Rapport sur les résultats ministériels 2024-25 de Ressources naturelles Canada

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Résultats obtenus

RNCan a fait progresser la recherche scientifique et l’accessibilité des données pour soutenir la prise de décision en matière de gestion des ressources naturelles. Le ministère fournit des produits géospatiaux, a soutenu la gestion des terres par les Autochtones et a contribué aux évaluations environnementales et à la recherche sur la transition énergétique.

Données géospatiales et cartographie

RNCan a fourni des données géospatiales fondamentales pour soutenir la surveillance de l’environnement, la planification et la cartographie des infrastructures et les interventions d’urgence. RNCan a :

• fourni 56 produits cartographiques utilisant des flux de données en temps quasi réel et des images satellite par l’intermédiaire des stations terrestres de RNCan, afin d’appuyer les interventions fédérales, provinciales et territoriales en cas de catastrophes naturelles, y compris les incendies de forêt en Colombie-Britannique, en Alberta et au Yukon;
• publié de nouvelles cartes interactives dans le cadre de l’Atlas du Canada, y compris des cartes du relief, des aires de drainage et de la couverture terrestre;
• numérisé 85 % des fonds de la Photothèque nationale de l’air (collection totale d’environ 5,5 millions de photos des années 1920 à 1990). Cette transformation numérique combinée à des techniques d’IA permet de détecter des changements sur la terre et l’eau sur une période de plus de 100 ans. En outre, afin de soutenir les collectivités autochtones et les chercheurs, plus de 1 000 photos aériennes datant de 1927 à 1992 ont été mises à disposition pour 59 sites de pensionnats indiens de neuf provinces et territoires (PT);
• poursuivi la cartographie des terres, des eaux et des infrastructures du Canada, avec la production de données ouvertes fondamentales telles que des modèles d’élévation numériques et des caractéristiques extraites par l’IA comme les routes, les bâtiments, les eaux de surface et les zones forestières;
• étendu les données en temps réel du système mondial de navigation par satellite pour une meilleure surveillance spatiale grâce à l’ajout de huit nouveaux sites (YT, QC, SK, T.-N.-L. et
  T.N.-O.)

Géosciences et données ouvertes

RNCan a mené des recherches pour soutenir le développement durable et la protection de l’environnement. Le ministère a également développé des outils pour un meilleur accès à la science et a promu la transparence des données et un meilleur accès du public; ce qui a soutenu l’éducation, la planification et la recherche. RNCan a :

• fait progresser la recherche géoénergétique dans les environnements terrestres et marins sur le captage, l’utilisation et le stockage du CO₂ (CUSC), le stockage de l’hydrogène, l’hydrogène naturel et l’énergie géothermique pour soutenir la transition énergétique du Canada;
• réagi à la catastrophe de la mine Eagle au Yukon en publiant 31 articles évalués par des pairs et 10 dossiers ouverts dans le cadre du programme Géosciences environnementales. Cette réponse rapide a permis d’évaluer la contamination et d’orienter les efforts d’assainissement. Ce programme a également développé le modèle climatique des eaux souterraines à l’échelle nationale pour traiter les cas de contamination des eaux souterraines;
• publié plus de 82 000 ensembles de données disponibles sur GEO.ca provenant de plus de 40 contributeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux, et intégré plus de 10 000 ensembles de données à l’aide de l’IA pour permettre un accès bilingue sur des plateformes centralisées telles que le Portail du gouvernement ouvert et la Plateforme de science et de données ouvertes (PSDO). RNCan a également mis en place la recherche fédérée de données ouvertes, engagement pris dans le cadre du 5e plan d’action national pour un gouvernement ouvert. Ces données concrétisent l'engagement du Canada envers un gouvernement ouvert en favorisant la transparence et la responsabilisation, en facilitant la planification précoce, en aidant à harmoniser les propositions de projet avec les attentes réglementaires, en améliorant la transparence et en renforçant la confiance dans le processus réglementaire;
• mis deux nouvelles versions de la PSDO à disposition et encouragé son utilisation dans des secteurs clés, fournissant toutes les données pertinentes pour l’évaluation d’impact fédérale et les processus réglementaires par l’intermédiaire d’un guichet unique, garantissant la transparence, permettant la participation du public et renforçant la confiance dans la prise de décision;
• fourni à la population canadienne l’accès à plus de 175 000 publications, cartes, données et dossiers réglementaires concernant les activités d’exploitation des ressources naturelles au Canada, grâce aux améliorations apportées à la PSDO; ce qui a permis de renforcer la confiance du public dans nos systèmes réglementaires et de favoriser la prise de meilleures décisions;
• encouragé l’engagement de la PSDO en faveur du développement durable et de la lutte contre les changements climatiques en mobilisant la société civile et le gouvernement par l’intermédiaire d’un forum multipartite et de rapports trimestriels de janvier 2022 à décembre 2024, dans le cadre du 5e plan d’action national pour un gouvernement ouvert.

