État : Cet appel de propositions concurrentiel est fermé.
Quels sont les véhicules admissibles?
Pour pouvoir bénéficier d’une contribution au titre du volet 2, les véhicules concernés ou achetés dans le cadre du projet doivent appartenir aux classes de poids suivantes :
| Classe de poids | Poids nominal brut du véhicule (PNBV) |
|---|---|
| Classe 2B | Entre 3 856 kg et 4 536 kg |
| Classe 3 | Entre 4 536 kg et 6 350 kg |
| Catégorie 4 | Entre 6 350 kg et 7 257 kg |
| Classe 5 | Entre 7 257 kg et 8 845 kg |
| Classe 6 | Entre 8 845 kg et 11 793 kg |
| Classe 7 | 11 793 kg et 14 969 kg |
| Classe 8 | Plus de 14 969 kg |
Remarque : Les fourgonnettes de transport, les fourgonnettes tronquées et les fourgons surélevés pour utilisation commerciale sont des véhicules admissibles.
Quels sont les véhicules non admissibles?
- Les VUS;
- Les camionnettes;
- Les autobus de transport en commun;
- Les autobus scolaires;
- Les véhicules tout-terrain utilisés à des fins récréatives;
- véhicules de transport maritime ou aérien;
- Les véhicules nouvellement achetés avant qu’une proposition soit retenue (pour les projets d’« achat » seulement); et
- Les véhicules déjà équipés du ou des dispositifs de modernisation proposés avant qu’une proposition soit retenue par RNCan.
- Fourgonnettes non tronquées, surélevées, ou de cargaison à usage commercial.
Remarque : Pour les projets de remise en état, les véhicules doivent être en service au moment de présenter la demande.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.