Le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) aide les propriétaires canadiens, y compris les communautés autochtones, à passer du chauffage au mazout à de nouveaux systèmes de thermopompes électriques écoénergétiques. Le programme offre jusqu’à 10 000 $ par ménage.
Cette page fournit des renseignements pour les candidats qui soumettent des demandes pour des projets à l’échelle de la communauté autochtone dans le cadre du programme CAMT en Alberta, au Québec, en Saskatchewan, et aux Territoires du Nord-Ouest.
Fonctionnement
- L’appel de propositions à l’échelle de la communauté autochtone du programme CAMT est un appel de propositions non compétitif à admission continue. Il s’agit d’une procédure ouverte et officielle dans le cadre de laquelle chaque demande complète soumise est évaluée en vue d’un financement sur la base de l’admissibilité et de la viabilité des activités du projet, ainsi que de l’admissibilité et de la capacité du demandeur à gérer le projet de manière appropriée.
- Le financement n’est pas garanti. Les demandeurs sont vivement encouragés à déposer leur demande le plus tôt possible. Les fonds sont affectés selon le principe du premier arrivé, premier servi, ou jusqu’à ce que tous les fonds disponibles aient été engagés.
Remarque :
- Les propriétaires autochtones individuels résidant dans les provinces et territoires (énumérés ci-dessus) peuvent soit choisir de faire une demande par l’intermédiaire de la page d’accueil du programme CAMT, soit être inclus dans le cadre d’une demande à l’échelle communautaire.
- En raison des limitations du réseau, les propriétaires du Nunavut ne sont pas éligibles au programme CAMT.
Comment votre communauté peut-elle bénéficier du programme CAMT?
Compte tenu du climat froid du Canada, le chauffage des espaces représente plus de 60 % de l’énergie utilisée dans un foyer canadien moyen. Le passage vers un équipement de chauffage plus écoénergétique, comme une thermopompe électrique admissible, permet d’économiser de l’énergie et de réduire vos factures de services publics, ainsi que votre empreinte carbone.
Le programme CAMT s’inscrit dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes. Le programme aide les propriétaires admissibles, qui chauffent actuellement leur maison au mazout, à passer à une option meilleure et plus efficace.
Financement disponible
Jusqu’à 10 000 dollars par ménage
Le financement couvrira les frais suivants :
- les coûts directs pour l’achat et l’installation d’un système de thermopompe et de ses mesures admissibles
- l’achat et l’installation d’une thermopompe admissible
- les mises à niveau électriques ou mécaniques nécessaires pour la nouvelle thermopompe
- les coûts liés à l’enlèvement en toute sécurité de la cuve à mazout existante
- l’achat et l’installation d’un système électrique de chauffage d’appoint
- la conversion à l’électricité d’autres appareils fonctionnant au mazout (par exemple, une chaudière ou un chauffe-eau)
- les frais de coordination de l’achat et de l’installation des matériaux, jusqu’à concurrence de 10 % du coût total du projet.
Les montants de financement varient selon les foyers et sont basés sur les activités admissibles réalisées et les dépenses admissibles soumises. Par exemple, un propriétaire qui installe une thermopompe à air basse température qui coûte 5 000 dollars pour la thermopompe et 500 dollars pour l’installation serait admissible à 5 500 dollars, et non à 10 000 dollars.
Assouplissements pour les Autochtones
- Demande simplifiée : Enregistrer plusieurs logements au moyen d’une seule entente de financement
- Ententes de financement pluriannuelles pour permettre une approche progressive, se terminant le 31 mars 2027
- Consacrer jusqu’à 10 % de la valeur totale du projet à la coordination de l’achat et de l’installation des matériaux
- Combiner le financement de Ressources naturelles Canada (RNCan) et d’autres sources de financement pour couvrir jusqu’à 100 % des coûts
- Des avances peuvent être accordées en fonction des besoins de trésorerie du projet
Qui peut présenter une demande de financement?
- Organismes et organisations autochtones (par exemple, conseils de bande, établissements, organisations de revendication territoriale)
- Organismes de gestion du logement autochtones et autres représentants
- Organisations autochtones de prestation de services ayant des partenariats officiels (par exemple, résolution du conseil) avec des gouvernements ou des organisations autochtones
Ces demandeurs peuvent enregistrer plusieurs logements, y compris des logements qui ne sont pas la résidence principale du propriétaire.
