Examen réglementaire ciblé

Le gouvernement du Canada a lancé les examens réglementaires dans le budget de 2018 afin de moderniser le système réglementaire. Ces examens évaluent les règlements actuels et explorent de nouvelles approches pour favoriser la croissance économique et l'innovation. Dirigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor en collaboration avec les agences fédérales, ces examens privilégient les commentaires des parties prenantes afin d'améliorer l'agilité, la transparence et la réactivité des règlements. Le résultat est la création de feuilles de route réglementaires, qui proposent des changements législatifs, des politiques mises à jour et un soutien aux technologies émergentes. Ces feuilles de route visent à rendre le système réglementaire du Canada plus adaptable tout en assurant la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

  1. La première série d'examens en 2018 s'est concentrée sur trois secteurs à forte croissance : l'agroalimentaire et l'aquaculture, la santé et les sciences biologiques, et le transport et les infrastructures.
  2. La deuxième série d'examens en 2019 s'est concentrée sur trois domaines : les technologies propres, la numérisation et la neutralité technologique, et les normes internationales.
  3. La troisième série d'examens en 2022 s'est concentrée sur deux sujets : l'économie bleue et les chaînes d'approvisionnement.

Veuillez consulter l'examen ciblé de la réglementation du Conseil du Trésor pour plus de détails.

Ressources naturelles Canada (RNCan) dirige l'examen réglementaire ciblé de la technologie propre et a été un partenaire dans l'examen réglementaire ciblé de l'économie bleue.

Technologies propres : Feuille de route réglementaire

RNCan collabore avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Mesures Canada (MC) (une agence d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada) pour diriger l'élaboration de la feuille de route de la technologie propre. L'objectif est de surmonter les obstacles réglementaires et de développer de nouvelles approches réglementaires pour améliorer l'innovation propre et la compétitivité.

Économie bleue : Feuille de route réglementaire

RNCan a été l'un des partenaires dans la conception de la feuille de route réglementaire de l'économie bleue, développée par Pêches et Océans Canada (MPO). Cette feuille de route est un résultat clé de l'examen réglementaire de l'économie bleue et décrit les initiatives que les ministères et les agences s'engagent à entreprendre pour améliorer la capacité des communautés et des entreprises qui dépendent de l'économie océane à croître de manière responsable, ce qui entraînera des avantages pour tous les Canadiens.

Liens utiles

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

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Pour plus d’informations, veuillez contactez le Centre de l’Expertise en Réglementation au : cre-cer@nrcan-rncan.gc.ca

 
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