Cadre pour le cycle de révision et de mise à jour des cartes des aléas d'inondation

Table des matières

• Contexte
• La Série de guides d’orientations fédérales sur la cartographie des zones inondables
• La Série de bulletins techniques fédéraux sur la cartographie des zones inondables
• 1.0 Introduction
  • 1.1 Objectif
  • 1.2 Structure du document
  • 1.3 Limites
• 2.0 Terminologie
• 3.0 Aperçu des pratiques de révision et de mise à jour des cartes des aléas d’inondation
  • 3.1 Provinces et territoires canadiens
  • 3.2 Quelques organisations internationales
    • 3.2.1 États-Unis
    • 3.2.2 Europe
    • 3.2.3 Australie
• 4.0 Guides d’orientations pour le cycle de révision et de mise à jour des cartes des aléas d'inondation
  • 4.1 Cadre pour le cycle de révision et de mise à jour des cartes des aléas d’inondation
    • 4.1.1 Révision planifiée
    • 4.1.2 Révision non planifiée
  • 4.2 Processus de révision des cartes existantes des aléas d’inondation
    • 4.2.1 Indicateurs d’évaluation
    • 4.2.2 Catégorie A : Critère de conception ou critère réglementaire
    • 4.2.3 Catégorie B : Exigences en matière de données
    • 4.2.4 Catégorie C : Analyse hydrologique
    • 4.2.5 Catégorie D : Évolution des conditions
    • 4.2.6 Catégorie E : Analyse hydraulique
    • 4.2.7 Catégorie F : Rapports
  • 4.3 Rapports d’évaluation
  • 4.4 Résultats de l'analyse
• 5.0 Considérations supplémentaires
  • 5.1 Incertitudes et défis
  • 5.2 Jugement professionnel
  • 5.3 Établissement des priorités des mises à jour des cartes des aléas d'inondation
• 6.0 Liste de contrôle pour une révision non planifiée
• 7.0 Liste de contrôle pour la révision
• 8.0 Références bibliographiques

Liste des figures

• Figure 1.1 : La nature cyclique de la cartographie des aléas d’inondation.
• Figure 4.1 : Arbre décisionnel du cycle de révision et de mise à jour des cartes des aléas d’inondation.

Liste des tableaux

Tableau 4.1 : Justification des seuils des indicateurs utilisés pour recommander la mise à jour des cartes des aléas d’inondation.

Tableau 4.2 : Liste des indicateurs d’évaluation.

Tableau 6.1 : Liste de contrôle visant à déterminer la nécessité d'une révision non planifiée d'une étude de cartographie des aléas d'inondation.

Tableau 7.1 : Liste de contrôle pour la révision d’une étude existante de cartographie des aléas d’inondation.

Remerciements

Ressources naturelles Canada remercie les auteurs du présent bulletin technique, le personnel d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), ainsi que Climate Risk Solutions Ltd. (CRS) pour leur soutien dans la réalisation d’une revue de la littérature, d’une revue des pratiques dans différentes organisations et de la préparation d’un rapport pour aider à éclairer l’élaboration du présent bulletin technique.

Les documents de la série des bulletins techniques fédéraux sur la cartographie des zones inondables sont destinés à servir de ressource aux organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux communautés autochtones qui travaillent à la cartographie des aléas d’inondation. Il est reconnu que la gestion des inondations au Canada relève des gouvernements provinciaux et territoriaux, et que les provinces et les territoires se réservent le droit de créer leurs propres guides d’orientations spécifiques à leurs organisations.

Avis

Clause de non-responsabilité

La présente documentation technique a été publiée par Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par Ressources naturelles du Canada (RNCan). RNCan n’offre aucune garantie ou déclaration, expresse ou implicite, légale ou autre, à l’égard de la présente documentation, de son efficacité, de son exactitude ou de son exhaustivité. RNCan n’assume aucune responsabilité à l’égard des dommages ou pertes, directs ou indirects, subis ou encourus à la suite de l’utilisation de la présente documentation, y compris le manque à gagner, la perte de revenus ou de bénéfices, ou les réclamations de tiers. En aucun cas, RNCan ne pourra être tenu responsable de toute perte, que ce soit découlant d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans la présente documentation. RNCan n’aura aucune obligation, aucun devoir ni aucune responsabilité, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre, y compris en cas de négligence.

Informations complémentaires

Pour plus d’informations sur ce document, veuillez contacter le Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre de Ressources naturelles Canada : geoinfo@nrcan-rncan.gc.ca.

Contexte

Une collectivité atteint un niveau élevé de résilience lorsque ses risques sont gérés de manière proactive, qu’elle est correctement préparée aux catastrophes connues et potentielles, et qu’elle démontre une capacité à se rétablir après la survenue de tels événements. Pour devenir résiliente, les planificateurs de l’atténuation au sein de la collectivité doivent d’abord comprendre les risques et s’assurer de leur capacité à les gérer.Une collectivité atteint un niveau élevé de résilience lorsque ses risques sont gérés de manière proactive, qu’elle est correctement préparée aux catastrophes connues et potentielles, et qu’elle démontre une capacité à se rétablir après la survenue de tels événements. Pour devenir résiliente, les planificateurs de l’atténuation au sein de la collectivité doivent d’abord comprendre les risques et s’assurer de leur capacité à les gérer.

Les inondations constituent l'aléa naturel le plus fréquent au Canada et représentent la plus grande part des coûts annuels de reconstruction après sinistre (Gouvernement du Canada, 2023; Sécurité publique Canada, 2019). L’atténuation des aléas d’inondation est donc essentielle pour renforcer la résilience des collectivités touchées. En investissant de manière proactive dans des activités d’atténuation des risques d’inondation, une collectivité peut favoriser sa croissance et sa prospérité futures, tout en réduisant le risque de coûts importants liés à la reprise après sinistre, de pertes de productivité, de pertes économiques, de destruction de biens culturels non monétaires, de dommages environnementaux, de blessures et de décès.

Une inondation est la submersion temporaire par l’eau d’une terre normalement sèche. Elle peut se produire sur les côtes maritimes et lacustres, le long des cours d’eau et dans les zones de faible altitude. Les inondations sont causées par des précipitations extrêmes, la fonte rapide de la neige, de la glace ou des glaciers, des vents violents (ondes de tempête et vagues), des obstructions des cours d’eau dues à des embâcles de glace ou à des débris, la défaillance d’ouvrages de génie civil, notamment les barrages, de mauvaises caractéristiques de drainage, des niveaux élevés de la nappe phréatique ainsi que d’autres facteurs. La cartographie qui représente avec précision les aléas liés aux inondations, y compris ceux qui pourraient être influencés par les conditions futures découlant du développement anticipé ou des changements projetés du climat, constitue une condition préalable aux activités d’atténuation. Elle représente donc la première étape pour renforcer la résilience des collectivités face aux inondations.

La Série de guides d’orientations fédérales sur la cartographie des zones inondables

La série des guides d’orientations fédérales sur la cartographie des zones inondables est une ressource qui permet de faire progresser et normaliser les projets et les activités de cartographie des zones inondables au Canada. Ces guides d’orientations abordent chaque étape du processus de cartographie des zones inondables et fournissent des conseils aux particuliers et aux organisations au Canada qui ont besoin de comprendre et de gérer les aléas d’inondation et leurs conséquences pour les collectivités.

La Série de bulletins techniques fédéraux sur la cartographie des zones inondables

La série des bulletins techniques fédéraux sur la cartographie des zones inondables vise à compléter les documents de la série de guides d’orientations fédérales sur la cartographie des zones inondables. Ces bulletins traitent de sujets spécialisés qui ne sont parfois abordés que brièvement dans la série des guides d’orientations.

Le présent bulletin technique, intitulé « Cadre pour le cycle de révision et de mise à jour des cartes des aléas d’inondation », fournit des orientations aux gouvernements et aux organismes responsables de l’acquisition, de l’élaboration, de la mise à jour, de l’évaluation ou de l’utilisation des cartes des aléas d’inondation; les praticiens évaluant la validité des études sur les aléas d’inondation; ainsi qu’aux autres personnes et organismes impliqués dans la gestion des inondations. Il présente des recommandations concernant le cycle de révision et de mise à jour des cartes des aléas d’inondation au sein des organisations canadiennes.

1.0 Introduction

1.1 Objectif

Les cartes des aléas d’inondation constituent une ressource essentielle pour les décideurs qui doivent déterminer, caractériser et gérer les risques liés aux inondations. Il s’agit de représentations cartographiques qui illustrent l’étendue probable des inondations pour un débit donné ou l’intensité des inondations (en fonction de la profondeur et de la vitesse de l’eau, ou d’une combinaison des deux). Ces cartes permettent de déterminer les dommages potentiels aux infrastructures ainsi que les menaces que représentent les inondations pour la sécurité publique. Elles sont généralement produites à partir des données, des méthodes et des technologies les plus récentes disponibles au moment de leur élaboration et présentent l’étendue potentielle des zones inondées selon les critères de conception établis, en fonction des conditions actuelles ou de conditions futures raisonnablement prévisibles. Ces cartes sont élaborées par des professionnels qualifiés à partir de données géospatiales, physiographiques, hydrauliques et hydrologiques, tout en appliquant les meilleures pratiques d’ingénierie et en faisant appel à leur jugement professionnel.