Critères d’admissibilité
- Les maisons doivent appartenir au demandeur ou à ses membres et être occupées par un ménage autochtone. Les ménages qui fournissent des services à la communauté autochtone sont également admissibles
- Les maisons doivent être raccordées à un réseau électrique nord-américain (les maisons hors réseau ne sont pas admissibles)
- Les maisons doivent être chauffées au mazout (500 litres de mazout utilisés pour chauffer la maison au cours des 12 derniers mois précédant la demande).
- Les occupants de toutes les maisons enregistrées dans le cadre de ce projet doivent remplir la condition d’admissibilité du revenu médian pour le programme CAMT, qui est égal ou inférieur au revenu médian après impôt applicable à la province ou au territoire du demandeur et à la taille du ménage individuel
- L’installation doit se faire dans les délais et être achevée au plus tard à la date de fin indiquée dans l’entente, la dernière date de fin possible étant le 31 mars 2027
- Les bénéficiaires doivent s’efforcer d’achever les installations dans un délai de six (6) mois à compter de la réception de l’avance
- Les maisons doivent faire partie des types de propriétés admissibles.
- Les thermopompes doivent être sélectionnées dans la Liste de produits admissibles de RNCan et répondre à tous les critères d’admissibilité du programme CAMT.
Exigences en matière d’établissement de rapports
Les rapports seront minimisés afin de réduire le fardeau administratif pesant sur le demandeur et seront soumis aux tâches et aux indicateurs de rendement clés du projet.
Indicateurs de rendement clé
- Nombre de foyers ayant installé une thermopompe
- Thermopompe admissible par foyer (numéro AHRI)
- Coût total des mesures admissibles par foyer
Comment présenter une demande
Pour présenter une demande, utilisez l’adresse électronique ci-dessous pour obtenir une trousse de demande. La trousse comprend la documentation suivante :
- Le guide du demandeur : le demandeur est tenu de lire attentivement le guide du demandeur et de comprendre le programme CAMT avant de présenter sa demande.
- La demande : la demande doit être remplie dans son intégralité et signée par un signataire dûment autorisé (un agent principal de l’organisation autochtone ou du gouvernement). La demande comprend les volets suivants:
- Renseignements sur le demandeur et admissibilité au programme CAMT;
- Description des détails du projet proposé et de ses objectifs;
- Démonstration de la capacité du demandeur à gérer, exécuter et réaliser le projet proposé;
- Démonstration de la faisabilité du projet, par exemple :
- un plan qui décrit les étapes, les actions, les délais, les jalons et les ressources qui seront nécessaires pour atteindre les objectifs du projet;
- un devis d’au moins un entrepreneur en mécanique pour les travaux proposés, en annexe à la demande;
- Feuille de calcul pour l’identification des logements afin de faire le suivi de l’admissibilité et d’autres renseignements pertinents des foyers enregistrés dans le projet CAMT;
- Budget avec une ventilation des coûts totaux admissibles estimés, des dépenses prévues par exercice et des autres sources de financement; Des renseignements sur les prévisions sont inclus dans l’annexe.
Un agent de programme sera disponible pour fournir des conseils sur le processus de demande et répondre aux questions, le cas échéant.
Le demandeur doit s’assurer que la demande est signée par un agent principal de l’organisation ou du gouvernement autochtone pour qu’elle soit considérée comme complète.
- La liste de contrôle de la demande : le demandeur doit utiliser cette liste détaillée pour l’aider à remplir chaque section de la demande. Il est recommandé d’utiliser la liste de contrôle pour remplir la demande afin de s’assurer qu’il ne manque aucune information.
Renseignements à fournir dans votre demande
Exigence |
Renseignements additionnels |
|---|---|
Attestation obligatoire de propriété du logement |
Confirmer que les logements enregistrés dans le cadre du projet appartiennent au demandeur ou à ses membres et sont occupés par un ménage autochtone ou un ménage qui fournit des services à la communauté autochtone. |
Attestation obligatoire pour l’utilisation de mazout de chauffage domestique |
Confirmer que les logements enregistrés dans le cadre du projet sont chauffés au mazout et qu’on a acheté au moins 500 litres de mazout par logement au cours des 12 derniers mois précédant la date de la demande. |
Attestation obligatoire de l’exigence de revenu médian |
Confirmer que le revenu après impôt des occupants par ménage est médian ou inférieur à la médiane, selon la définition de Statistique Canada (varie selon la province). |
Devis des entrepreneurs sélectionnés |
Obtenir tous les devis pertinents de chaque entrepreneur à engager, qui participera à la transition vers le nouveau système de thermopompe.
