Terminé
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Prolongation de la demande de renseignements : Si votre groupe, organisation ou gouvernement autochtone souhaite soumettre une réponse à la demande de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d’excellence sur les minéraux critiques à l’adresse cmce-cemc@nrcan-rncan.gc.caafin de bénéficier de la prolongation accordée aux participants autochtones jusqu’au 2 octobre 2026.
Sur cette page
Lancée en 2022, la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques a posé des bases solides pour accélérer la production nationale et mettre en place des chaînes d’approvisionnement solides. Malgré les progrès réalisés depuis le lancement de la Stratégie, un certain nombre de facteurs, notamment les bouleversements géopolitiques, l’évolution du marché et les pressions croissantes de la demande, font que le Canada doit s’adapter pour relever les défis actuels.
La Stratégie canadienne s’est toujours voulue itérative et adaptative pour veiller à ce que le Canada puisse continuer à tirer stratégiquement parti de notre richesse en ressources, à saisir les possibilités économiques offertes par les minéraux critiques, faire progresser la réconciliation économique, et à se protéger contre les menaces qui pèsent sur sa sécurité économique et nationale, de l’exploration à la production. Une Stratégie actualisée contribuera également à la réalisation des objectifs du Canada définis dans la Stratégie industrielle de défense et la Stratégie de diversification commerciale.
Objet
L’objectif de la présente demande de renseignements (DR) est de recueillir le point de vue des détenteurs de droits et des intervenants sur les domaines d’intervention prioritaires, y compris les lacunes et les occasions, qui serviront de base à l’élaboration d’une Stratégie canadienne sur les minéraux critiques actualisée. La Stratégie guidera les efforts visant à promouvoir la production nationale et la transformation des minéraux critiques dans les zones stratégiques, à protéger la souveraineté et la résilience économique du Canada en sauvegardant les chaînes de valeur des minéraux critiques et à établir des partenariats avec les groupes autochtones, les intervenants nationaux et les alliés internationaux pour le développement des minéraux critiques.
- Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
- Stratégie canadienne sur les minéraux critiques : mise à jour sur les progrès réalisés
- Stratégie industrielle de défense du Canada
- Minéraux critiques au Canada
Possibilités
Le Canada dispose des ressources nécessaires pour être un fournisseur mondial de choix, mais il doit agir de manière ciblée et plus rapidement afin de combler les lacunes principales en matière d’approvisionnement et d’aborder les possibilités. Bien que la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques de 2022 ait jeté des bases solides pour accélérer la production nationale, avec une augmentation de 10 % de la production nationale de neuf minéraux critiques clés entre 2022 et 2024, le Canada ne produit toujours qu’une fraction des minéraux critiques nécessaires pour les besoins nationaux et les besoins des pays partenaires. Des mines et des installations de transformation supplémentaires seront nécessaires pour diversifier les sources d’approvisionnement.
Le Canada peut renforcer ses partenariats avec les communautés autochtones, les provinces et les territoires, ainsi qu’avec le secteur privé, afin de tirer parti des opportunités économiques liées à l’exploitation des minéraux critiques, tout en consolidant la solide réputation du pays en matière d’exploitation minière responsable. En renforçant la capacité des nations, communautés et groupes autochtones à participer directement aux projets miniers et d’infrastructure stratégiques et à en tirer profit, le Canada peut consolider les chaînes de valeur des minéraux critiques et assurer leur mise sur le marché.
Alors que le Canada et ses alliés cherchent à se réarmer et à atteindre les objectifs de dépenses de l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN), il est possible de mieux comprendre les chaînes d’approvisionnement de la défense canadienne et les technologies utilisées dans les équipements des forces armées canadiennes, ainsi que d’évaluer des outils supplémentaires tels que la constitution de stocks pour améliorer l’approvisionnement en minéraux critiques afin de répondre aux besoins et aux lacunes en matière de capacités de défense.
De nombreux systèmes et plateformes des Forces armées canadiennes dépendent d’un accès sécurisé à des ressources en minéraux critiques – notamment des éléments des terres rares, du gallium, du germanium, du titane, de l’acier et de l’aluminium – tout au long de leur cycle de vie, de la production au soutien et à la modernisation. Le renforcement des chaînes d’approvisionnement nationales et alliées pour ces intrants représente à la fois une exigence de sécurité nationale et une occasion de renforcer la base industrielle de défense du Canada, y compris les petites et moyennes entreprises intégrées dans les chaînes d’approvisionnement de défense.
Enfin, le Canada peut tirer parti de nouveaux modèles d’investissement tels que la participation dans les capitaux propres et les ententes d’écoulement négociées qui peuvent être syndiqués entre ses alliés. Le Canada peut s’appuyer sur des exemples réussis de co-investissements avec des alliés par l’intermédiaire de l’Alliance pour la production de minéraux critiques.
Contexte
La production et l’approvisionnement mondiaux dans le domaine des minéraux critiques continuent d’être dominés dans de nombreux cas par des économies non marchandes qui peuvent contrôler les marchés au détriment du Canada et de ses alliés. Cela s’ajoute aux défis existants concernant la viabilité économique de nombreux projets, y compris pour les minéraux de « niche » qui ont des applications stratégiques mais qui ont de petits marchés dans l’ensemble.