Au fil du temps, des changements progressifs et/ou rapides se produisent dans les systèmes fluviaux, les zones inondables, la disponibilité des données, les méthodes d’analyse, les conditions sociales et économiques, ainsi que les politiques publiques. Ces changements peuvent entraîner une modification de l’aléa d’inondation défini. Ainsi, la cartographie des aléas d’inondation est un processus cyclique qui nécessite une surveillance, une révision et une évaluation périodiques (Figure 1.1). S’appuyer indéfiniment sur une carte statique peut conduire à des décisions mal informées susceptibles de mettre en danger les personnes et les biens.

Version texte

Diagramme de flux circulaire composé de quatre cercles gris pâle reliés par des flèches noires formant une boucle dans le sens horaire. Les cercles contiennent les textes suivants :

1. « Terminer l’étude sur les aléas d’inondation » (en haut).
2. « Préparer la carte réglementaire » (à droite).
3. « Surveiller l’état de la zone d’étude » (en bas).
4. « Déterminer le besoin d’une nouvelle étude » (à gauche).

Des flèches noires relient chaque étape à la suivante dans un cycle continu, revenant de « Déterminer le besoin d’une nouvelle étude » à « Terminer l’étude sur les aléas d’inondation ».

Figure 1.1 : La nature cyclique de la cartographie des aléas d’inondation.

Le présent bulletin technique offre des conseils aux décideurs et aux praticiens sur une approche cyclique de la cartographie des aléas d’inondation, avec des recommandations pour la révision et l’évaluation des cartes existantes des aléas d’inondation au sein des organisations canadiennes. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les autorités locales et les communautés autochtones peuvent utiliser le présent document pour normaliser leur processus de révision des cartes et d’évaluer l’état de leurs cartes existantes des aléas d’inondation.

Plus précisément, ce document :

1. Identifie les meilleures pratiques pour une période de révision minimale.
2. Décrit un processus et des indicateurs d’évaluation permettant de déterminer si une mise à jour des cartes des aléas d’inondation existantes est justifiée lors des examens planifiés.
3. Énumère les événements susceptibles de signaler la nécessité d’un réexamen non planifié des cartes des aléas d’inondation.
4. Présente le processus de révision et le flux du travail recommandés pour mener des révisions techniques des cartes des aléas d’inondation.

1.2 Structure du document

Ce bulletin technique s’adresse aux décideurs qui commandent et appliquent les études de cartographie des aléas d’inondation, ainsi qu’aux praticiens qui effectuent les travaux. Le document est structuré comme suit :

• La section 2 présente la terminologie utilisée tout au long du bulletin technique.
• La section 3 présente une revue de littérature portant sur les pratiques exemplaires nationales et internationales en matière de cartographie des aléas d'inondation, ainsi que des procédures de révision et de mise à jour.
• La section 4 fournit des guides d’orientations sur le cycle de révision et de mise à jour des cartes des aléas d’inondation, y compris un cadre normalisé permettant d’évaluer la validité des cartes et de recommander à quel moment une mise à jour pourrait être nécessaire.
• La section 5 présente des considérations supplémentaires relatives à la révision en vue de la mise à jour des cartes des aléas d’inondation, telles que les incertitudes et les défis, le jugement professionnel ainsi que l’établissement des priorités pour la mise à jour des cartes des aléas d’inondation.
• La section 6 propose une liste de contrôle permettant de déterminer la nécessité de procéder à un examen non planifié d’une étude existante de cartographie des aléas d’inondation.
• La section 7 fournit une liste de contrôle d’examen permettant d’évaluer la validité d’une étude existante de cartographie des aléas d’inondation lors d’un examen planifié.

1.3 Limites

Les limites suivantes doivent être prises en compte lors de la lecture du présent document :

• Le présent bulletin technique ne porte que sur les cartes détaillées des aléas d’inondation fluviale établies à un niveau d’ingénierie.
• Le présent bulletin technique ne vise pas à remplacer les autres lois, règlements, règlements municipaux, politiques, guides d'orientation techniques et normes de programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou locaux.
• Les informations, recommandations et points de vue contenus dans ce bulletin technique ne reflètent pas nécessairement ceux des provinces, territoires, municipalités ou communautés autochtones.
• Les cartes des aléas d’inondation ne traitent pas du risque, lequel nécessite également de quantifier la vulnérabilité du public et des infrastructures.
• Différentes autorités peuvent utiliser des termes différents pour désigner les cartes des aléas d’inondation ou pour les niveaux de cartographie. La terminologie utilisée dans le présent bulletin technique est définie dans la section suivante.

2.0 Terminologie

Cette section présente les principaux termes clés utilisés dans la suite du présent bulletin technique et qui ne sont pas actuellement définis dans les documents de la série des guides d’orientations fédérales sur la cartographie des aléas des zones d’inondation :

Indicateur d’évaluation : les composantes ou facteurs de la cartographie des zones inondables qui sont évalués afin d’éclairer les recommandations visant à déterminer si la mise à jour des cartes existantes des aléas d’inondation est justifiée.

Seuil de l’indicateur d’évaluation : une valeur ou d’un niveau défini pour un indicateur d’évaluation (qualitatif ou quantitatif) dont le dépassement peut justifier la recommandation de mettre à jour la cartographie des aléas d’inondation.

Enjeu critique : une erreur, d’une omission, d’un changement de conditions ou d’une modification réglementaire qui affectent directement la détermination de l’événement de crue de conception, des débits de crue, des niveaux d’eau en période de crue ou de l’étendue des zones inondables cartographiées.

Enjeu secondaire : une erreur, d’une omission, d’une limitation, d’une mise à jour des données ou d’un changement de conditions modéré ou mineur susceptibles d’influencer la fiabilité, la précision, l’exhaustivité ou la validité d’une étude sur les aléas d’inondation, mais qui, à lui seul, ne devrait pas modifier de manière substantielle l’événement de crue de conception, les débits de crue, les niveaux d’eau en période de crue ou l’étendue des zones inondables cartographiées.

3.0 Aperçu des pratiques de révision et de mise à jour des cartes des aléas d’inondation

Les sous-sections suivantes s’appuient sur des sources universitaires et non universitaires afin de recenser les leçons tirées et les pratiques existantes en matière de révision et de mise à jour des cartes des aléas d’inondation au Canada et à l’échelle internationale.

3.1 Provinces et territoires canadiens

Au Canada, la gestion des inondations relève principalement de la responsabilité des provinces et des territoires, et peut être déléguée aux municipalités et aux autorités chargées de la conservation ou de la gestion des bassins versants par voie législative. Bien qu’il n’existe pas de processus formel de révision et de mise à jour des cartes des aléas d’inondation dans la plupart des provinces et territoires, certains d'autres eux ont commencé à élaborer des cadres internes.

• En Saskatchewan, l’Agence de sécurité de l’eau a proposé une stratégie de révision de la cartographie des zones inondables pour la province, prévoyant la réalisation d’un audit interne tous les cinq ans afin d’évaluer les données hydrologiques et météorologiques et de déterminer si les cartes des aléas d’inondation doivent être mises à jour (Agence de sécurité de l’eau, 2025).
• Au Québec, la Loi sur la qualité de l’environnement prévoit un processus de révision régulière des cartes des aléas tous les dix ans, en fonction de l’évolution des connaissances, des méthodes et des outils disponibles, des changements naturels et d’origine humaine, ainsi que des changements climatiques.
• En Ontario, le Bulletin technique sur le relevé des données et la cartographie recommande de réexaminer la cartographie des aléas d’inondation tous les cinq ans et de la mettre à jour tous les cinq à dix ans pour les zones urbaines, toute zone située en aval de structure de protection contre les inondations, ou les zones abritant des infrastructures critiques situées à l’intérieur de la limite de la zone de l’aléa d’inondation. Pour les zones rurales, il recommande de réexaminer la cartographie des aléas d’inondation tous les dix ans et de la mettre à jour tous les dix à quinze ans (ministère des Ressources naturelles et des Forêts, 2023).
• En Colombie-Britannique, les Guides d’orientations de pratique professionnelle d’Engineers and Geoscientists British Columbia : cartographie des zones inondables en Colombie-Britannique recommandent que les cartes des zones inondables soient révisées tous les 10 ans lorsque des changements sont jugés probables, par exemple après une inondation extrême ou lorsque les conditions physiques des bassins versants ou des zones inondables changent (Engineers and Geoscientists BC, 2017).

Le présent document vise à soutenir les organisations qui ne disposent pas de guides d’orientations clairs pour la mise à jour des cartes des aléas d’inondation en fournissant un cadre pour le cycle de révision et de mise à jour de ces cartes.

3.2 Quelques organisations internationales

Les États-Unis, l’Union européenne et l’Australie sont des organisations fréquemment citées dans la littérature comme des régions où les processus de cartographie des aléas d’inondation ont été affinés et formalisés. Les sections suivantes décrivent les processus mis en place dans ces organisations pour le cycle de révision et de mise à jour des cartes des aléas d’inondation.

