Cette page contient des informations et des ressources sur l’initiative du Plan prospectif de la réglementation de Ressources Naturelles Canada (RNCan), ainsi que sur son plan pluriannuel de l’évaluation de l’inventaire des règlements existants.
Plan prospectif de la réglementation
Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation, ainsi qu’à prévoir les modifications réglementaires à venir.
Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel de RNCan prévoyant l’examen de ses règlements existants (plan d’examen de l’inventaire des règlements).
Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte de nouveaux développements tels que des progrès dans l’élaboration des règlements, ou encore les modifications apportées aux priorités réglementaires de RNCan ou à son environnement opérationnel.
Plan prospectif de la réglementation de Ressources Naturelles Canada 2024-2026.
Plan prospectif de la réglementation des organismes du portefeuille :
Plan d’examen de l’inventaire des règlements
Le Plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus pour les règlements que Ressources naturelles Canada (RNCan) propose à l’intérieur des deux prochaines années fiscales. Il vise à donner aux Canadiens, y compris les entreprises et les peuples autochtones, ainsi qu’aux partenaires commerciaux une meilleure occasion de contribuer aux examens des règlements et de planifier l’avenir.
Le plan d’examen de l’inventaire indique une personne-ressource du ministère pour les examens prévus. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour illustrer les priorités et les changements réglementaires de RNCan par rapport à l’environnement opérationnel.
Plan d’examen de l’inventaire des règlements de Ressources Naturelles Canada 2024-2026.
Liens utiles
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
- Lois et règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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Pour plus d’informations, veuillez contactez le Centre de l’Expertise en Réglementation au : cre-cer@nrcan-rncan.gc.ca