Collaboration et science dans l’Arctique

Pour soutenir les objectifs du Canada en matière de recherche et de souveraineté dans le Nord, des progrès significatifs ont été accomplis dans le cadre de multiples initiatives sur l’Arctique :

• Le Programme du plateau continental polaire a soutenu 295 projets sur l’Arctique, coordonnant plus de 5 123 heures de vol dans plus de 50 avions, 48 578 repas et 16 971 nuitées au centre logistique de l’Arctique à Resolute Bay. Il s’agissait de 192 initiatives scientifiques, de 19 collaborations avec le ministère de la Défense nationale et de 84 demandes d’équipement uniquement.
• Le Programme GEM-GéoNord a soutenu 58 personnes dans le cadre de 14 projets géoscientifiques, organisant 16 visites sur le terrain avec la pleine participation des groupes autochtones. Des subventions ont été accordées à trois établissements universitaires du Nord, et six autres projets ont permis de faire progresser l’utilisation des géosciences dans le Nord.
• NRCan a dirigé la planification et la programmation scientifique pour le 14e atelier sur l’Océan arctique à St. John’s (T.-N.-L.), réunissant des experts du Canada, du Danemark/Groenland, de Norvège et des États-Unis pour aborder les questions juridiques et scientifiques liées au plateau continental étendu.
• L’addendum au résumé de la Soumission du Canada à l’ONU pour l’océan Arctique a été traduit en deux dialectes inuktitut; il s’agit d’une étape importante reconnue dans le rapport de 2024-2025 du commissaire aux langues autochtones.

Gestion des terres

Cette section souligne les principales initiatives entreprises pour faire progresser la gestion des terres dirigée par les Autochtones, afin de renforcer les capacités de gestion des terres, d’améliorer la surveillance de l’environnement ainsi que de moderniser et d’entretenir les frontières :

• lancement de la modernisation de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada, y compris la mise à jour de la terminologie et des processus; ce qui a appuyé l’établissement du nouveau Registre de gouvernance des terres des Premières nations (en anglais seulement);
• publication de deux guides personnalisés pour aider les Premières Nations à accéder au système d’arpentage des terres du Canada, à l’utiliser et à gérer les arpentages;
• fourniture de 24 descriptions foncières aux Premières Nations en vue d’une utilisation potentielle dans les codes fonciers. Quatorze d’entre elles ont été ratifiées et enregistrées; ce qui a permis de faire progresser la gouvernance foncière menée par les Autochtones;
• simplification des procédures d’examen technique de l’évaluation des impacts environnementaux et réponse aux demandes d’évaluation d’impacts pour 26 projets à différents stades du processus d’évaluation d’impacts;
• achèvement de huit projets d’entretien des frontières par l’intermédiaire de la Commission de la frontière internationale et modernisation des coordonnées des bornes.