3.2.1 États-Unis

Aux États-Unis, les cartes des aléas d’inondation sont élaborées et diffusées principalement par l'Agence fédérale américaine de gestion des urgences (Federal Emergency Management Agency – FEMA), dont le mandat découle notamment du rôle du gouvernement fédéral en tant que principal assureur des risques d’inondation par l’intermédiaire du Programme national d’assurance contre les inondations. Le principal objectif du maintien à jour et de la validité des cartes des risques d’inondation est de garantir des taux de primes d’assurance contre les inondations conformes aux principes actuariels. Le Centre des services des cartes d’inondation (Flood Map Service Center) de la FEMA est chargé de produire les cartes des taux d’assurance contre les inondations (Flood Insurance Rate Maps – FIRM), soit les cartes officielles des collectivités qui indiquent les zones présentant un risque particulier d’inondation (Special Flood Hazard Areas) ainsi que les zones de tarification selon le niveau de risque (FEMA, 2023). Chaque collectivité qui participe au Programme national d’assurance contre les inondations (National Flood Insurance Program) dispose d’un administrateur désigné des zones inondables qui collabore avec la FEMA afin de mobiliser des ingénieurs et des arpenteurs locaux pour recueillir les données nécessaires à la cartographie. La FEMA fait appel à des experts locaux afin de mieux comprendre les conditions de drainage et les autres particularités du contexte local, puis intègre ces données dans un modèle afin de produire et de publier une version préliminaire d’une carte actualisée des risques d’inondation. La collectivité peut ensuite soumettre des données techniques supplémentaires afin d’appuyer la carte ou d’en contester certains éléments.

La FEMA est tenue d’examiner les cartes des aléas d’inondation des collectivités tous les cinq ans et de déterminer s’il est nécessaire de les mettre à jour ou de les remplacer (FEMA, 2021a). La stratégie coordonnée de gestion des besoins (Coordinated Needs Management Strategy) est une base de données géospatiale gérée par la FEMA qui permet de suivre le cycle de vie des études et des cartes relatives aux aléas d’inondation, notamment en évaluant leur actualité et leur validité et en déterminant si les conditions locales sont toujours correctement représentées, et en déterminant si les conditions locales sont toujours représentées de manière adéquate dans la carte des taux d’assurance contre les inondations (Flood Insurance Rate Map) correspondant au territoire concerné (FEMA, 2021b).

Dans le cadre de ce processus, l’étude technique sur laquelle repose la carte fait l’objet d’un processus de validation visant à évaluer la précision et la représentation de l’aléa d’inondation. Les changements touchant la topographie, l’hydrologie et l’aménagement du territoire sont évalués au moyen d’une série de « contrôles de triage ». Plus précisément, l’étude et la carte relatives aux aléas d’inondation sont évaluées à partir de 16 « indicateurs de changement » possibles, dont sept sont considérés comme « critiques » et neuf comme « secondaires » (FEMA, 2021a). Si l’étude des aléas d’inondation ne satisfait pas à l’un des indicateurs critiques ou à quatre des indicateurs secondaires, elle est soumise à une validation approfondie et priorisée en vue de sa mise à jour.

3.2.2 Europe

La gestion des risques d’inondation au sein de l’Union européenne (UE) a été fortement influencée par la directive européenne sur les inondations, adoptée en 2007, qui visait à mettre en place une action coordonnée pour faire face aux impacts négatifs des inondations (Union européenne, 2007). La directive sur les inondations exigeait à tous les États membres (1) d’identifier les zones susceptibles de subir des inondations importantes, (2) de cartographier l’étendue des inondations ainsi que les personnes et les biens exposés à risque dans ces zones et (3) de mettre en œuvre des actions coordonnées pour faire face aux risques d’inondation (Commission européenne, 2024). À la fin du premier cycle de mise en œuvre (2010-2015), la plupart des États membres avaient adopté des programmes nationaux de cartographie des aléas d’inondation, d’évaluation des risques et de gestion des risques (Hedelin, 2016).

En vertu de la directive européenne sur les inondations, les États membres étaient tenus d’élaborer, en plus des cartes des aléas d’inondation, des cartes des risques d’inondation indiquant les conséquences négatives potentielles de ces scénarios d’inondation, notamment le nombre d’habitants touchés, le type d’activité économique affectée et les installations de contrôle de la pollution susceptibles d’être touchées (Müller, 2013). La directive comprenait également des orientations spécifiques concernant l’actualité des cartes des zones exposées aux inondations, précisant, à l’article 14 du chapitre VIII, que « les cartes des zones exposées aux inondations et les cartes des aléas d’inondation doivent être réexaminées et, si nécessaire, mises à jour, au plus tard le 22 décembre 2019, puis tous les six ans par la suite » (Union européenne, 2007). Depuis 2023, les cartes des aléas d’inondation, mises à jour par les États membres selon ce cycle de six ans, sont désormais regroupées dans l’outil « Flood Risk Areas Viewer » de la Commission européenne, une base de données géospatiale qui cartographie les zones présentant un risque d’inondation potentiellement important (Commission européenne, 2023).

Les États membres de l’UE suivent leurs propres processus de mise à jour des cartes afin de se conformer à la directive. En Allemagne, par exemple, ce processus est dirigé par les ministères et les agences environnementales des Länder. Un groupe de travail fédéral sur l’eau a établi des guides d’orientations minimales afin d'assurer une certaine cohérence dans les mises à jour effectuées tous les six ans. Ces guides d’orientations reprennent l’exigence de l’UE de mettre à jour les cartes en fonction des paramètres relatifs aux aléas et aux risques, tels que décrits précédemment (Surminski et coll., 2020).

3.2.3 Australie

En Australie, la responsabilité première de la cartographie des aléas d’inondation a traditionnellement été confiée aux administrations locales et aux autorités régionales de gestion des bassins versants. Par conséquent, les cartes des aléas d’inondation se limitent généralement aux zones officiellement désignées comme présentant un aléa et aux zones sujettes à des inondations fréquentes. Au cours des dix dernières années, cependant, les gouvernements des États sont intervenus pour combler les lacunes en matière de couverture et de qualité des cartes, en réponse à plusieurs inondations majeures.

Le Queensland, par exemple, a lancé un programme de cartographie couvrant l’ensemble du bassin versant et les zones à faible densité de population, dans le but de réduire le temps nécessaire à l’élaboration des cartes (Dufty et coll., 2020). La Nouvelle-Galles du Sud recommande aux administrations locales de mettre à jour les cartes des aléas d’inondation à partir des meilleures données disponibles lorsqu’elles procèdent à l’aménagement du territoire ou à l’élaboration d’énoncés de planification stratégique locale (Environment and Heritage Group, 2023).

En 2016, L’État de Victoria a élaboré une stratégie fournissant des recommandations spécifiques sur les différents facteurs déclencheurs justifiant la mise à jour des cartes des aléas d’inondation (Department of Environment Land Water and Planning, 2016). Ces facteurs déclencheurs comprennent la disponibilité de données hydrométriques, hydrodynamiques et topographiques; les changements d’occupation des sols; les nouvelles approches analytiques; les nouvelles méthodes de mesure des crues; l’érosion; ainsi que le développement des structures de contrôle des crues et d’ouvrages hydrauliques.

À l’échelle nationale, des orientations ont été élaborées concernant la méthodologie de cartographie des aléas d’inondation, mais elles fournissent relativement peu de précisions sur cartes. Le Groupe consultatif national sur les risques d’inondation a élaboré un « Manuel de résilience » hébergé par l’Institut australien pour la résilience face aux catastrophes. Dans une section accordant la priorité à l’amélioration de la compréhension des risques d’inondation, le manuel suggère que les administrations locales collectent des données après les inondations ou par le biais d’études sur les zones inondables, et rendent ces informations aussi accessibles et transparentes que possible. La mise en place d’une plateforme de centralisation des connaissances destinée à recueillir les nouvelles mises à jour cartographiques est recommandée afin de favoriser l’agrégation des données locales de cartographie des aléas d’inondation (Institut australien pour la résilience face aux catastrophes, 2017). Le gouvernement national, la Nouvelle-Galles du Sud et l’État de Victoria ont mis en place un portail de cartographie des aléas d’inondation que les aménagistes, les assureurs et les ingénieurs peuvent désormais utiliser pour déterminer si de nouvelles données, cartes ou études des zones inondables sont disponibles (Dufty et coll., 2020).

4.0 Guides d’orientations pour le cycle de révision et de mise à jour des cartes des aléas d'inondation

Le cycle proposé pour la révision et la mise à jour des cartes intègre les enseignements, les approches et les meilleures pratiques déjà mises en œuvre dans d’autres pays et dans certaines administrations au Canada. Plus précisément, l’approche proposée prévoit des périodes de révision régulières, alignées sur celles actuellement utilisées aux États-Unis (soit tous les 5 ans) et dans l’Union européenne (soit tous les 6 ans). De plus, la procédure proposée s’appuie sur l’approche de la FEMA fondée sur des « contrôles de triage » appliqués à des « indicateurs de changement » sélectionnés (FEMA, 2021a). Le cadre proposé adopte une approche modifiée pour prendre en compte de l’ampleur du changement, et les indicateurs sont explicitement conçus pour prendre en considération les particularités et les défis spécifiques au Canada qui peuvent affecter la validité des études de cartographie des aléas d’inondation.

4.1 Cadre pour le cycle de révision et de mise à jour des cartes des aléas d’inondation

Cette section décrit le cadre proposé pour la révision et la mise à jour des cartes des aléas d’inondation en fonction de leur représentation des conditions existantes; les étapes de ce cadre sont désignées collectivement sous le nom de « cycle de révision et de mise à jour des cartes des aléas d’inondation ». En général, les cartes devraient être mises à jour lorsqu’il existe des preuves de changements importants dans l’hydrologie du bassin versant, les mécanismes d’inondation, la morphologie des cours d’eau, l’hydraulique fluviale ou l’apport de sédiments, qui auraient potentiellement un impact sur l’aléa d’inondation cartographié.

