Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière

Nom du programme de paiements de transfert

Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)

Date de mise en œuvre

Le 17 juin 2010

Date d’échéance

Le 31 mars 2018

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Résultat stratégique

1 – Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et processus > 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier

Description

Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière vise à transformer l’industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. L’objectif sera atteint en investissant dans les technologies novatrices qui permettent des produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ce processus 1) augmente le total des revenus générés par une grume, 2) diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique, et 3) produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement. Ce programme vient s’ajouter aux investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier. Il fournit aux sociétés forestières canadiennes des fonds à investir dans la bioénergie ou les procédés industriels relatifs aux bioproduits afin d’amener ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus

Les résultats attendus du programme comprennent :

• Le secteur forestier canadien est plus durable sur les plans commercial et environnemental
• De nouveaux bioproduits (y compris les produits de construction de la nouvelle génération) et de nouveaux procédés forestiers sont offerts sur le marché
• Le secteur forestier canadien a augmenté sa capacité de développer et de fournir des bioproduits (y compris les produits de construction de la nouvelle génération) et des procédés
• Les entreprises du secteur forestier collaborent à des projets et à des procédés liés aux bioproduits avec d’autres secteurs (c.-à-d. l’énergie, les produits chimiques).

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013-2014 (dans le cadre du sous-programme 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Entreprises qui fabriquent des produits forestiers et possèdent des installations existantes de fabrication de produits forestiers (par exemple, des usines de pâte, de papier ou de panneaux) situées au Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs du programme sont appuyés par la création d’un site Web consacré au programme (www.forest-transformation.nrcan.gc.ca), qui donne accès à des guides sur le programme, aux conditions d’admissibilité et aux annonces liées au programme ainsi qu’aux coordonnées sur l’administration du programme (ifit@nrcan.gc.ca). Les appels de propositions ont été annoncés à grande échelle par des communiqués de presse au public, des listes de distribution de courriels et des contacts avec un éventail d’associations, d’autres ministères et d’autres intervenants. Les bénéficiaires sélectionnés du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs du programme.

Total des subventions

Total des contributions

Montant total des paiements de transfert