Résultats obtenus

RNCan a protégé la population canadienne contre les risques naturels et humains grâce à des systèmes de surveillance, à la surveillance réglementaire et à la préparation aux situations d’urgence. Le ministère a également soutenu la prévention des incendies forestiers, la sûreté nucléaire et la lutte contre les ravageurs.

Surveillance des risques et préparation aux situations d’urgence

RNCan a renforcé la capacité du Canada à détecter les risques naturels et à y répondre en mettant en œuvre ou en soutenant une série d’initiatives de surveillance cartographique et en diffusant des alertes et des mises à jour à l’échelle nationale. RNCan a :

• diffusé des notifications rapides pour 100 % des événements naturels dangereux survenus dans le pays;
• lancé le Système national d’alerte sismique précoce en C.-B., et a diffusé avec succès deux alertes publiques;
• assuré la surveillance des tremblements de terre et diffusé des alertes nationales 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que des mises à jour de la météorologie spatiale toutes les 15 minutes par l’intermédiaire du Service canadien d’information sur les risques;
• signé 21 ententes pour financer plus de 280 projets de cartographie d’inondations et plus de 1 000 cartes individuelles de risques d’inondation, afin d’aider les collectivités à planifier et à atténuer les risques d’inondation;
• élaboré des données sur l’état et les tendances dérivées de l’observation de la Terre afin d’évaluer les changements dans la masse continentale et soutenir le cadre d’évaluation d’impact. RNCan a collaboré avec le Conseil canadien de géomatique pour examiner l’infrastructure de données spatiales du Canada à l’aide des critères des Nations unies et a échangé avec des producteurs et des utilisateurs de données géospatiales;
• ajouté de nouvelles capacités au programme d’intervention pour la sécurité nucléaire et continué à contribuer au système de surveillance international du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en respectant ou en dépassant les exigences de performance;
• mis en place un système de télédétection intégral du gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de géosciences sur les aléas naturels et les changements climatiques pour surveiller les déformations volcaniques; le premier du genre dans le pays. Cela permet de soutenir les investissements de modernisation réalisés pour protéger les zones à haut risque contre les tremblements de terre.

Améliorations concernant la sécurité et la réglementation des explosifs

Par ses programmes de licence, d’inspection et de sensibilisation, RNCan a protégé la sécurité de la population canadienne contre les dangers potentiels des explosifs et de leurs composants limités. RNCan a :

• réalisé 1 378 inspections et délivré 1 792 permis d’explosifs en 2024-2025, garantissant la conformité à la Loi sur les explosifs et au Règlement de 2013 sur les explosifs. 84 % des sites inspectés ont démontré leur conformité à la réglementation, dépassant ainsi l’objectif de 70 %. Les normes de service en matière d’octroi de permis ont également été systématiquement respectées en ce qui concerne le délai de délivrance des permis d’explosifs (30 jours pour un permis de stockage; 60 jours pour un permis de fabrication);
• lancé un deuxième examen réglementaire pluriannuel du Règlement de 2013 sur les explosifs en mai 2024 entraînant des modifications réglementaires générales visant à améliorer l’efficacité et l’harmonisation des risques.

Incendies forestiers et lutte contre les ravageurs

Le ministère a soutenu la préparation et la réponse aux incendies forestiers, ainsi que la lutte contre les ravageurs en fournissant des ressources, des outils, des infrastructures et des programmes pour protéger les forêts et la résilience des collectivités. RNCan a :