Ce cadre constitue un processus formel, rigoureux et systématique visant à évaluer la validité d’une carte des aléas d’inondation au regard d’un ensemble défini d’indicateurs. La Figure 4.1 présente un arbre décisionnel illustrant la démarche proposée pour vérifier la validité de l’aléa d’inondation cartographié.

La première étape du processus consiste à vérifier si la carte existante a été établie ou révisée il y a plus de 10 ans. Si tel est le cas, la carte fait l’objet d’une révision programmée. Si elle a été établie ou révisée au cours des 10 dernières années, le responsable de la révision vérifie si des événements susceptibles de déclencher une révision non programmée se sont produits (voir la section 4.1.2). Si aucune révision non programmée n’est déclenchée, la carte est considérée comme vérifiée.

Au cours de la révision, qu’elle soit planifiée ou non, les indicateurs d’évaluation sont analysés afin de détecter d’éventuelles erreurs, omissions ou lacunes dans les données susceptibles de signaler un enjeu critique ou secondaire concernant la carte des aléas d’inondation (voir la section 4.2). Lorsqu’un enjeu critique ou plusieurs enjeux secondaires sont identifiés, la carte existante peut ne plus être suffisamment précise ou représentative des conditions actuelles. Une étude actualisée des aléas d’inondation est alors recommandée. Une fois cette nouvelle étude achevée, la carte qui en résulte devient la carte vérifiée. Si l’examen ne révèle aucun enjeu critique et aucun ou peu d’enjeux secondaires qui, selon le jugement professionnel de l’examinateur, n’affectent pas la validité de la carte, la carte existante est confirmée en tant que carte vérifiée sans qu’une nouvelle étude des aléas d’inondation soit recommandée.

Une fois la carte examinée et désignée comme carte vérifiée, un nouveau cycle d’examen commence, le prochain examen étant prévu dans 10 ans.

Version texte

Un organigramme décisionnel débutant par un ovale intitulé « Carte existante des aléas d’inondation ». Une flèche descendante mène à un losange intitulé « La carte a-t-elle été créée ou révisée il y a 10 ans ou plus? ».

• Si oui, le processus se poursuit vers un rectangle intitulé « Révision planifiée ».
• Si non, le processus se poursuit vers un second losange intitulé « Des facteurs déclencheurs ont-ils été identifiés? ».

À partir de « Révision planifiée », le processus mène à un losange intitulé « Les seuils justifiant la réalisation d’une nouvelle étude sont-ils dépassés? ».

• Si oui, le processus se poursuit vers un rectangle intitulé « Mettre à jour l’étude des aléas d’inondation ».
• Si non, le processus se poursuit vers un ovale intitulé « Carte vérifiée ».

À partir de « Des facteurs déclencheurs ont-ils été identifiés? » :

• Si oui, le processus se poursuit vers un rectangle intitulé « Révision non planifiée », puis vers « Les seuils justifiant la réalisation d’une nouvelle étude sont-ils dépassés? ».
• Si non, le processus se poursuit directement vers « Carte vérifiée ».
• Si oui, le processus se poursuit vers un rectangle intitulé « Mettre à jour l’étude des aléas d’inondation ».

À partir de « Mettre à jour l’étude des aléas d’inondation », le processus se poursuit vers « Carte vérifiée ».

Une ligne partant de « Carte vérifiée » revient à « Carte existante des aléas d’inondation » et porte l’étiquette « Nouveau cycle de révision ». Le diagramme comprend des flèches et des indications « oui » et « non » qui montrent les différents parcours décisionnels entre les étapes.

Figure 4.1 : Arbre décisionnel du cycle de révision et de mise à jour des cartes des aléas d’inondation.

4.1.1 Révision planifiée

Ce cadre régissant le cycle de révision et de mise à jour des cartes des aléas d’inondation recommande un intervalle de révision de 10 ans, conformément aux meilleures pratiques identifiées lors de l’analyse bibliographique et de l’étude des pratiques des différentes compétences, qui montrent que les cartes des aléas d’inondation doivent être révisées à intervalles réguliers.

Un cycle de 10 ans correspond aux cycles de révision des évaluations des aléas d’inondation ou d’érosion en vigueur dans diverses organisations canadiennes. Cet intervalle laisse suffisamment de temps pour que les progrès en matière d’outils, de technologies, d’approches de modélisation et de disponibilité des données puissent justifier une mise à jour des cartes. Il laisse également suffisamment de temps pour qu’une mise à jour des cartes puisse être justifiée en raison de changements naturels ou d’origine humaine (par exemple, facteurs hydrologiques, utilisation des sols, modifications des régimes d’inondation régionaux dues au changement climatique) susceptibles d’avoir un impact sur les aléas d’inondation. Ainsi, un intervalle de révision de 10 ans garantit l’exactitude et la fiabilité de l’étude des aléas d’inondation d’une collectivité et des cartes associées.

Il convient de noter que la période de révision de 10 ans ne signifie pas que toutes les cartes seront mises à jour tous les 10 ans; cela signifie plutôt que toutes les cartes feront l'objet d'une évaluation afin de déterminer s'il est recommandé de les mettre à jour. L'identification d'un besoin de mise à jour d'une carte à l'issue de l'examen prévu indique que les indicateurs climatiques, hydrologiques, hydrauliques ou géomorphologiques ont dépassé les seuils fixés et qu'il existe un risque élevé que ces changements aient une incidence sur les aléas d'inondation dans la zone d'étude.

4.1.2 Révision non planifiée

Si le cycle de révision décennal constitue la norme pour la révision des cartes des aléas d’inondation, certaines circonstances peuvent toutefois nécessiter une révision hors cycle : des changements ou événements climatiques, hydrologiques, hydrauliques ou géomorphologiques importants susceptibles d’entraîner une modification de l’étendue des aléas d’inondation pour une zone d’étude donnée. Ces changements peuvent avoir une incidence sur la validité des cartes existantes des aléas d’inondation; dans ces circonstances, une révision hors cycle est recommandée. Il convient de faire appel au jugement professionnel d’un ingénieur pour évaluer l’état de la zone d’étude et la nécessité d’une révision hors cycle.

Événements susceptibles de déclencher une révision non programmée :

• Une inondation d’une ampleur supérieure à celle de l’événement cartographié.
• Une inondation entraînant des pertes humaines ou des dommages matériels importants.
• Un changement géomorphologique important dans la zone inondable ou le lit du cours d’eau, ou un changement d’affectation des sols dans le bassin versant ou la zone inondable susceptible d’affecter les aléas d’inondation cartographiés.
• Une étude existante sur les aléas d’inondation qui n’a pas été révisée, visée et datée par un professionnel qualifié.
• De nouvelles réglementations ou directives conduisant à un critère d’inondation modifié et plus prudent, tel que spécifié par l’autorité compétente.

4.2 Processus de révision des cartes existantes des aléas d’inondation

L'examen des cartes existantes des aléas d'inondation doit être réalisé par un professionnel qualifié. Dans le cadre d'une étude existante sur les aléas d'inondation, l'évaluation porte sur 23 indicateurs répartis en six catégories : 1. critères réglementaires, 2. exigences en matière de données, 3. analyse hydrologique, 4. évolution des conditions, 5. analyse hydraulique et 6. rapports.

L’objectif de cette évaluation est d’identifier les problèmes de qualité liés à la carte existante des aléas d’inondation ainsi que les changements de conditions susceptibles de compromettre la validité et la précision de l’étude existante sur les aléas d’inondation. L’évaluation identifie les enjeux critiques et secondaires associés à chaque indicateur afin de déterminer s’il est recommandé de mettre à jour les cartes existantes des aléas d’inondation. Les enjeux critiques et secondaires sont définis dans le Tableau 4.1. Si l’un des enjeux critiques ou plusieurs enjeux secondaires sont identifiés dans le cadre de l’évaluation, il est recommandé, comme indiqué dans le tableau, de mettre à jour la carte existante des aléas d’inondation. Les indicateurs d’évaluation sont présentés dans la section 4.2.1.

Tableau 4.1 : Justification des seuils des indicateurs utilisés pour recommander la mise à jour des cartes des aléas d’inondation.

Seuil	Justification
Un ou plusieurs enjeux critiques	Un enjeu critique est une erreur, une omission, un changement de conditions ou une modification réglementaire qui affecte directement la détermination de l’événement de crue de référence, des débits de crue, des niveaux d’eau de crue ou de l’étendue des zones inondables cartographiées. L’identification d’un ou plusieurs enjeux critiques signifie qu’il existe une forte probabilité que l’étude actuelle des aléas d’inondation ne soit plus valide.
Plusieurs* enjeux secondaires	Un enjeu secondaire est une erreur modérée ou mineure, une limitation, une omission, une mise à jour des données ou un changement de conditions susceptible d’influencer la fiabilité, la précision, l’exhaustivité ou l’actualité d’une étude des aléas d’inondation, mais qui, à lui seul, ne devrait pas modifier de manière substantielle l’événement de crue de référence, les débits de crue, les niveaux d’eau de crue ou l’étendue des zones inondables cartographiées. L’incertitude cumulée résultant de multiples enjeux secondaires augmente le risque d’affecter les résultats de la carte existante des aléas d’inondation, car l’effet cumulatif pourrait entraîner soit une incertitude globale sur l’ensemble de l’étude, soit des niveaux élevés d’incertitude localisés dans certaines composantes de l’étude.

