Liste des lois et des règlements

Loi assemblant diverses lois relatives au travail.

• Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)
• Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité (DORS/2015-164)
• Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (DORS/2020-130)

Loi concernant la mise en oeuvre de l’accord entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes et apportant des modifications corrélatives ou connexes.

• Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2021-247)
• Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2024-25)
• Règlement sur l’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/88-263)
• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2016-19)
• Règlement sur le recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2016-21)
• Règlement sur les exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2016-23)
• Règlement sur l’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/88-263)
• Règlement sur le Fond terre-neuvien des recettes provenant des resources en hydrocarbures (DORS/95-257)
• Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2003-192)
• Règlement sur les paiements de péréguation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2002-302)

Loi concernant la mise en œuvre de l’accord entre les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes et apportant des modifications corrélatives et connexes.

• Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse (DORS/2024-26)
• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse (DORS/2016-20)
• Règlement sur les exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse (DORS/2016-24)
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse (DORS/2021-248)
• Règlement sur le recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse (DORS/2016-22)
• Avis conjoint prolongeant la période d’interdiction de certaines activités sur le banc de Georges (DORS/2022-82)
• Avis conjoint précisant la période d’interdiction de certaines activités sur le banc de Georges (DORS/2016-70)
• Règlement sur l’aide à l’égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited (DORS/94-168)
• Règlement sur le Compte néo-écossais des recettes extracôtière (DORS/93-441)
• Décret prévoyant une exception concernant la région extracôtière (DORS/84-592)
• Règlement sur le paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtières (DORS/85-912)
• Règlement sur le paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières (DORS/84-848)
• Règlement sur les paiements de péréguation compensatoires relativement aux recettes extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/96-249)
• Règlement portent sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne (DORS/2012-113)

Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

Loi visant la réglementation des titres pétroliers et gaziers sur les terres domaniales, modifiant la Loi sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz et abrogeant la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada.

• Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales (DORS/88-230)
• Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales (DORS/92-26)
• Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement (DORS/87-641)

Loi concernant la Commission frontalière

Loi concernant la détermination de la participation et du contrôle canadiens

• Règlement de 1984 sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens (DORS/84-431)
• Arrêté de 1985 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens (DORS/85-846)
• Décret de 1982 sur le statut spécial (DORS/82-956)
• Décret de 1983 sur le statut spécial (DORS/83-148)

Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l’appui technologique au développement durable

Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l’Arctique canadien.

• Décret de délégation de pouvoirs par le gouverneur en conseil (C.R.C., ch. 355)

Loi constituant la Régie canadienne de l’énergie.

• Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs (DORS/83-190)
• Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière au Canada (DORS/2024-272)
• Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs (C.R.C., ch. 1058)
• Règlement de l’Office national de l’énergie concernant l’électricité (DORS/97-130)
• Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) (DORS/96-244)
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la signification (DORS/83-191)
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations (DORS/95-563)
• Ordonnance No MO-62-69 de l’Office national de l’énergie (C.R.C., ch. 1055)
• Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995) (DORS/95-208)
• Règlement prévoyant les circonstances permettant d’exclure des périodes de certains délais (DORS/2019-348)
• Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de permis et de certificats) (DORS/2020-49)
• Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation) (DORS/2019-347)
• Règles de 1986 sur la procédure des comités d’arbitrage sur les pipes-lines (DORS/86-787)
• Règlement concernant la qualification de produits pétroliers (DORS/88-216)
• Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie (DORS/91-7)
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294)
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) (DORS/2016-124)
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières) (DORS/2016-133)
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement (DORS/2003-39)
• Règlement sur les obligations financières relatives aux pipelines (DORS/2018-142)
• Règlement sur les renseignements relatifs aux droits (DORS/ 79-319)
• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie) (DORS/2013-138)
• Règlement transitoire pour l’application du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie (DORS/2019-300)

Loi constituant la Société de développement du Cap-Breton

Loi autorisant l’aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Loi concernant la responsabilité civile et l’indemnisation des dommages en cas d’accident nucléaire.

