plus efficaces pour le développement durable de nos ressources naturelles;
• Permettre une meilleure compréhension et connaissance de nos ressources naturelles.

Les contributions ne seront pas remboursables, car elles seront destinées aux projets principalement axés sur la recherche, la recherche-développement, la démonstration et les autres activités précommerciales.

Aucune évaluation n’est prévue en 2024-2025.

Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan, conformément à l’article 42.1 de la LGFP et à la Politique sur les résultats du CT.

Dans le cadre de l’initiative sur l’avenir résilient aux incendies forestiers, le programme de collectivités résilientes grâce à Intelli-feu (CRI) fournit un financement de contribution pour soutenir une approche de l’ensemble de la société afin d’améliorer les efforts de prévention et d’atténuation des incendies forestiers et d’élargir l’adoption d’Intelli-feu™ Canada.

Il n’y a pas de contributions remboursables dans le cadre de ces programmes.

• En 2024-2025, 11 ententes étaient actives, dont 10 avec les provinces et territoires et une avec le centre interservices des feux de forêt du Canada.
• Dans le cadre de ces 11 ententes, le programme a permis d’obtenir des résultats, notamment les suivants :
  • amélioration des activités de programmation Intelli-Feu par le développement ou l’amélioration continue de 28 produits. Ces activités se concentrent sur la mise à jour et la création de nouveaux programmes de formation, l’amélioration des communications et de la technologie, et l’élaboration de trousses à outils accessibles pour les provinces et les territoires;
  • séances de formation des formateurs Intelli-Feu organisées dans trois secteurs de compétence et ayant rassemblé 75 participants de tous les secteurs de compétence;
  • amélioration de la sensibilisation au programme Intelli-Feu grâce à l’augmentation du nombre d’utilisateurs d’applications mobiles, de demandes de participation à la journée de préparation aux incendies de forêt et de collectivités reconnues dans le cadre du programme de reconnaissance de quartiers;
  • recrutement de 17 spécialistes en incendies forestiers dans des secteurs de compétence de l’ensemble du pays se concentrant sur la coordination de Intelli-Feu, l’atténuation des incendies de forêt, le travail de liaison sur le terrain, l’éducation et la sensibilisation;
  • embauche d’employés pour travailler à la mise en place ou au renforcement de 10 structures de gouvernance inclusive au niveau des secteurs de compétence;
  • plus de 150 activités de sensibilisation et d’information dans le cadre d’événements éducatifs organisés par les provinces et les territoires;
  • réalisation de 75 initiatives locales de prévention et d’atténuation des incendies de forêt dans 52 collectivités, en se fondant sur des plans de sécurité communautaires déjà établis; 118 autres initiatives similaires sont en cours ou sur le point d’être achevées. Ces projets se sont concentrés sur plusieurs disciplines de Intelli-Feu, notamment :
    • 905 événements liés à l’éducation, à la sensibilisation, à la formation, à la législation et à la planification communautaires;
    • 618 hectares de végétation traités dans le cadre de projets de gestion de la végétation;
    • 212 participants ayant suivi une formation polyvalente ou ayant participé à la coopération interservices.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2024-2025.

L’évaluation du programme gestion du risque de feux de végétation devrait être achevée en mars 2027.

• RNCan a mobilisé bilatéralement les provinces et les territoires et le CIFFC pour mettre en place les ententes de contribution.
• RNCan poursuivra une mobilisation continue dans le cadre de divers forums d’intervenants, notamment les suivants :
  • conseil d’administration, comités et groupes de travail techniques du centre interservices des feux de forêt du Canada;
  • Groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du Conseil canadien des ministres des Forêts (CCMF).

Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) fournit une aide financière directe aux projets qui soutiennent la transition vers l’électrification par le déploiement de projets d’énergie renouvelable capables de fournir des services de réseau et de transformer le réseau électrique canadien. Le programme réduira également les obstacles à la participation des personnes sous-représentées dans le secteur de l’énergie grâce à ses exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. En outre, le programme ERITE propose un volet de renforcement des capacités pour soutenir la transition équitable vers un réseau électrique plus propre, en permettant aux communautés et aux organisations d’acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour développer des projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau.

Le financement du programme ERITE est remboursable sous condition si les bénéficiaires sont des organismes à but lucratif et si le projet génère des bénéfices au cours des cinq premières années d’exploitation.

Le montant de 1,56 milliard de dollars de fonds du programme ERITE annoncé dans les budgets 2021 et 2022 est entièrement attribué. Le programme ERITE a été recapitalisé dans le budget 2023 pour près de trois milliards de dollars; ce qui porte le financement total du programme à environ 4,5 milliards de dollars entre les exercices 2021-2022 et 2035-2036.

