En vertu de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (orientation du SCT), les fonctionnaires sont tenus de travailler sur place un nombre minimum de jours prescrit, sous réserve de certaines exceptions. Les administrateurs généraux sont chargés de mettre en œuvre les régimes de vérification et de tenir à jour les données relatives aux ressources humaines pour leur ministère.
Pour vérifier la conformité à l’orientation du SCT, RNCan enregistre depuis janvier 2024 les connexions des employés au réseau sur place (connectivité sur site). De l’information dépersonnalisée a été communiquée à la haute direction à des fins de statistiques et de rapports agrégés (pratiques actuelles de rapports de la PB).
Au printemps 2026, RNCan mettra en œuvre des pratiques de suivi de la PB, au niveau de chaque employé, selon une approche progressive, afin d’aider les gestionnaires à vérifier et à traiter la conformité des employés à l’orientation du SCT (futures pratiques de rapports de la PB).
Pourquoi une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a-t-elle été réalisée?
L’objectif de cette EFVP était de déterminer, d’évaluer et de recommander des mesures d’atténuation des risques pour la vie privée associés à la collecte et à la gestion par RNCan de renseignements personnels dans le cadre des pratiques actuelles et futures de rapports de la PB.
Renseignements supplémentaires
L’EFVP a permis de recenser quelques risques en matière de protection de la vie privée,
dont les suivants :
- documentation des procédures et des pratiques;
- élaboration d’un plan d’évaluation;
- vérification des contrats de technologie;
- consignation d’une nouvelle banque de renseignements personnels;
- établissement de périodes de conservation précises;
- augmentation de la formation et de la sensibilisation;
- mise à jour des avis de confidentialité.
L’EFVP a également confirmé que RNCan adresse la plupart des risques d’atteinte à la vie privée et des questions de conformité déterminés, la plupart des mesures d’atténuation devant être mises en place au cours du premier trimestre 2026-27.
Fichiers de renseignements personnels connexes
Présence prescrite au lieu de travail – Fichier de renseignements personnels – Numéro à inclure après approbation du SCT.
Pour plus d’information sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
580, rue Booth, 11e étage Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Téléphone: 343-292-6045
Télécopieur : 613-995-0693
privacy-protectiondelavieprivee@nrcan-rncan.gc.ca