Sur cette page
- Participants au programme de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
- Organismes de services et conseillers en efficacité énergétique
- Intervenants de l’industrie
À l’attention des participants au programme de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Veuillez noter que la date limite du programme de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMPV) approche à grands pas ! La date limite pour remplir votre demande et demander le paiement de votre subvention est le 31 décembre 2025 à 23 h 59 (HE).
Les propriétaires de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse qui participent au programme Remise maison écoénergétique plus ou au programme Home Energy Assessment devraient adresser leurs questions à leur programme provincial respectif.
Propriétaires du Québec : Le programme Rénoclimat avait informé les participants du Québec de leurs propres dates de fin de programme. Les participants du Québec sont encouragés à consulter le site Web de Rénoclimat pour cette information.
Veuillez noter que les demandes de paiement de subvention, présentées après le 31 décembre 2025, ne seront en aucun cas traitées.
Afin de garantir le bon déroulement du traitement de votre demande, veuillez suivre les étapes ci-dessous qui doivent être suivies d’ici la date limite du 31 décembre 2025 :
- Effectuez une évaluation ÉnerGuide avant rénovation
Si vous ne l’avez pas déjà fait, planifiez et effectuez une évaluation ÉnerGuide avant rénovation le plus tôt possible.
- Effectuez et payez vos rénovations admissibles
Effectuez et payez les rénovations que vous avez choisies parmi celles recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique et qui sont énumérées dans votre Rapport sur les rénovations. N’oubliez pas de conserver des copies de vos reçus.
- Planifiez et effectuez évaluation ÉnerGuide après rénovation
Travaillez avec votre conseiller en efficacité énergétique pour planifier et effectuer une évaluation ÉnerGuide après rénovation dès que vos rénovations sont terminées. Votre organisme de service est responsable de soumettre les résultats de vos évaluations ÉnerGuide à Ressources naturelles Canada (RNCan) et cela peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Par conséquent, nous vous recommandons d’effectuer votre évaluation ÉnerGuide après rénovation le plus tôt possible, et au moins plusieurs semaines avant le 31 décembre 2025, afin de vous assurer de respecter la date limite pour l’octroi de la subvention.
- Téléchargez les reçus et la documentation requise
Une fois que votre évaluation ÉnerGuide après rénovation aura été soumise à RNCan, vous serez avisé par courriel d’ouvrir une session dans le portail canadien des maisons plus vertes pour confirmer le montant de votre subvention et télécharger tous les reçus portant la mention « payé en totalité » et tout autre document requis pour votre demande dans le portail canadien des maisons plus vertes.
- Demandez votre subvention
Une fois tous vos documents téléchargés, cliquez sur le bouton vert « Les reçus ont été téléchargés, et je suis prêt à demander la subvention ». Vous devez le faire d’ici le 31décembre 2025.
Important
- Votre organisme de service aura besoin de temps pour soumettre vos évaluations ÉnerGuide à Ressources naturelles Canada (RNCan), ce qui peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables; par conséquent, consultez votre conseiller en efficacité énergétique ou votre organisme de service pour connaître le meilleur moment de fixer un rendez-vous.
Aide
- Pour obtenir de l’aide afin de trouver un conseiller en efficacité énergétique ou un organisme de service, veuillez communiquer avec RNCan à cghgrural_remoteevaluation-evaluationrurale_eloigneescmv@nrcan-rncan.gc.ca.
- Pour en savoir plus, consultez Fonctionnement du processus.
We appreciate your efforts to contribute to a greener future through the Canada Greener Homes Grant program.
Autres possibilités de financement
Vous pouvez toujours présenter une demande à d’autres programmes offerts dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes qui peuvent vous aider à rendre votre maison plus écoénergétique et à réduire vos factures d’énergie. Veuillez visiter nos pages Web pour vérifier si vous êtes admissible au programme de Conversion abordable du mazout à la thermopompe et au Prêt canadien pour des maisons plus vertes.
RNCan continue de travailler à la mise en œuvre du prochain Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes, qui offrira des programmes supplémentaires de rénovation domiciliaire pour les Canadiens admissibles. RNCan communiquera plus d’information cet été lorsqu’elle sera disponible.
À l’attention des organismes de services et conseillers en efficacité énergétique
Les organismes de service et les conseillers en efficacité énergétique jouent un rôle essentiel dans la réussite du programme de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMPV).
Comme la date limite du 31décembre 2025 approche à grands pas, nous vous encourageons à soutenir les propriétaires en leur fournissant des évaluations et des conseils en temps opportuns tout au long de leur parcours de rénovation. Étant donné que la demande pour vos services pourrait augmenter, une communication et une planification proactives sont essentielles pour veiller à ce que tous les participants puissent respecter le délai de soumission.
À l’attention des intervenants de l’industrie
Nous reconnaissons l’impact du programme de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMPV) sur l’ensemble des intervenants de l’industrie, y compris les entrepreneurs, les fabricants et les fournisseurs dans toute la chaîne de valeur des mises à niveau et des rénovations écoénergétiques.
La date limite du 31 décembre 2025 pour les demandes de subvention, peut avoir un impact sur le calendrier du projet et la demande de services.
Vous trouverez ci-dessous les étapes que les propriétaires doivent suivre avant la date limite de 31 décembre 2025 :
- Effectuer et payer leurs rénovations admissibles;
- Effectuer leur évaluation ÉnerGuide après rénovations et demander à leur organisme de service de soumettre leurs rapports ÉnerGuide à RNCan ou à leur programme provincial;
- S’assurer que tous les reçus et tous les autres documents requis sont soumis et reçus par RNCan ou par leur programme provincial; et
- Faire une demande de subvention.
Les détails peuvent varier si le propriétaire participe à des programmes provinciaux conjoints ou au portail national. Toutefois, dans tous les cas, les demandes de subvention effectuées après la date limite ne seront pas traitées.
Cette date limite ne s’applique qu’au programme de Subvention canadienne des maisons plus vertes et non au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) ou le Prêt canadien pour des maisons plus vertes, où les activités se poursuivent normalement. RNCan continue de travailler à la mise en œuvre du prochain Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes, qui offrira des programmes supplémentaires de rénovation domiciliaire pour les Canadiens admissibles. RNCan communiquera plus d’information lorsqu’elle sera disponible.
Pour toute question concernant le programme de SCMPV et la date limite pour les demandes de subvention, veuillez communiquer avec l’équipe de soutien technique du Système de cote ÉnerGuide (SCE) à ersfilesubmissions-soumissionsfichiersce@nrcan-rncan.gc.ca.