Au 31 mars 2025, le programme avait approuvé 165 projets de déploiement et de renforcement des capacités dans neuf provinces et un territoire, dont six projets nationaux de renforcement des capacités et lus de 43 projets de déploiement avec des propriétaires autochtones. Ces projets ajouteront au réseau plus de 2 763 MW de capacité de production d’énergie renouvelable; ce qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 3,1 millions de tonnes par an. Les projets soutenus par le programme ERITE créeront environ 10 000 emplois et 100 % des demandeurs ont inclus un plan d’équité, de diversité et d’inclusion. Le coût total de ces projets s’élève à 7,4 milliards de dollars.

Aucune évaluation en 2024-2025.

L’évaluation des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification devrait être achevée d’ici mars 2026.

Lors de la conception initiale du programme, les représentants du ministère ont invité des organisations de l’industrie, des administrations publiques, le milieu universitaire, des organisations autochtones et d’autres promoteurs potentiels, notamment des promoteurs privés, des exploitants de réseaux électriques et des services publics, à des séances d’information sur le programme. Après le lancement du programme, le ministère a contacté ces groupes pour les informer et a contacté les représentants des gouvernements provinciaux, tant au niveau opérationnel que de gestion, pour solliciter des rétroactions générales.

Les conseillers du programme rencontrent régulièrement les représentants provinciaux/territoriaux dans les secteurs de compétence ciblés, afin d’assurer les liens entre le soutien fédéral et provincial aux projets du programme ERITE.

Les candidats autochtones sont invités à soumettre des manifestations d’intérêt; ce qui permet au programme ERITE d’évaluer le soutien nécessaire aux projets d’énergie propre menés par des Autochtones.

La phase III de la Stratégie d’intervention précoce (SIP) contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE) est un programme de recherche qui étudie une nouvelle approche de lutte antiparasitaire en réponse aux risques économiques et écologiques importants que représente une flambée épidémique de TBE pour le secteur forestier et la santé des forêts du Canada atlantique. Cette initiative mettra en œuvre et validera une nouvelle approche de gestion des ravageurs forestiers, fondée sur des connaissances et des outils scientifiques abordant les enjeux relatifs aux ravageurs qui pourraient avoir des conséquences négatives significatives sur les ressources forestières du Canada.

Cette approche sera disponible aux aménagistes forestiers dans l’ensemble du Canada pour une application contre toute flambée épidémique gênante de TBE, afin d’atténuer les risques aux ressources forestières et toute autre valeur associée.

Le programme de la phase III comprend une série d’activités de recherche intégrées et d’applications opérationnelles d’insecticides visant à valider les fondements scientifiques de la SIP, à renforcer son efficacité en cas de flambée épidémique émergente de TBE et à protéger les forêts de la région.

Le programme est basé sur un partage des coûts entre le gouvernement fédéral, d’une part, les provinces et l’industrie, de l’autre, dans une proportion de 50/50. Il n’y a pas de contributions remboursables.

Plus de 95 000 hectares de forêts ont été traités au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador en 2024-2025 afin de continuer à protéger les emplois dans le secteur forestier, à soutenir l’économie et à préserver les forêts menacées. La Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard n’ont pas mené de programmes de traitement de la SIP en 2024-2025.

En outre, Ressources naturelles Canada a lancé un vaste ensemble de recherches dans le Canada atlantique, en Ontario et au Québec afin d’améliorer les connaissances et les outils permettant de faire face aux flambées épidémiques actuelles et futures de TBE. La série de projets de recherche qui a débuté en 2023-2024 dans le cadre du Programme de recherche à petite échelle de la SIP s’est poursuivie en 2024-2025 et devrait être achevée d’ici 2026.

Jusqu’à présent, seuls de faibles niveaux de dommages causés par la TBE ont été observés dans l’ensemble du Nouveau-Brunswick. À Terre-Neuve-et-Labrador, on observe une mortalité des arbres due à la TBE. Au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, il n’y a pas eu d’incidence sur l’approvisionnement en bois.

Résultats visés : les traitements de la SIP permettent de maintenir les populations de TBE en dessous du seuil de flambée épidémique.

Indicateur de rendement : pourcentage de zones forestières sélectionnées pour le traitement où les populations de tordeuse des bourgeons de l’épinette demeurent inférieures au seuil de flambée épidémique.