• publié la Stratégie canadienne de prévention et d’atténuation des feux de forêt en juin 2024, en collaboration avec le Conseil canadien des ministres des Forêts, afin de réduire les risques d’incendie de forêt. Cette stratégie propose une vision de la prévention et de l’atténuation des incendies forestiers, visant à galvaniser la mobilisation de l’ensemble de la société pour réduire les effets néfastes des incendies forestiers;
• amélioré la cartographie nationale des forêts par la production d’une couche actualisée de types de combustibles, afin de faciliter la prévision du comportement des incendies. Ces données sont accessibles au public par l’intermédiaire du Système national d’information sur les forêts et servent à la gestion et à la planification en matière d’incendies forestiers;
• mobilisé 2 113 personnes, y compris des ressources internationales de lutte contre les incendies, des ressources nationales et du personnel envoyé aux États-Unis pour lutter contre les incendies par l’intermédiaire du Centre interservices canadien des feux de forêt (en anglais seulement). 23 avions-citernes et 10 avions d’aéropointage ont également été mobilisés;
• investi 285 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de l’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt, afin d’améliorer la prévention et l’atténuation des incendies forestiers au niveau communautaire, de développer et de mobiliser les connaissances de base sur les incendies forestiers et d’établir le Consortium canadien pour la résilience en matière de feux de végétation;
• investi 284 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement pour soutenir la formation communautaire à la lutte contre les incendies de végétation et l’acquisition d’équipements spécialisés pour les organismes de lutte contre les incendies forestiers;
• progressé dans le développement de GardeFeu, première mission satellite gouvernementale conçue pour surveiller quotidiennement les incendies forestiers actifs au Canada et fournir aux autorités des renseignements sans précédent sur les incendies forestiers, en partenariat avec l’Agence spatiale canadienne et ECCC;
• fourni des outils et des informations pour lutter contre les ravageurs, tels que la tordeuse des bourgeons de l’épinette, l’agrile du frêne et le puceron lanigère de la pruche dans divers paysages forestiers. Mis en œuvre la troisième phase du programme Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette, qui préserve les emplois ainsi que la santé des forêts dans le Canada atlantique.

Résultats obtenus

RNCan a joué un rôle de premier plan dans l’adaptation au climat grâce à la recherche, au financement des programmes, à des initiatives menées par des Autochtones et au soutien de la résilience des forêts et des régions côtières.

Adaptation au climat, résilience des régions côtières et planification

Le ministère a fait part de ses recherches, a lancé de nouveaux rapports et a financé de multiples projets pour aider les collectivités, les entreprises et les communautés côtières à devenir plus résilientes. Le ministère a également collaboré avec des intervenants pour améliorer la préparation et la planification des situations d’urgence dans les zones exposées à des aléas naturels.

• RNCan a mené des travaux scientifiques essentiels et fourni des produits de connaissance pour soutenir les mesures d’adaptation et de résilience, notamment Assurer notre avenir : rapport sur la résilience autochtone, premier rapport dirigé par des Autochtones sur le processus d’évaluation nationale du Canada. Ce rapport explore comment et pourquoi le climat du Canada change, les impacts de ces changements et comment le pays s’y adapte.
• RNCan a lancé la série suivante des rapports Le Canada dans un climat en changement : processus d’évaluation nationale, en mobilisant des intervenants pour relever et prioriser les principaux enjeux en matière de changements climatiques pour la population canadienne (diffusion en 2026); le Comité consultatif de l’évaluation a été créé pour veiller à ce que ces produits répondent aux besoins du public cible.
• RNCan a soutenu la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) en renforçant l’infrastructure de surveillance des tremblements de terre, des glissements de terrain, des incendies forestiers et des tsunamis, afin d’améliorer les capacités d’alerte en temps réel et la préparation aux situations d’urgence dans les régions à haut risque. RNCan a progressé dans les objectifs clés du système d’économie et de travailleurs de la SNA, lié au Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada.
• RNCan a renforcé les relations de collaboration dans le cadre de la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les partenaires et les intervenants autochtones.
• RNCan a signé 40 ententes de contribution dans le cadre du Programme d’adaptation aux changements climatiques afin d’améliorer la résilience des communautés, des entreprises et des secteurs des ressources naturelles face aux changements climatiques.
• RNCan a signé 21 entente de contribution dans le cadre du Programme pour des communautés côtières résilientes au climat, y compris un volet de projet dirigé par des Autochtones pour élaborer conjointement des mesures visant à réduire les risques liés aux changements climatiques sur les trois côtes maritimes du Canada et dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
• RNCan a cofinancé la plateforme CoastAdapt, afin de fournir des ressources adaptées aux collectivités côtières vulnérables.
• Le Programme Géosciences sur les aléas naturels et les changements climatiques a :
  • publié des études de cas dans l’Arctique oriental pour soutenir la planification d’infrastructures littorales et sous-marines, y compris un port en eau profonde à Qikiqtarjuaq;
  • mis au point une méthode permettant de cartographier à grande échelle les conditions du pergélisol sous-marin, afin d’aider à prévenir les défaillances des infrastructures dues à la dégradation du pergélisol;
  • évalué les risques géotechniques et relatifs aux tsunamis pour Kitimat et mis au point des systèmes d’apprentissage automatique visant à prédire les taux d’évolution des côtes.