• Décret de désignation du ministre (Loi sur la responsabilité nucléaire) (C.R.C., ch. 1241)
• Déclaration portant que les États-Unis bénéficient de la réciprocité aux fins de la loi (TR/78-179)
• Règles sur la responsabilité nucléaire Canada-États-Unis [Abrogées] (C.R.C., ch. 1240)

Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence.

• Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (DORS/2000-212)
• Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (DORS/2000-211)
• Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire (DORS/2000-210)
• Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (DORS/2003-212)
• Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (DORS/2015-145)
• Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I (DORS/2000-204)
• Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (DORS/2000-205)
• Instructions données à la la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens (DORS/2007-282)
• Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium (DORS/2000-206)
• Règlement sur la radioprotection (DORS/2000-203)
• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (DORS/2013-139)
• Règlement sur la sécurité nucléaire (DORS/2000-209)
• Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement (DORS/2000-207)
• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (DORS/2000-202)

Loi concernant la surveillance du secteur énergétique.

• Règlement sur la surveillance du secteur énergétique (2006) (DORS/2007-160)

Loi prévoyant des redevances, des indemnités et la fixation des prix à l’égard de certaines sources d’énergie et prévoyant l’administration et le contrôle d’autres aspects des sources d’énergie au Canada.

• Décret de non-application des articles 53 à 65 de la Loi sur l’administration de l’énergie (1986) (DORS/86-1049)

Loi concernant l’arpentage des terres domaniales du Canada

• Tarif des documents d’arpentage (C.R.C., ch. 1021)

Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes.

• Règlement sur le rapport sur l’état des forêts au Canada (DORS/95-479)

Loi constituant l’Administration du pipe-line du Nord, visant à faciliter la planification et la construction d’un pipe-line servant au transport du gaz naturel de l’Alaska et du Nord canadien et donnant effet à l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du nord.

• Règlement sur l’avis d’opposition du pipe-line du Nord (DORS/81-235)

Loi concernant l’économie de pétrole et le remplacement du mazout par d’autres sources d’énergie

Loi concernant l’efficacité énergétique des matériels consommateurs d’énergie et l’emploi des énergies de substitution.

• Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Loi concernant le développement et l’utilisation de l’énergie nucléaire.

• Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans les mines d’uranium de l’Ontario (DORS/ 84-435)

Loi concernant l’exploitation du champ d’hydrocarbures Hibernia et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

• Règlement sur l’application des lois fédérales et terre-neuviennes à la zone extracôtière (Hibernia) (DORS/90-774)

Loi concernant le contrôle de l’exportation, de l’importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l’exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley.

• Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts (DORS/2003-15)

Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada.

• Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada (DORS/99-182)

Loi constituant la Société coopérative de l’énergie et la Société coopérative de développement énergétique

Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire

Loi visant à mettre en oeuvre les engagements internationaux du Canada en matière de lutte contre la corruption par l’imposition de mesures applicables au secteur extractif

Loi concernant la fabrication, l’essai, la vente, le stockage, le transport et l’importation des explosifs, ainsi que l’utilisation des pièces pyrotechniques.

• Règlement de 2013 sur les explosifs (DORS/2013-211)

Loi régissant le développement des forêts et la recherche sylvicole.

• Règlement de 1993 sur le bois (DORS/94-118)

Loi concernant les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Loi concernant la recherche et l’exploitation des hydrocarbures au Canada.

• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada (DORS/2016-25)
• Règlement sur les exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada (DORS/2016-26)
• Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada (DORS/96-114)
• Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada (DORS/96-117)
• Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada (DORS/2009-315)
• Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada (DORS/96-118)
• Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada (DORS/88-600)
• Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada (DORS/83-149)
• Règlement sur la responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz (DORS/87-331)