* Le nombre seuil d’enjeux secondaires varie selon l’étude et doit être confirmé par le professionnel qualifié chargé de l’examen de la carte.

4.2.1 Indicateurs d’évaluation

Le Tableau 4.2 présente les indicateurs d’évaluation destinés à la révision des études de cartographie des aléas d’inondation en milieu fluvial. Les sections 4.2.2 à 4.2.7 décrivent chaque indicateur d’évaluation et fournissent, le cas échéant, des exemples d’erreurs, d’omissions et de manque de données susceptibles de signaler un enjeu critique ou secondaire concernant la carte des aléas d’inondation. Pour certains indicateurs d’évaluation, la catégorie des enjeux critiques n’est pas applicable en raison du potentiel limité d’incidence significative sur l’étendue des aléas d’inondation. Lorsque ces effets sont significatifs, ils sont généralement pris en compte dans le cadre d’autres indicateurs d’évaluation.

Certains indicateurs peuvent ne pas s’appliquer à une étude particulière de cartographie des aléas d’inondation et peuvent être exclus de l’évaluation. Dans ces cas, le professionnel qualifié doit faire preuve de discernement, justifier tout écart par rapport aux recommandations données concernant les enjeux critiques et secondaires, et consigner sa décision.

Tableau 4.2 : Liste des indicateurs d’évaluation.

Catégorie	Code	Indicateur d’évaluation
A : Critère de conception ou réglementaire	A-1	Crue de conception ou crue réglementaire
B : Exigences en matière de données	B-1	Données de caractérisation du bassin versant
B : Exigences en matière de données	B-2	Données topographiques et bathymétriques
B : Exigences en matière de données	B-3	Données relatives aux infrastructures
B : Exigences en matière de données	B-4	Données hydrométriques
B : Exigences en matière de données	B-5	Données météorologiques
B : Exigences en matière de données	B-6	Repères des niveaux d’eau maximaux
C : Analyse hydrologique	C–1	Caractérisation hydrométrique
C : Analyse hydrologique	C–2	Conceptualisation, configuration et données d'entrée du modèle
C : Analyse hydrologique	C–3	Calibration, validation et analyse de sensibilité
C : Analyse hydrologique	C–4	Analyse fréquentielle
C : Analyse hydrologique	C–5	Mécanismes d'inondation
C : Analyse hydrologique	C–6	Hypothèses et limites de l'analyse hydrologique
D : Évolution des conditions	D–1	Changement climatique
D : Évolution des conditions	D–2	Changements dans l’utilisation des terres
D : Évolution des conditions	D–3	Modifications anthropiques du cours d'eau
D : Évolution des conditions	D–4	Modifications géomorphologiques fluviales du cours d'eau
E : Analyse hydraulique	E-1	Méthodologie et données d'entrée
E : Analyse hydraulique	E-2	Calibration, validation et analyse de sensibilité
E : Analyse hydraulique	E-3	Résultats hydrauliques
E : Analyse hydraulique	E-4	Hypothèses et limites de l'analyse hydraulique
F : Rapports	F-1	Rapports techniques et normes professionnelles
F : Rapports	F-2	Cartes des aléas d’inondation

4.2.2 Catégorie A : Critère de conception ou critère réglementaire

Crue de conception ou crue réglementaire (A-1) : Événement de crue retenu par l’autorité compétente comme base pour la cartographie des aléas d’inondation et la gestion des risques d’inondation. Les autorités provinciales et territoriales ou les autorités déléguées compétentes peuvent mettre à jour la crue de conception ou réglementaire, par exemple lorsque de nouvelles informations indiquent que la norme de crue précédemment adoptée ne représente plus un risque d’inondation acceptable.

• Enjeu critique : la crue de conception ou réglementaire est modifiée par les autorités compétentes.
• Enjeu secondaire : Sans objet, car la crue de référence ou réglementaire est essentielle à la cartographie des aléas d’inondation et toute modification constituerait un enjeu critique.

4.2.3 Catégorie B : Exigences en matière de données

Données de caractérisation du bassin versant (B-1) : Les études de cartographie des aléas d'inondation font appel à des procédures hydrotechniques s’appuyant sur la caractérisation du bassin versant. Les données utilisées comprennent les limites du bassin versant, la pente, les données géospatiales relatives aux lacs, aux réservoirs et aux cours d’eau, la géologie de surface, l’occupation des sols, les infrastructures ayant une incidence sur la délimitation du bassin versant, la conductivité hydrologique, ainsi que d’autres caractéristiques hydrologiques pertinentes susceptibles d’influencer la disponibilité et la circulation de l’eau dans l’ensemble du bassin versant.

• Enjeu critique : Sans objet.
• Enjeu secondaire : estimation inadéquate de paramètres tels que la ou les superficies des bassins versants, les coefficients de ruissellement, le temps de concentration, etc.

Données topographiques et bathymétriques (B-2) : Ces données constituent la base des analyses tant hydrologiques qu’hydrauliques et permettent de délimiter avec précision l’étendue des inondations. Les données topographiques sont utilisées pour caractériser les éléments du bassin versant qui influencent la génération du ruissellement, le tracé des écoulements et le stockage lors des analyses hydrologiques. Les modèles hydrauliques nécessitent des représentations détaillées de la topographie de la zone inondable et de la bathymétrie du cours d’eau pour simuler les niveaux d’eau, les vitesses d’écoulement, les profondeurs d’inondation et l’étendue des inondations. Au cours du processus de génération des cartes, l’étendue des aléas d’inondation est affinée en combinant les informations topographiques avec les données modélisées d’écoulement et de niveau d’eau pour la crue de référence ou réglementaire.

• Enjeu critique : sans objet.
• Enjeu secondaire : données bathymétriques insuffisantes ou de mauvaise qualité (par exemple, résolution spatiale et couverture insuffisantes, incohérences entre les données topographiques et bathymétriques, etc.); hypothèses bathymétriques simplifiées dépourvues de justification ou de preuves scientifiques à l’appui; des données topographiques d’une précision ou d’une résolution supérieure sont disponibles pour la zone d’étude.

Données relatives aux infrastructures (B-3) : Les infrastructures (telles que les ponceaux, les ponts, les ouvrages immergés, les revêtements, etc.) sont périodiquement remplacées, démantelées ou modifiées. L’effet potentiel de ces modifications sur la régulation du débit et du niveau dépend du type d’ouvrage, de son emplacement, de la nature des modifications apportées à chaque ouvrage et du nombre d’ouvrages modifiés. Cet indicateur exclut les données relatives aux infrastructures liées aux mesures d’atténuation des inondations (évaluées dans le cadre de l’indicateur D-3).

• Enjeu critique : une ou plusieurs structures hydrauliques majeures (par exemple, ponts, ponceaux, ouvrages de régulation, bermes) situées dans la zone d’étude ont été ajoutées, supprimées ou ont subi une modification substantielle de leur capacité hydraulique, ce qui a eu un effet direct sur les débits de crue, les niveaux d’eau ou l’étendue des zones inondables cartographiées.
• Enjeu secondaire : une ou plusieurs ouvrages hydrauliques mineurs (par exemple, remplacement d’un ponceau local, travaux de drainage) affectant la capacité hydraulique au sein de la zone d’étude ont été ajoutés, supprimés ou modifiés.

Données hydrométriques (B-4) : Les données hydrométriques (par exemple, débits instantanés, moyens journaliers ou niveaux d’eau) constituent la base de l’analyse fréquentielle et font également partie intégrante de la vérification des modèles hydrologiques et hydrauliques. La validité des aléas de crue cartographiés dépend de la qualité, de la durée, de la représentativité et de l’interprétation des séries hydrométriques disponibles.

• Enjeu critique : sélection incorrecte des stations ou de la période d’enregistrement; erreurs substantielles dans le traitement et l’analyse des données; disponibilité de nouvelles informations hydrométriques entraînant une révision de la crue de référence ou réglementaire.
• Enjeu secondaire : disponibilité de séries de données prolongées; corrections mineures des données; erreurs mineures dans le traitement des données.

Données météorologiques (B-5) : Des données météorologiques fiables, représentatives et à long terme sont nécessaires pour les analyses hydrologiques utilisées afin d’estimer la crue de référence ou réglementaire et d’évaluer les effets potentiels de la variabilité climatique. Les données météorologiques pertinentes pour les études sur les aléas d’inondation comprennent les précipitations (pluie et neige), la pression barométrique, la température, l’évaporation, le nombre de jours au-dessus ou en dessous de zéro, ainsi que la vitesse et la direction du vent. Ces données influencent le volume, le moment et les mécanismes de formation du ruissellement qui contribuent aux inondations.

• Enjeu critique : caractérisation incorrecte des précipitations extrêmes (par exemple, relation intensité-durée-fréquence [IDF] erronée); représentation imprécise des épisodes de pluie sur neige.
• Enjeu secondaire : mise à jour des archives météorologiques susceptibles d’affiner les relations IDF, les estimations de l’épaisseur du manteau neigeux, de l’accumulation ou de la fonte de la neige, ou encore la probabilité d’autres mécanismes générateurs d’inondations; conditions observées suggérant un écart par rapport aux hypothèses antérieures concernant le climat futur.