Initiatives forestières

RNCan a proposé une série de solutions forestières pour lutter contre les changements climatiques afin d’accroître la résilience des forêts, de contribuer à la réduction des émissions mondiales de GES et d’aider à construire l’économie canadienne à faibles émissions. RNCan a :

• poursuivi l’élaboration de modèles et d’outils nationaux dans le cadre du programme Changements climatiques et les forêts, afin d’évaluer la vulnérabilité des forêts, d’établir des projections de croissance et de réaliser des bilans carbone;
• soutenu la plantation de plus de 150 millions d’arbres depuis 2021 dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres. Au 31 mars 2025, le programme avait conclu des ententes ou était en cours de négociation pour planter plus de 988 millions d’arbres sur dix ans; ce qui représente près de 2 milliards de dollars de financement. Ce programme a également :
• conclu des ententes de financement avec 11 provinces et territoires, a fait progresser le financement de la plantation massive d’arbres et de la restauration d’habitats, et a lancé un cadre national de suivi pour évaluer les avantages climatiques;
• financé plus de 70 projets menés par des Autochtones au 31 mars 2025, pour un total de plus de 450 millions de dollars engagés, dont 96 millions de dollars dépensés;
• financé 143 projets en 2024-2025, dont 24 % en milieu urbain et 32 % dirigés par des Autochtones^{Note de bas de page 14}. En 2024, les organisations financées ont planté dans 10 provinces 66,9 millions d’arbres représentant 240 espèces sur plus de 3 400 sites. Les projets financés dans le cadre de ce programme comprennent la restauration d’habitats, le renforcement des capacités, le soutien aux espèces en péril, la création et la restauration d’écosystèmes forestiers sur des terres endommagées par des incendies, des ravageurs et d’autres perturbations, l’augmentation du captage du carbone et la création de parcs et d’espaces verts au sein et autour des villes.

De plus amples renseignements sur les contributions de Ressources naturelles Canada à l’analyse comparative entre les sexes Plus sont disponibles dans le tableau de renseignements supplémentaires de l’analyse comparative entre les sexes Plus de RNCan.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de Ressources naturelles Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Résultats obtenus

RNCan a fait progresser l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles du Canada en investissant dans la recherche, le développement et la démonstration (R-D-D), en soutenant le déploiement de technologies propres et en améliorant les données et les outils numériques. Ces efforts accélèrent la commercialisation de technologies propres, améliorent les processus réglementaires et renforcent la compétitivité mondiale du Canada.