Au Nouveau-Brunswick, 53 % des forêts situées dans les zones de traitement de la SIP 2024 demeurent en dessous du seuil de flambée épidémique (cette zone ne représente que huit parcelles d’échantillonnage dont les populations de TBE sont revenues au-dessus du seuil de flambée épidémique au Nouveau-Brunswick; les populations de TBE demeurent faibles dans l’ensemble de la province). À Terre-Neuve-et-Labrador, 31 % des forêts situées dans les zones de traitement de la SIP de 2024 demeurent en dessous du seuil de flambée épidémique.

Résultats visés : protection contre la défoliation des forêts du Canada atlantique menacées par une flambée épidémique de TBE.

Indicateur de rendement : niveau (%) de défoliation causé par la tordeuse des bourgeons de l’épinette observé dans les zones traitées du Canada atlantique présentant un risque de flambée épidémique de tordeuse des bourgeons de l’épinette

Au Nouveau-Brunswick, seuls 2 % de la zone traitée présentaient des signes de défoliation; la majorité d’entre eux ne présentant qu’une défoliation légère (1 à 30 % de perte d’aiguilles); seul un hectare présentait une défoliation modérée (31 à 70 % de perte d’aiguilles). À Terre-Neuve-et-Labrador, 3 % de la zone traitée en 2024 ont subi une défoliation modérée (perte de 31 à 70 % d’aiguilles) et 12 % une défoliation sévère (perte de 71 à 100 % d’aiguilles), avec un certain taux de mortalité.

Résultat attendu : meilleure disponibilité et meilleure accessibilité des connaissances scientifiques et des conseils relatifs aux ravageurs forestiers, en particulier la TBE, et aux risques qui y sont liés.

Indicateur de rendement : nombre de publications relatives à la tordeuse des bourgeons de l’épinette et aux risques connexes provenant de RNCan ou soutenues par des fonds de contribution de RNCan.

En 2024-2025, 19 publications provenant de RNCan ou soutenues par des fonds de contribution de RNCan ont porté sur la tordeuse des bourgeons de l’épinette et les risques connexes.

Indicateur de rendement : nombre de présentations à des intervenants de projets propres à la SIP, y compris des comités consultatifs, des conseils consultatifs et des conférences comportant un partage de connaissances et des informations sur les ravageurs forestiers et les risques connexes, en particulier la TBE, à des gouvernements, à l’industrie et à des organisations non gouvernementales.

En 2024-2025, 56 présentations ont été faites sur des projets scientifiques de la SIP.

Indicateur de rendement : les décideurs intègrent les connaissances et les informations scientifiques dans les décisions de gestion des risques relatives à la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette.

En 2024-2025, 217 citations de produits scientifiques et techniques de RNCan ou soutenus par des fonds de contribution de RNCan ont été publiées sur la TBE et la SIP dans le domaine public au cours du programme de la phase 3.

Aucune évaluation en 2024-2025.

L’évaluation du programme de gestion du risque phytosanitaire (programme CMR) devrait être achevée en octobre 2027.

Le programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques (PPIS) vise à faire avancer les projets d’infrastructure interprovinciale de transport d’électricité, y compris la Boucle de l’Atlantique et le Lien des Prairies. Le financement est fourni pour aider les promoteurs à réaliser les travaux de prédéveloppement du projet, y compris notamment, les évaluations techniques, la mobilisation communautaire et les études environnementales et réglementaires.

Les contributions versées dans le cadre du PPIS ne sont pas remboursables.

Le financement du PPIS est entièrement engagé, soutenant des projets de prédéveloppement qui amélioreraient le transport régional d’électricité dans le Canada atlantique. Aucune nouvelle entente de contribution n’a été signée au cours de l’exercice 2024-2025.

Le PPIS a dépassé le nombre d’ententes de contribution qu’il s’était fixé, avec quatre ententes de contribution au total. Le programme devrait dépasser ses objectifs en matière d’études, d’évaluations et de rapports, de mobilisation communautaire et d’examens environnementaux; les résultats finaux devant être confirmés par les rapports finaux des projets.

Aucune évaluation en 2024-2025.

L’évaluation de l’avant-projet de l’électricité devrait être achevée en octobre 2026.

Modalités de soutien à l’innovation et à la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles, à compter de 2022-2023 (première vague du Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques [PRDDMC]).

Modalités des subventions et contributions pour l’innovation et les partenariats mondiaux dans le domaine des minéraux critiques, à compter de 2023-2024 (deuxième vague du PRDDMC).

L’objectif du Fonds stratégique de commercialisation est de compléter les programmes existants et les nouveaux programmes proposés, en comblant les lacunes de financement auxquelles se heurtent les intervenants du secteur des minéraux critiques.