Repères des niveaux d’eau maximaux (B-6) : Les repères des niveaux d’eau maximaux constituent des preuves physiques d’un événement de crue et comprennent notamment des débris, des dépôts de sédiments, des traces laissées par l’eau, des marques sur les arbres ainsi que les dommages causés par l’eau. Les équipes d’arpentage recueillent ces indices physiques afin de documenter l’étendue et les altitudes approximatives de la crue. Les niveaux d’eau maximaux sont utilisés pour la calibration et la validation des modèles, la vérification sur le terrain, la détermination de l’étendue de la zone à cartographier, l’évaluation post-inondation, ainsi qu’à des fins réglementaires et juridiques.

• Enjeu critique : Sans objet.
• Enjeu secondaire : erreurs dans le système de référence ou dans l’interprétation des marques de crue; nouvelles données sur les marques de crue disponibles pour la zone d’étude.

4.2.4 Catégorie C : Analyse hydrologique

Caractérisation hydrométrique (C-1) : Lorsqu’elles sont disponibles, les séries de débits enregistrées à une station hydrométrique de la zone d’étude fournissent les données les plus précises et les plus fiables pour estimer les débits de référence. Cependant, ces séries peuvent présenter des lacunes ou des problèmes de qualité, ou nécessiter une transformation et une analyse pour caractériser les débits dans la zone d’étude. Différentes approches hydrologiques sont utilisées pour reconstituer les données manquantes, par exemple en prolongeant les séries à partir de bassins versants de référence et voisins présentant des caractéristiques hydrologiques similaires, ainsi que de bassins régionaux.

• Enjeu critique : l’utilisation de séries hydrométriques non représentatives, compte tenu des caractéristiques du bassin versant, de l’emplacement de la station, de la durée des séries ou de la qualité des données, ce qui conduit à une représentation inadéquate du régime d’écoulement et des débits de crue associés dans la zone d’étude.
• Enjeu secondaire : l’utilisation de données hydrométriques provenant de stations présentant une similitude limitée avec le bassin versant étudié ou l’application d’approches hydrologiques pour reconstituer les données manquantes, ce qui peut introduire une incertitude dans la caractérisation des régimes d’écoulement et des statistiques de fréquence des crues dans la zone d’étude, alors que des méthodes permettant de réduire cette incertitude sont disponibles.

Conceptualisation, configuration et données d’entrée du modèle (C-2) : des techniques de modélisation peuvent être utilisées dans l’analyse hydrologique pour estimer le débit lorsque les stations hydrométriques sont peu nombreuses ou que les débits de référence sont basés sur une crue historique ou une crue de référence synthétique. Étant donné que les débits de crue de référence peuvent être basés sur les résultats d’un modèle hydrologique, la validité de l’étendue des aléas d’inondation dépend de la pertinence de la conceptualisation du modèle, de sa paramétrisation et des ensembles de données d’entrée. Des erreurs ou des limites au niveau de ces éléments peuvent affecter les estimations des débits de crue de référence, ainsi que les étendues des aléas d’inondation qui en résultent.

• Enjeu critique : sans objet.
• Enjeu secondaire : utilisation d’un modèle ou d’une approche qui n’est pas bien adapté aux processus hydrologiques dominants du bassin versant; utilisation d’un domaine de modélisation inapproprié ou d’une discrétisation du bassin versant qui ne représente pas correctement les affluents importants, les zones de stockage ou les voies de drainage; utilisation d’une discrétisation spatiale ou temporelle trop grossière pour représenter la réponse du bassin versant ou les caractéristiques de l’épisode pluvieux à l’échelle pertinente pour l’estimation des crues.

Calibration, validation et analyse de sensibilité (C-3) : L’incertitude du modèle hydrologique est comprise et évaluée par le biais de l’étalonnage, de la validation et de l’analyse de sensibilité.

• Enjeu critique : sans objet.
• Enjeu secondaire : absence d’analyse de calibration, de validation ou de sensibilité; nouvelles données sur les débits de crue qui pourraient être utilisées pour améliorer la calibration et la validation du modèle afin de réduire l’incertitude du modèle.

Analyse fréquentielle (C-4) : Les analyses de fréquence des crues utilisent les propriétés statistiques des séries d’observations, historiques ou dérivées, relatives au débit ou au niveau d’eau pour définir une relation entre l’amplitude du débit (ou le niveau d’eau) et la probabilité de dépassement annuel (PDA) sur un site donné. Cette relation est utilisée pour estimer le débit (ou le niveau d’eau) pour une ou plusieurs fréquences de crue souhaitées.

• Enjeu critique : utilisation d’une distribution de probabilité inadéquate; omission de prendre en compte l’intégralité de la période ou de l’historique; erreurs substantielles dans le filtrage des données.
• Enjeu critique secondaire : utilisation d’une distribution de probabilité alternative, mais techniquement défendable; tests de sensibilité limités à l’appui du choix de la distribution statistique; disponibilité de nouvelles données susceptibles de modifier les estimations de fréquence des crues.

Mécanismes d'inondation (C-5) : Les réseaux fluviaux canadiens sont soumis à différents types de mécanismes d'inondation, et les études sur les aléas d'inondation doivent déterminer quel mécanisme d'inondation prédomine dans le débit de référence pour la zone étudiée.

• Enjeu critique : de nouvelles données suggèrent l’existence d’un nouveau mécanisme d’inondation dominant qui n’avait pas été pris en compte dans l’étude des aléas d’inondation (par exemple, des éléments démontrant que les crues dues à des embâcles contrôlent les débits de crue plutôt que les crues en eaux libres).
• Enjeu secondaire : un mécanisme d’inondation secondaire n’a pas été évalué ou estimé dans l’analyse, mais de nouvelles données suggèrent qu’il est plausible (par exemple, les crues dues à des embâcles n’ont pas été évaluées malgré des antécédents de crues occasionnelles liées à la glace, mais les données disponibles indiquent que les crues en eau libre restent le mécanisme dominant); de nouvelles données suggérant l’émergence de processus d’inondation associés à l’évolution des conditions climatiques qui n’ont pas été évalués dans l’étude, mais dont l’influence sur la crue de conception n’a pas encore été démontrée.

Hypothèses et limites de l’analyse hydrologique (C-6) : Les analyses hydrologiques s’appuient sur des hypothèses, des simplifications et des choix méthodologiques pour représenter les processus complexes des bassins versants et estimer l’ampleur, la fréquence et le moment des débits de crue. La validité de la délimitation des zones exposées au risque d’inondation dépend de la pertinence des hypothèses et des limites sous-jacentes à l’analyse hydrologique, compte tenu des connaissances scientifiques actuelles, des nouvelles données disponibles, de l’amélioration des méthodes et normes d’analyse, ainsi que de l’évolution des conditions climatiques ou des bassins versants. Par conséquent, l’examen des hypothèses et des limites fournit une indication importante du degré de confiance que l’on peut accorder aux estimations des débits de la crue de conception ou de la crue réglementaire utilisées pour délimiter l’étendue des aléas d’inondation.

• Enjeu critique : sans objet.
• Enjeu secondaire : le recours à des hypothèses qui étaient raisonnables au moment de l’étude, mais qui pourraient désormais être affinées à l’aide de connaissances scientifiques ou de recommandations actualisées; des hypothèses qui ne sont pas entièrement documentées ou justifiées (par exemple, l’hypothèse selon laquelle les inondations en eaux libres constituent le mécanisme dominant, alors que les données sur les débits hivernaux et la glace ne sont pas disponibles); l’absence d’analyse des incertitudes liées à l’analyse de la fréquence des crues, aux paramètres du modèle ou aux ensembles de données d’entrée.

4.2.5 Catégorie D : Évolution des conditions

Changement climatique (D-1) : Les activités humaines modifient les conditions météorologiques à l’échelle mondiale et régionale, et ces changements devraient se poursuivre. En conséquence, le changement climatique se reflète déjà et se reflétera de plus en plus à l’échelle locale dans les conditions climatiques liées aux inondations. Par exemple, les modifications des schémas spatiaux et saisonniers de la température, des précipitations et d’autres variables climatiques peuvent augmenter ou diminuer l’ampleur et la fréquence des inondations et exposer à des inondations des zones qui présentaient historiquement un faible risque d’inondation (Warren & Lemmen, 2014). De plus, les effets du changement climatique peuvent entraîner des modifications des mécanismes d’inondation plausibles.

• Enjeu critique : sans objet.
• Enjeu secondaire : le changement climatique n’a pas été pris en compte ou l’analyse repose sur des scénarios, des projections ou des méthodes climatiques désormais dépassés; de nouvelles données météorologiques disponibles ou des projections mises à jour indiquent que les scénarios ou les hypothèses climatiques pourraient ne plus être représentatifs ou cohérents avec les connaissances scientifiques actuelles.

Changements dans l’utilisation des terres (D-2) : L’utilisation des terres peut influencer l’hydrologie du bassin versant et contribuer à l’étendue des aléas d’inondation en agissant sur la réponse du ruissellement, l’infiltration et l’évaporation. Les changements dans l’utilisation des terres dans la zone inondable peuvent avoir une incidence directe sur les niveaux des eaux de crue. Parmi les exemples de changements dans l’utilisation des terres susceptibles d’affecter la stationnarité du débit fluvial et l’ampleur des crues, on peut citer l’urbanisation, le drainage agricole, les activités forestières, la régulation et la gestion des eaux, ainsi que les perturbations du paysage telles que les incendies de forêt.

• Enjeu critique : sans objet.
• Enjeu secondaire : l’expansion du développement urbain entraînant une augmentation des surfaces imperméables; les changements dans les pratiques agricoles; les feux de forêt modifiant le couvert végétal et les propriétés du sol, y compris le potentiel d’infiltration.

