Règlement sur l'efficacité énergétique
Avril 2025
Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada
La modification 18 au Règlement sur l'efficacité énergétique a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 9 avril 2025.
Produits inclus :
- Compresseurs d'air
- Robinets
- Pommes de douche
- Thermostats à tension de secteur
- Pompes de piscine
- Climatiseurs individuels
- Climatiseurs portatifs
- Climatiseurs centraux monobloc (triphasés)
- Climatiseurs centraux bibloc (triphasés)
- Thermopompes centrales monobloc (triphasés)
- Thermopompes centrales bibloc (triphasés)
- Climatiseurs de grande puissance
- Thermopompes de grande puissance
- Générateurs d’air chaud à gaz
- Chauffe-eau électriques (domestiques)
- Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz (domestiques)
- Chauffe-eau au mazout (domestiques)
- Chauffe-eau instantanés au gaz (domestiques)
- Lampes standard
Documents de normes techniques
Des copies des documents de normes techniques incorporés par renvoi au Règlement sur l'efficacité énergétique par la modification 18 ont été mises à disposition sur la page web des documents de normes techniques de Ressources naturelles Canada.
- DNT D2SA001
- DNT D7SB001
Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada
La modification 18 au Règlement sur l'efficacité énergétique a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 juin 2024.
Consultation préalable avant la publication préalable dans Gazette du Canada
Des bulletins techniques ont été publiés en 2022 pour lancer le processus de consultation publique. Les bulletins archivés relatifs à la modification 18 ne sont plus disponibles sur cette page web. Pour en obtenir un exemplaire, veuillez nous contacter par courriel.
Plan prospectif de la réglementation
Ressources naturelles Canada a indiqué pour la première fois son intention d’aller de l’avant avec la modification 18 dans son Plan prospectif de la réglementation publié en avril 2022, qui a été mis à jour en juin 2022 et en avril 2023 pour réaffirmer l’intention de RNCan de donner suite à la modification 18.