L’objectif principal est d’aider l’industrie à commercialiser les technologies (NMT 6 à 8), notamment par des présentations à l’échelle pilote; des présentations, preuves de concept à l’échelle industrielle; et l’intégration des intervenants en aval dans les projets de R-D à mi-parcours.

Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ce programme.

Les projets retenus devraient favoriser l’adoption commerciale d’activités et de technologies de traitement des minéraux critiques, en créant des chaînes de valeur solides et résilientes. Les résultats attendus comprennent l’amélioration des coûts d’investissement et d’exploitation, la production efficace à partir de sources non conventionnelles, le développement de nouvelles méthodes innovantes de traitement des minéraux, la réduction de l’intensité en énergie et en carbone, l’amélioration de l’optimisation des ressources et la réduction des déchets grâce aux principes d’économie circulaire.

Dans le cadre de la première vague du volet de contribution du PRDDMC (budget 2021), en 2024-2025, des rapports techniques finaux ont été reçus pour trois projets (tous passés au niveau de NMT 7 ou plus) et deux projets supplémentaires ont été conclus.

Dans le cadre de la deuxième vague du volet de contribution du PRDDMC (budget 2022), en 2024-2025, RNCan a annoncé des investissements de 58,8 millions de dollars, y compris 10 projets de démonstration et un partenariat stratégique.

Tous les projets sont en cours et devraient être achevés d’ici mars 2027.

Aucun audit n’a été réalisé en 2024-2025.

La vérification et l’évaluation conjointes du programme Innovation mines vertes devraient être achevées d’ici décembre 2026.

Aucune évaluation en 2024-2025.

La vérification et l’évaluation conjointes du programme Innovation mines vertes devraient être achevées d’ici décembre 2026.

Les responsables du programme ont mobilisé les intervenants, les partenaires autochtones, les candidats potentiels et les bénéficiaires du programme dans le cadre de divers forums, afin de permettre la conception, la mise en œuvre et l’évaluation du programme et la contribution à ces activités. Exemples de ces efforts :

• annonce et publication des informations détaillées sur les premiers appels de propositions du PRDDMC, y compris la documentation associée (p. ex., communiqués de presse, page Web d’information sur le programme, guide du demandeur en ligne);
• utilisation du portail de demande du PRDDMC comme moyen pour les demandeurs de soumettre des déclarations d’intérêt, des demandes, des requêtes et de rendre compte des résultats;
• fourniture de renseignements pour sensibiliser les demandeurs potentiels, les intervenants et les partenaires aux exigences de la demande et clarifier celles-ci;
• dialogue avec les candidats potentiels (répondre aux demandes de renseignements, organiser des réunions, etc.) et collecte des enseignements tirés de la boîte aux lettres électronique de l’initiative;
• travail avec les demandeurs pour finaliser et remplir les conditions et négocier les ententes de contribution;
• mobilisation de diverses organisations d’intervenants et de partenaires sur une base ponctuelle;
• utilisation d’autres forums de mobilisation, tels que le Centre d’excellence sur les minéraux critiques, le Plan canadien pour les minéraux et les métaux et d’autres ministères, entre autres.

Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) par l’entremise du Programme de stages en sciences et en technologie (PSST) – Emplois verts qui aide les jeunes âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience pratique dont ils ont besoin pour intégrer la main-d’œuvre du secteur des ressources naturelles, y compris les secteurs de l’énergie, de la foresterie, des mines et des sciences de la terre.

Selon un modèle de distribution supplémentaire des fonds, le Programme soutient les occasions de stage pour les jeunes par l’intermédiaire d’ententes de contribution non remboursables. Les organismes bénéficiaires initiaux ont la responsabilité de fournir le financement aux employeurs.

Le programme de stages en sciences et en technologie a évolué au fil du temps pour soutenir diverses priorités gouvernementales liées aux compétences et à l’emploi, à l’équité, à la diversité, à l’inclusion, à l’accessibilité et aux investissements dans l’économie verte. Ce programme appuie également l’engagement du ministre de participer aux efforts de développement et de promotion des capacités scientifiques et technologiques du Canada et de lutter contre les pénuries de main-d’œuvre dans les domaines des STIM (science, technologie, ingénierie, mathématiques).

Le Programme de stages en sciences et en technologie (PSST) – Emplois verts a investi 15,6 millions de dollars et créé 653 emplois verts et possibilités de formation pour les jeunes de 15 à 30 ans dans le secteur des ressources naturelles, dépassant ainsi l’objectif de 480. Des occasions d’emploi et de formation ont été enregistrées dans l’ensemble des provinces et territoires.