La concentration de l’offre mondiale de certains minéraux pertinents pour la défense crée des vulnérabilités pour la fabrication et le soutien de la défense canadienne, en particulier lorsque les intrants proviennent d’instances ayant des intérêts stratégiques divergents. Les perturbations ou les pratiques coercitives peuvent avoir une incidence directe sur la capacité du Canada à équiper et à soutenir les forces armées canadiennes et à respecter les engagements des alliés.
Les préoccupations en matière de sécurité nationale et économique incitent les partenaires à lancer une série de nouveaux instruments politiques et d’investissement, y compris des garanties de prix et la constitution de stocks, qui pourraient fausser davantage le marché libre s’ils ne sont pas appliqués avec précaution. Parallèlement, le développement économique durable et des normes environnementales élevées restent au cœur de l'élaboration des projets au Canada, au même titre que la participation éclairée et la prise de décision des peuples autochtones, ainsi que des provinces et des territoires.
La capacité des gouvernements à fournir un soutien financier aux projets est limitée. Le Canada maintient actuellement une liste de 34 minéraux critiques, et l’évolution rapide des événements géopolitiques ainsi que les progrès technologiques peuvent entraîner des changements dans les priorités. Le Canada doit agir de manière efficace et efficiente, et la diligence raisonnable est fondamentale pour maximiser les avantages économiques et éviter la surexposition aux risques d’investissement.
Admissibilité
La présente demande de renseignements s’adresse à l’industrie, aux investisseurs, aux négociants, aux sociétés d’État, aux organismes gouvernementaux, aux organismes autochtones et communautaires, aux universités, aux organismes à but non lucratif, aux organismes de recherche et à tout autre intervenant ayant de l’expérience dans le domaine du développement des minéraux critiques et des chaînes de valeur connexes, ou manifestant de l’intérêt dans ce domaine.
Comment répondre
Nous invitons les détenteurs de droits et les intervenants à nous faire part de leurs commentaires sur les domaines d’intervention prioritaires dans la mise à jour de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. En fonction de votre domaine d’expertise, veuillez répondre à autant de questions que possible dans le formulaire de réponse de la demande de renseignements (DR). Le formulaire comporte quatre domaines thématiques à prendre en considération :
- Promouvoir la production et la transformation nationales des minéraux critiques dans des domaines stratégiques
- Protéger la souveraineté et la résilience économique du Canada en préservant les chaînes de valeur des minéraux critiques
- Établir des partenariats avec les collectivités et organismes autochtones, les intervenants nationaux et les alliés internationaux pour développer les minéraux critiques
- Autres remarques ou considérations
Après avoir répondu
Merci d’avoir répondu à la présente DR. Vos idées soutiendront l’analyse interne visant à guider l’élaboration d’une Stratégie canadienne sur les minéraux critiques actualisée. Toutes les réponses seront anonymisées et regroupées dans le cadre du processus d’évaluation mené par le gouvernement du Canada. Les réponses seront également communiquées aux ministères fédéraux concernés.
Si vous souhaitez fournir de l’information ou des documents supplémentaires à l’appui de votre réponse, veuillez transmettre ces documents au Centre d’excellence sur les minéraux critiques de Ressources naturelles Canada (cmce-cemc@nrcan-rncan.gc.ca).
Pour nous joindre
Si vous avez des questions concernant la présente demande de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d’excellence sur les minéraux critiques à l’adresse cmce-cemc@nrcan-rncan.gc.ca.
Avis de non-responsabilité
Veuillez noter qu’il s’agit uniquement d’une demande de renseignements, et non d’une consultation officielle en lien avec une occasion de financement actuelle ou future. Ressources naturelles Canada (RNCan) n’est pas tenu de répondre directement ou indirectement aux questions soumises dans le cadre d’une DR.
RNCan ne remboursera à aucun répondant les frais engagés dans le cadre de la réponse. Les répondants ne peuvent prétendre à aucun dommage, compensation, perte de profit ou indemnité résultant des commentaires émis en réponse à la DR.
Veuillez ne pas inclure de renseignements que vous considérez comme exclusifs ou confidentiels. RNCan traitera les réponses conformément à la Loi sur l’accès à l’information.
Cette DR est une initiative du gouvernement du Canada. Les réponses à la DR seront fournies à d’autres ministères du gouvernement du Canada et aux ministères des gouvernements provinciaux respectifs.
RNCan peut, à sa discrétion, communiquer avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour obtenir des précisions sur tout aspect d’une réponse.
Énoncé de confidentialité
Le questionnaire de demande de renseignements (DR) est facultatif et a pour but de guider l’élaboration d’une Stratégie canadienne sur les minéraux critiques actualisée.
Le répondant doit fournir uniquement des renseignements sur l’entreprise et des coordonnées professionnelles, comme le nom du représentant, l’organisme, l’affiliation/le secteur de l’industrie et l’adresse électronique professionnelle. Si le répondant fournit des renseignements personnels dans ce questionnaire, RNCan les protégera conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et conformément aux fichiers de renseignements personnels suivants : Communications publiques (PSU 914) et Activités de sensibilisation (PSU 938).
Veuillez noter que les commentaires que vous saisissez dans le champ de texte de rétroaction ne doivent pas contenir de renseignements personnels ou délicats. Veuillez également faire preuve de prudence lorsque vous fournissez des commentaires afin de protéger votre vie privée et celle d’autrui. Si vous avez des inquiétudes ou des questions concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Centre d’excellence sur les minéraux critiques de Ressources naturelles Canada (cmce-cemc@nrcan-rncan.gc.ca).