Modifications anthropiques du cours d’eau (D-3) : Les modifications apportées au cours d’eau, y compris les mesures d’atténuation des inondations et les ouvrages d’art, peuvent modifier les processus hydrologiques et hydrauliques dans la zone d’étude qui influencent l’étendue des aléas d’inondation. Ces modifications peuvent affecter le comportement des crues en modifiant le transport des eaux, le tracé des écoulements, la connectivité des zones inondables, les niveaux d’eau et les schémas d’inondation au sein de la zone d’étude.

• Enjeu critique : modifications importantes du cours d’eau, telles que le réaménagement, la reconfiguration, le déplacement ou la dérivation du chenal; le dragage du chenal; la construction, la suppression ou la modification majeure d’ouvrages hydrauliques; la construction d’ouvrages permanents de protection contre les crues.
• Enjeu secondaire : modifications susceptibles d’avoir uniquement des impacts localisés sur la prévention des inondations, telles que la stabilisation localisée des berges; les petits ouvrages de protection contre les inondations affectant une zone limitée; les modifications mineures du chenal ou le dragage localisé; les modifications mineures apportées aux ouvrages hydrauliques existants ayant des effets négligeables sur le débit.

Modifications géomorphologiques fluviales du cours d’eau (D-4) : les processus géomorphologiques fluviaux peuvent, au fil du temps, modifier la géométrie du lit, la connectivité de la zone inondable et les conditions hydrauliques. L’érosion continue modifie progressivement les facteurs hydrodynamiques qui influent sur l’étendue des aléas d’inondation, tandis qu’une érosion catastrophique peut avoir un impact dramatique sur cette étendue. L’alluvionnement, la migration du lit et l’avulsion peuvent également modifier la géométrie du chenal.

• Enjeu critique : changements morphologiques importants de la géométrie du chenal, tels qu’une migration majeure du chenal; une avulsion du chenal créant un nouveau tracé principal d’écoulement; la perte ou la création de zones de rétention des crues.
• Enjeu secondaire : érosion ou sédimentation localisées des berges ou du lit; élargissement, rétrécissement ou ajustements mineurs du chenal; migration progressive des méandres n’ayant pas modifié de manière significative les schémas d’écoulement, la connectivité ou la capacité de rétention des zones inondables.

4.2.6 Catégorie E : Analyse hydraulique

Méthodologie et données d'entrée (E-1) : L'analyse hydraulique sert à estimer l'influence des débits sur les niveaux d'eau, les vitesses d'écoulement et la répartition des débits au sein d'un cours d'eau et de sa zone inondable adjacente. Les étendues des aléas d'inondation cartographiées étant dérivées des résultats de l'analyse hydraulique, leur validité dépend de la pertinence de la méthodologie analytique, des hypothèses, de la dimensionnalité, du domaine de calcul, de la représentation des contrôles hydrauliques, des valeurs des paramètres, des données d'entrée. Des erreurs ou des limites au niveau de ces éléments peuvent affecter les estimations des niveaux d’eau de crue, des profils d’écoulement et, par conséquent, de l’étendue des aléas d’inondation.

• Enjeu critique : sans objet.
• Enjeu secondaire : utilisation d’un modèle ou d’une approche qui ne prend pas en compte des processus hydrauliques dominants du tronçon (par exemple, utilisation d’une approche unidimensionnelle alors que les processus bidimensionnels sont dominants); utilisation d’un domaine qui ne caractérise pas la géométrie du cours d’eau, les zones de zone inondable ou les contrôles hydrauliques (par exemple, profils transversaux et longitudinaux non représentatifs ou absence d’intégration des informations bathymétriques ou topographiques disponibles); discrétisation spatiale qui est trop grossière pour prendre compte de manière adéquate de ces éléments.

Calibration, validation et analyse de sensibilité (E-2) : L’incertitude hydraulique est comprise et évaluée au moyen de la calibration, la validation et de l’analyse de sensibilité.

• Enjeu critique : sans objet.
• Enjeu secondaire : absence de mesures de calibration, de validation ou de sensibilité; données nouvelles (par exemple, niveaux de crue maximaux) qui pourraient être utilisées pour améliorer la calibration et la validation de l’hydraulique fluviale afin de réduire l’incertitude du modèle.

Résultats hydrauliques (E-3) : Des calculs hydrauliques sont appliqués au débit de crue de conception ou réglementaire afin de prédire les niveaux d’eau de crue dans le cadre d’un sous-ensemble de scénarios d’évaluation sélectionnés. Les résultats de la modélisation hydraulique doivent être interprétés pour estimer l’étendue des aléas d’inondation.

• Enjeu critique : Mauvaise interprétation des résultats hydrauliques conduisant à la cartographie d’un scénario de crue erroné; omission d’intégrer les éléments de contrôle hydraulique identifiés dans l’analyse hydraulique, tels que les ponts, les ponceaux, les ouvrages de régulation, les bermes ou les obstacles majeurs à l’écoulement.
• Problème secondaire : interprétation inadéquate du niveau d’eau entre les coupes transversales ou les tronçons; erreurs dans la conversion des résultats hydrauliques en étendue des aléas d’inondation; prise en compte insuffisante des contraintes physiques pesant sur l’étendue des aléas d’inondation (telles que les routes, les ponts, les bermes, les ouvrages de protection des sols ou d’autres obstacles à l’écoulement); traitement incohérent des zones d’inondation isolées ou des dépressions locales.

Hypothèses et limites de l’analyse hydraulique (E-4) : Les analyses hydrauliques s’appuient sur des hypothèses, des simplifications et des choix méthodologiques pour caractériser la réponse hydraulique du cours d’eau aux événements de crue. Ces hypothèses peuvent concerner les conditions aux limites, les paramètres hydrauliques, la représentation des ouvrages hydrauliques, les données topographiques et bathymétriques, ou encore les caractéristiques du chenal et de la zone inondable. La validité des étendues de risque d’inondation cartographiées dépend de la pertinence des hypothèses et des limites sous-jacentes à l’analyse hydraulique, compte tenu des connaissances scientifiques actuelles, des nouvelles données disponibles, des méthodes analytiques améliorées et des modifications du chenal ou de la zone inondable. Un examen des hypothèses et des limites fournit une indication importante du degré de confiance que l’on peut accorder au niveau d’inondation estimé et aux étendues de risque d’inondation qui en résultent.

• Enjeu critique : sans objet.
• Enjeu secondaire : le recours à des hypothèses qui étaient raisonnables au moment de l’étude, mais qui pourraient désormais être affinées à l’aide de connaissances scientifiques ou de recommandations actualisées; hypothèses qui ne sont pas entièrement documentées ou justifiées par les données disponibles (par exemple, coefficient de rugosité du chenal et de la zone inondable, conditions aux limites, paramètres hydrauliques); absence de discussion sur l’incertitude associée à l’analyse hydraulique et aux ensembles de données d’entrée.

4.2.7 Catégorie F : Rapports

Rapports techniques et normes professionnelles (F-1) : Les études de cartographie des aléas d’inondation doivent s’appuyer sur une documentation technique suffisante pour permettre un examen indépendant, une interprétation et des mises à jour ultérieures. Les rapports techniques doivent clairement documenter le critère réglementaire applicable en matière d’inondation, les sources de données, les méthodologies utilisées, les analyses hydrologiques et hydrauliques, la prise en compte de l’évolution des conditions, ainsi que les résultats, et énoncer clairement des hypothèses, les limites et les incertitudes. Ces informations doivent être présentées dans un rapport technique indépendant, établi conformément aux pratiques professionnelles applicables, et faire l’objet d’une révision, d’une signature et d'une datation par un professionnel qualifié, comme l’exige l’autorité compétente.

• Enjeu critique : absence de rapport technique; documentation insuffisante pour comprendre, reproduire, vérifier ou appliquer correctement les périmètres de risque d’inondation (par exemple, les méthodologies, les hypothèses, les sources de données ou les analyses ne sont pas documentées); rapport technique non révisé, signé et daté par un professionnel qualifié.
• Enjeu secondaire : description incomplète des sources de données ou des méthodes d’analyse; difficulté à interpréter les étendues des zones inondables en raison d’une organisation ou d’une présentation inadéquate de l’information; incohérences dans la terminologie, les figures, les tableaux ou les références; information technique qui n’est pas présentée de manière claire et accessible.

Cartes des aléas d'inondation (F-2) : Les cartes des aléas d'inondation indiquent l’étendue spatiale et les caractéristiques des aléas d’inondation et sont utilisées pour soutenir l’aménagement du territoire, la gestion des urgences et l’évaluation des aléas d’inondation. Pour répondre à ces applications, les cartes doivent représenter fidèlement les résultats de l’étude et inclure suffisamment d’informations pour permettre aux utilisateurs de comprendre le risque cartographié, les limites de l’étude et les conditions dans lesquelles les résultats de l’étude s’appliquent.

• Enjeu critique : représentation erronée de l’étendue des aléas d’inondation due à des données erronées sur le niveau de l’eau, les données topographiques ou les données relatives aux infrastructures critiques affectant l’étendue cartographiée des aléas d’inondation; géoréférencement, système de coordonnées ou alignement incorrects entre les couches cartographiques; omission d’éléments cartographiques essentiels (par exemple, scénario d’inondation cartographié, légende, échelle).
• Enjeu secondaire : symbologie ou étiquetage ambigu, incomplet ou peu clair; incohérence des éléments cartographiques d’une feuille à l’autre; problèmes de mise en forme, d’annotation et d’accessibilité; l’incertitude n’est pas communiquée; les informations requises par l’autorité délégataire font défaut.