Les résultats pour 2024-2025 sont les suivants^{Note de bas de page 2} :

• 78 % des jeunes ont trouvé un emploi ou un travail indépendant après avoir participé au programme et 13 % sont retournés aux études;
• 81 % des jeunes participant étaient issus d’au moins un groupe d’équité en matière d’emploi, dont :
  • 51 % de femmes;
  • 28 % de jeunes autochtones;
  • 27 % de jeunes racisés;
  • 14 % de jeunes handicapés;
• 17 % de participation de jeunes vivant dans des collectivités nordiques, rurales et éloignées;
• 79 % des placements ont été dans le secteur des technologies propres; et
• 43 % des organisations recruteuses (bénéficiaires finaux) étaient de petites et moyennes entreprises.

L’évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a été achevée en décembre 2024.

L’évaluation a révélé que si les partenaires fédéraux ont pris des mesures pour moderniser et étendre leurs programmes afin de mieux soutenir les jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi, des défis subsistent, notamment en ce qui concerne l’instabilité des financements à court terme. La stratégie bénéficie d’une solide coordination de la part d’EDSC, mais les partenaires ont souligné la nécessité d’améliorer la collaboration et de mettre en place des systèmes de collecte de données plus robustes. Des programmes comme Emplois d’été Canada et la SECJ ont des effets positifs à court terme sur l’emploi des jeunes, en particulier pour certains groupes de participants, mais les effets à plus long terme sont encore inconnus. Dans l’ensemble, les jeunes se sont déclarés très satisfaits et les partenaires fédéraux ont souligné la valeur des placements professionnels et du soutien aux jeunes vulnérables, malgré certaines limites de mise en œuvre et de mesure des performances.

Aucune recommandation n’a été adressée à RNCan.

Bénéficiaires initiaux (organismes de prestation):

• Contrôles réguliers des organismes d’exécution pour soutenir la prestation de la première année des ententes de financement de deux ans.

Bénéficiaires finaux (organisations d’embauche) :

• Mises à jour du site Web
• Courriels ciblés

Jeunes :

• participation des jeunes au sommet Diriger le changement en février 2025 et au sommet SevenGen à Iqaluit en octobre 2024.
• enquêtes post-placement remplies par les jeunes participants pour évaluer l’acquisition de compétences et l’expérience globale.

Afin de soutenir l’engagement du Canada en faveur d’une plus grande électrification des transports, le programme soutient le déploiement d’une infrastructure de recharge dans les zones mal desservies où la population canadienne vit, travaille, se déplace et se divertit (par exemple, dans les lieux publics, sur la voie publique, dans les immeubles résidentiels à logements multiples, sur les lieux de travail et pour les parcs de véhicules).

Le programme finance jusqu’à 50 % des coûts totaux de projet engagés au cours de la période de dépenses admissibles, dans la limite des montants maximaux prédéterminés par type de technologie. La période de dépenses admissibles est celle au sein de laquelle les dépenses admissibles seront admissibles à un remboursement à partir du moment où une entente de contribution est signée par le Canada et jusqu’à la date d’achèvement du projet établie dans l’entente de contribution ou jusqu’à ce que l’autorisation de financement du programme prenne fin. Le financement maximal pour les entreprises et les collectivités autochtones est de 75 % des coûts totaux de projet engagés au cours de la période de dépenses admissibles, dans la limite des montants maximaux prédéterminés par type de technologie. Le programme dispose d’entente de contribution à remboursement conditionnel, remboursables et non remboursables en fonction du type et de la taille du projet, et du promoteur du projet.

Aucune évaluation en 2024-2025.

L’évaluation de l’infrastructure de véhicules à zéro émission a été approuvée en juin 2025.

Les critères de sélection de projets pour cette initiative s’appuient sur les consultations en cours avec les provinces et les territoires, ainsi que sur l’expérience acquise lors de la mise en œuvre d’autres programmes d’infrastructure pour véhicules électriques et de carburant de remplacement.

Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux font l’objet d’une mobilisation bilatérale pour mieux comprendre leurs plans de programmation. Les gouvernements provinciaux et territoriaux reçoivent les résultats de la sélection des projets qui relèvent de leur secteur de compétence. Afin de simplifier l’accès des bénéficiaires aux financements publics, le programme collabore avec la Banque de l’infrastructure du Canada et les provinces de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick pour cofinancer des projets dans le cadre de la procédure d’admission des demandes du PIVEZ.

Pour soutenir le déploiement de projets d’infrastructure plus modestes, le programme collabore ou a collaboré avec 38 organisations de mise en œuvre dans l’ensemble du Canada pour redistribuer une partie des fonds du PIVEZ.