Promouvoir l’énergie propre et l’innovation technologique

RNCan a investi dans un large éventail de projets de R-D-D afin de soutenir le développement et le déploiement de technologies énergétiques propres qui réduisent les émissions, améliorent l’efficacité énergétique et soutiennent la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. RNCan a :

• investi plus de 180 millions de dollars dans 352 projets de R-D-D sur l’énergie menés par des innovateurs canadiens, dont 82 millions de dollars pour soutenir 153 projets de R-D dans des laboratoires et des centres de recherche de différents ministères fédéraux, afin d’accélérer le développement de technologies et de solutions dans des domaines prioritaires clés, tels que l’innovation en matière de batteries, les transports, les réseaux intelligents et les bâtiments écoénergétiques;
• lancé quatre nouveaux appels de fonds dans le cadre du Programme d’innovation énergétique (PIE) dans les domaines des énergies renouvelables, de la décarbonisation minière, combustibles propres et de la modélisation des systèmes énergétiques nationaux;
• montré une forte mobilisation des intervenants; chaque dollar de financement de RNCan ayant permis d’obtenir 2,30 dollars de fonds de contributeurs, dépassant ainsi l’objectif de 1:1. Les projets ont continué à faire progresser les technologies vers la commercialisation; 60 % des projets ayant progressé d’un ou plusieurs niveaux sur l’échelle de la maturité technologique, dépassant ainsi l’objectif de 50 %;
• soutenu les promoteurs dans leur dépôt de plus de 510 brevets ou autres droits de propriété intellectuelle, élaboré plus de 706 rapports techniques et publications, créé 266 plateformes et outils, et influencé 129 codes, normes et réglementations, faisant ainsi progresser les connaissances essentielles;
• publié son Approche stratégique visant l’innovation des batteries, qui fournit des cadres pour déterminer la valeur des investissements dans l’innovation en matière de batteries, compte tenu des possibilités économiques que représentent l’innovation, les performances et les chaînes d’approvisionnement relatives aux batteries pour le Canada;
• développé des données complètes sur l’état et les tendances dérivées de l’observation de la Terre décrivant les changements dans la masse continentale canadienne, afin de soutenir et d’accélérer les évaluations des grands projets dans le cadre de l’évaluation d’impact;
• collaboré avec le Conseil canadien de géomatique et d’autres intervenants pour examiner l’infrastructure de données spatiales du Canada à l’aide des critères des Nations unies et a mobilisé les producteurs et les utilisateurs de données géospatiales;
• soutenu 318 innovateurs et adapteurs de technologies propres par l’intermédiaire du Carrefour de la croissance propre qui fait progresser les technologies propres dans l’ensemble du Canada en partenariat avec 17 ministères et organismes fédéraux. Depuis 2018, le Carrefour de la croissance propre a servi plus de 3 100 clients dans tous les sous-secteurs des technologies propres;
• fait progresser la collecte et le partage de données socioéconomiques pour mesurer l’économie propre et le secteur des technologies propres au Canada dans le cadre de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres. Les nouveaux profils provinciaux en matière de technologies propres ont été publiés dans le cadre de cette stratégie, offrant des informations régionales personnalisées afin d’éclairer la conception de programmes et de politiques;
• fait progresser des projets dans le cadre de l’initiative Accélérateur net zéro qui contribue à la décarbonisation de grands émetteurs de carbone et au développent de technologies propres pour accélérer la transformation industrielle du Canada;
• soutenu la décision du gouvernement d’apporter une contribution fédérale de 200 millions de dollars au projet de GNL Cedar, d’une valeur de 6 milliards de dollars, dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation, afin de permettre le développement de ce projet à faible intensité d’émissions qui sera le plus grand projet d’infrastructure du Canada appartenant à une majorité autochtone, utilisant une hydroélectricité propre et renouvelable pour liquéfier du gaz naturel en vue de sa livraison sur les marchés étrangers;
• collaboré avec Transports Canada ainsi qu’avec l’Alberta et la Colombie-Britannique pour élaborer et mettre en œuvre un plan de travail conjoint visant à évaluer la faisabilité du transit ferroviaire de l’ammoniac depuis l’Alberta et la Colombie-Britannique en vue d’exportations maritimes s’accompagnant de mobilisations régulière de l’industrie;
• collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour relever les défis de compétitivité à court terme auxquels est confronté le secteur canadien des biocarburants et pour élaborer une vision de sa croissance à plus long terme.