4.3 Rapports d’évaluation

Des pratiques de suivi, d’évaluation et de rapport devraient être mises en place pour documenter le cycle de révision dans la procédure d’évaluation. Les cartes des aléas d’inondation pourraient faire l’objet d’un suivi par des bases de données provinciales/territoriales ou locales, dans lesquelles des métadonnées documenteraient les cycles de révision et signaleraient les cartes dont la mise à jour est recommandée.

Dans le cadre de la procédure d’évaluation, il est recommandé que les conclusions soient consignées dans un « rapport d’évaluation » examiné, signé et daté par un professionnel qualifié, précisant le résultat de l’évaluation. Le rapport doit inclure et décrire les enjeux critiques et secondaires de chaque indicateur. Il doit fournir les données et la justification démontrant comment chaque indicateur a été évalué, le résultat de l’évaluation et la date d’achèvement de celle-ci, afin d’évaluer la validité des cartes et de soutenir les évaluations futures dans le cadre standardisé.

4.4 Résultats de l'analyse

Après avoir examiné la carte existante des aléas d'inondation à la lumière des 23 indicateurs figurant dans le Tableau 4.2, le professionnel qualifié détermine si la carte existante est toujours valable ou recommande sa mise à jour. Au total, 11 enjeux critiques peuvent être signalés et justifier la mise à jour des cartes d’inondation existantes, tandis que presque tous les indicateurs (à l’exception des critères réglementaires) peuvent être signalés comme des enjeux secondaires en cas d’erreurs, d’omissions, de mises à jour des données ou de changements de conditions susceptibles d’influencer la fiabilité, la précision ou l’exhaustivité de la carte.

Si les seuils indiqués dans le Tableau 4.2 (présence d’au moins un enjeu critique et de plusieurs enjeux secondaires) constituent une norme minimale, il convient de faire appel au jugement professionnel pour identifier les enjeux pour chaque indicateur. Le jugement professionnel doit également s’appliquer au seuil relatif au nombre d’enjeux secondaires, en fonction de la gravité des problèmes liés à l’indicateur et des impacts potentiels sur l’étendue des zones inondables cartographiées pour l’étude spécifique. Dans l’ensemble, le cadre du cycle de révision et de mise à jour des cartes des aléas d'inondation constitue un processus d’évaluation structuré qui garantit la prise en compte, lors de l’analyse, tant des risques primaires que des effets en cascade qui y sont liés.

5.0 Considérations supplémentaires

5.1 Incertitudes et défis

L’incertitude est inhérente à toutes les études de cartographie des aléas d’inondation, quelle que soit la date à laquelle elles ont été réalisées. Les sources d’incertitude peuvent provenir des limites liées aux données disponibles, aux ressources, aux hypothèses de modélisation, à la variabilité naturelle des processus hydrologiques et hydrauliques, à l’évolution des connaissances scientifiques, aux changements dans les conditions des bassins versants ainsi qu’à la représentation des conditions climatiques futures. Ces incertitudes doivent être prises en compte lors de la révision des cartes existantes des aléas d’inondation et lors de la détermination de la nécessité de leurs mises à jour.

La présence d’incertitudes ne signifie pas nécessairement à elle seule qu’une carte des aléas d’inondation doit être mise à jour. Les incertitudes devraient plutôt être évaluées dans le contexte des indicateurs d’évaluation, des éléments probants disponibles et du jugement professionnel de l’expert chargé de la révision.

Des directives détaillées sur l’identification, l’évaluation, la quantification et la communication des incertitudes dans la cartographie des aléas d’inondation sont fournies dans le document intitulé Considérations relatives aux incertitudes dans la cartographie des aléas d’inondation, un bulletin technique en deux volumes faisant partie de la série des bulletins techniques fédéraux sur la cartographie des zones inondables. Les praticiens sont invités à se reporter à ces documents complémentaires pour obtenir des directives exhaustives sur les incertitudes dans la cartographie des aléas d’inondation.

5.2 Jugement professionnel

Bien que la présente guide d’orientation fournisse un cadre normalisé pour le cycle de révision et de mise à jour des cartes des aléas d’inondation, il convient de faire appel au jugement professionnel lors de la révision d’une étude sur les aléas d’inondation. Le jugement professionnel peut conduire à une recommandation de maintenir une carte valide, de procéder à une révision non planifiée ou de mettre à jour une carte en dehors du cadre des orientations ci-dessus. En outre, l’une ou l’autre des circonstances suivantes peut entraîner une révision ou une mise à jour non planifiée d’une étude sur les aléas d’inondation :

• Une collectivité a demandé une mise à jour ou une évaluation.
• De nouveaux outils, équipements et logiciels sont disponibles pour la cartographie des aléas d’inondation.
• Des préoccupations sont soulevées concernant la carte existante des aléas d’inondation.
• Toute circonstance d’origine naturelle (par exemple, un tremblement de terre ou un feu de forêt) ou d’origine humaine (par exemple, des travaux de construction temporaires) susceptible de modifier les aléas d’inondation existants.

5.3 Établissement des priorités des mises à jour des cartes des aléas d'inondation

Lorsque plusieurs cartes des aléas d’inondation sont désignées pour être mises à jour, les contraintes en matière de ressources peuvent obliger les autorités compétentes à établir des priorités parmi les études et les activités de cartographie. L’établissement des priorités devrait être réalisé de manière collaborative par les autorités responsables, les décideurs et les autres parties intéressées afin d’assurer une affectation efficace des ressources disponibles.

Les facteurs pouvant être pris en compte dans l’établissement des priorités comprennent notamment le risque d’inondation, la présence et l’état des cartes existantes des aléas d’inondation, les caractéristiques du bassin versant, les événements d’inondation récents, les ressources disponibles ainsi que les politiques ou exigences réglementaires applicables. Ces facteurs, ainsi que tout autre élément pertinent, peuvent être évalués au moyen d’une approche structurée d’établissement des priorités, telle qu’une analyse multicritère.

Des directives supplémentaires sur les méthodes et les critères de priorisation devraient être fournies dans les prochaines « Guide d'orientation fédéral sur le recensement des aléas d’inondation et l'établissement des priorités ».

6.0 Liste de contrôle pour une révision non planifiée

Tableau 6.1 : Liste de contrôle visant à déterminer la nécessité d'une révision non planifiée d'une étude de cartographie des aléas d'inondation.

Événement	Cocher si applicable
Une inondation d’une ampleur supérieure à celle de l’événement cartographié.
Un événement d’inondation ayant entraîné des pertes des vies humaines ou des dommages matériels importants.
Un changement géomorphologique important dans la zone inondable ou le lit du cours d’eau, ou un changement d’utilisation des terres dans le bassin versant ou la zone inondable susceptible d’affecter les aléas d’inondation cartographiés.
Une étude existante sur les aléas d’inondation qui n’a pas été révisée, signée et datée par un professionnel qualifié.
De nouvelles réglementations ou directives conduisant à un critère d’inondation modifié et plus prudent, tel que spécifié par l’autorité compétente.

7.0 Liste de contrôle pour la révision

Tableau 7.1 : Liste de contrôle pour la révision d’une étude existante de cartographie des aléas d’inondation^{Note de bas de page 1}.

Catégorie	Code	Indicateur d’évaluation	Enjeu critique	Enjeu secondaire
A : Critère de conception ou réglementaire	A-1	Crue de conception ou crue réglementaire		Sans objet
B : Exigences en matière de données	B-1	Données de caractérisation du bassin versant	Sans objet
B : Exigences en matière de données	B-2	Données topographiques et bathymétriques	Sans objet
B : Exigences en matière de données	B-3	Données relatives aux infrastructures
B : Exigences en matière de données	B-4	Données hydrométriques
B : Exigences en matière de données	B-5	Données météorologiques
B : Exigences en matière de données	B-6	Repères des niveaux d’eau maximaux	Sans objet
C : Analyse hydrologique	C–1	Caractérisation hydrométrique
C : Analyse hydrologique	C–2	Conceptualisation, configuration et données d'entrée du modèle	Sans objet
C : Analyse hydrologique	C–3	Calibration, validation et analyse de sensibilité	Sans objet
C : Analyse hydrologique	C–4	Analyse fréquentielle
C : Analyse hydrologique	C–5	Mécanismes d'inondation
C : Analyse hydrologique	C–6	Hypothèses et limites de l'analyse hydrologique	Sans objet
D : Évolution des conditions	D–1	Changement climatique	Sans objet
D : Évolution des conditions	D–2	Changements dans l’utilisation des terres	Sans objet
D : Évolution des conditions	D–3	Modifications anthropiques du cours d'eau
D : Évolution des conditions	D–4	Modifications géomorphologiques fluviales du cours d'eau
E : Analyse hydraulique	E-1	Méthodologie et données d'entrée	Sans objet
E : Analyse hydraulique	E-2	Calibration, validation et analyse de sensibilité	Sans objet
E : Analyse hydraulique	E-3	Résultats hydrauliques
E : Analyse hydraulique	E-4	Hypothèses et limites de l'analyse hydraulique	Sans objet
F : Rapports	F-1	Rapports techniques et normes professionnelles
F : Rapports	F-2	Cartes des aléas d’inondation

8.0 Références bibliographiques

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