S’assurer que l’entrepreneur inclut le numéro de l’Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute (AHRI) dans le devis pour chaque thermopompe admissible que vous avez l’intention de faire installer, la marque et les numéros de modèle des unités intérieures et extérieures. |
Exigences obligatoires pour les systèmes de thermopompes électriques |
Confirmer que la thermopompe recommandée répond aux conditions obligatoires de ce programme.
|
Respecter la réglementation relative aux cuves à mazout |
En cas de mise hors service ou d’enlèvement d’une cuve à mazout, il est fortement recommandé de vérifier les plans auprès du fournisseur de la police d’assurance-habitation et des autorités locales (par exemple, l’organisme de réglementation municipal) avant de commencer les travaux afin de s’assurer que la réglementation locale est pleinement respectée. |
Enregistrer les logements dans le cadre du projet |
Soumettre la Feuille de calcul pour l’identification des logements incluse dans la trousse de demande. Indiquer que les maisons sont raccordées à un réseau électrique nord-américain (les maisons hors réseau ne sont pas admissibles) et fournir des attestations d’admissibilité pour chaque maison enregistrée. |
Comment présenter une demande
Étape 1 : Présenter une demande
Remplir toutes les sections du formulaire de demande à l’échelle de la communauté autochtone et joindre la feuille de calcul pour l’identification des logements, le plan de travail du projet et les devis.
Étape 2 : Soumission de renseignements manquants (le cas échéant)
La demande soumise sera examinée par Ressources naturelles Canada pour s’assurer qu’elle est complète. S’il manque des renseignements, RNCan les demandera par courriel en utilisant les coordonnées fournies dans votre demande.
Étape 3 : Évaluation et décisions en matière de financement
RNCan évaluera l’admissibilité, la faisabilité et la capacité de la demande à répondre aux exigences du programme CAMT. Chaque proposition de projet sera examinée pour vérifier si elle est complète et évaluée en fonction des critères obligatoires. Au cours de cette période, RNCan peut demander des éclaircissements sur le budget, les délais et d’autres renseignements importants.
RNCan informera les candidats de l’état d’avancement de leur demande dans une lettre de décision de financement. Des lettres de refus seront envoyées aux demandeurs dont les demandes de projet n’ont pas été retenues et des lettres d’approbation conditionnelle seront envoyées aux demandeurs dont les demandes de projet sont retenues.
Étape 4 : Négociation d’une entente
Une entente sera négociée et élaborée avec le demandeur dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes. L’entente portera notamment sur les points suivants :
- modalités de l’entente;
- période de réclamation et fréquence des rapports et résumé des paiements du projet;
- détails du budget du projet.
Les demandeurs autochtones peuvent bénéficier d’assouplissements dans le cadre de l’entente :
- minimisation des rapports sur les indicateurs de rendement;
- avances basées sur les besoins relatifs aux prévisions de trésorerie pour une période de réclamation précise;
- possibilité de conserver les avances non dépensées à la fin de chaque exercice pour les utiliser au cours de l’exercice suivant afin d’atteindre les objectifs du programme;
- formulation dans l’entente qui permettrait de desservir moins de logements, jusqu’à concurrence du nombre de logements enregistrés dans le cadre du projet, si nécessaire.
Étape 5 : Examen et signature de l’entente finale
Le projet d’entente sera soumis à l’examen du demandeur avant la production d’une version finale aux fins de signature. L’entente finale devra être signée par un agent principal de l’organe directeur autochtone et par Ressources naturelles Canada.
Une fois l’entente signée, les activités du projet peuvent commencer.
Demander une trousse de demande
Pour demander une copie du guide et de la trousse de demande à l’intention des gouvernements et organisme autochtones pour le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, veuillez nous écrire à OHPA_Guide_CAMT@nrcan-rncan.gc.ca.