La Directive sur l’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES), qui est entrée en vigueur en avril 2024, détermine de façon exhaustive les impacts d’un projet de politique, d’un plan, d’un programme ou d’une proposition de financement au niveau fédéral.
Ces évaluations appuient la prise de décisions au niveau fédéral en soulignant les répercussions économiques et environnementales des propositions fédérales de façon claire, uniforme et comparable qui s’harmonise avec les efforts du gouvernement fédéral visant :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
- l’adaptation aux changements climatiques;
- la protection de la biodiversité;
- la promotion de la croissance économique.
Le modèle de référence de l’Optique de climat, de nature et d’économie (OCNE) nous permet de respecter les exigences de la Directive du Cabinet sur l’EEES.
Déclarations publiques
La Directive du Cabinet oblige RNCan à préparer une déclaration publique lorsqu’une proposition a été annoncée ou mise en œuvre. L’objet est de démontrer que les considérations environnementales et économiques ont été intégrées au processus décisionnel.
Cette Directive remplace la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, qui prévoyait la préparation d’une déclaration publique des effets environnementaux des propositions soumises à une évaluation environnementale stratégique détaillée.
Les déclarations publiques sur les deux directives sont disponibles ci-dessous :
Évaluations environnementales et économiques stratégiques
- Déclarations publiques (2025)
Évaluations environnementales stratégiques
- Fonds de réduction des émissions (annoncé en février 2021)
Le site Web de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada contient des liens vers les déclarations publiques d’autres ministères et organismes gouvernementaux.