Résultats obtenus

Le ministère a soutenu la transition vers une énergie propre au Canada en améliorant l’efficacité énergétique, en réduisant les émissions, en favorisant la création d’emplois durables et en améliorant l’abordabilité et la fiabilité. Ces efforts ont contribué à la compétitivité économique et à la résilience climatique.

Efficacité énergétique pour les habitations et l’industrie

RNCan a mis en œuvre des programmes visant à aider la population canadienne et les entreprises à réduire leur consommation d’énergie et leurs coûts, tout en améliorant l’accessibilité et le confort de la population canadienne.

Gestion du carbone et crédits d’impôt à l’investissement

RNCan a fait progresser plusieurs initiatives de gestion du carbone et a fourni des conseils d’experts pour soutenir la mise en œuvre des crédits d’impôt à l’investissement dans les technologies propres. RNCan a :

• investi dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC), y compris les études initiales d’ingénierie et de conception et les projets de R-D-D, tels que les nouveaux procédés de captage et d’utilisation, la construction de centres de stockage de CO₂ et l’avancement des connaissances en matière de captage et de stockage du dioxyde de carbone en extracôtier.
  • Entre 2022 et 2025, RNCan a financé 99 nouveaux projets de CUSC, qui ont généré plus de 168 millions de dollars d’investissements externes, soit un ratio de levier financier de 1,40 pour chaque dollar de RNCan.
  • Par exemple, dans le cadre de l’engagement du budget de 2021, RNCan a financé les études initiales d’ingénierie et de conception pour les projets de Trajectoires, y compris le gazoduc de 450 km pour l’infrastructure du centre de CSC en Alberta.
  • Les résultats préliminaires montrent que les projets de CUSC sont en bonne voie pour atteindre ou dépasser les objectifs de rendement. Les projets de CUSC génèrent et partagent de nouvelles connaissances scientifiques, dont 10 brevets ou propriétés intellectuelles déposés, ont contribué à l’élaboration de 7 codes et normes, ont donné lieu à plus de 100 publications et rapports techniques examinés par des pairs, et ont permis de créer 194 emplois (années d’emploi) en 2024-2025;
• collaboré avec des partenaires pour créer le cadre national d’évaluation du CUSC, logiciel d’aide à la planification stratégique des infrastructures de captage, d’élimination, de transport et de stockage du CO₂. Cet outil est utilisé par les gouvernements et l’industrie du Canada pour mieux comprendre les coûts, les réductions de GES et les augmentations des besoins en chauffage et en électricité pour différents scénarios de CUSC et d’élimination du CO₂;
• collaboré avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador sur des priorités communes afin de faire progresser et de favoriser les possibilités de développement de l’industrie de CUSC par l’intermédiaire des tables régionales sur l’énergie et les ressources;
• participé au lancement du Groupe ministériel sur l’énergie propre (en anglais seulement) ainsi qu’à la campagne Gigatonne d’ici 2030 de Mission Innovation, qui vise à faire progresser le défi de la gestion du carbone (en anglais seulement) ainsi qu’à sensibiliser la communauté mondiale de l’énergie propre à la gestion du carbone;
• collaboré avec le ministère des Finances Canada, le Bureau du Conseil privé et le Fonds de croissance du Canada afin d’élaborer des options dans le cadre du projet de décarbonisation Alliance Nouvelles voies reposant sur la mobilisation de l’industrie et de l’Alberta, en fournissant une expertise au ministère des Finances et à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour le lancement du Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone en juin 2024;
• collaboré avec le ministère des Finances Canada et l’ARC pour lancer le CII pour l’hydrogène propre et mis en œuvre le rôle administratif technique prévu par la loi avec l’ARC pour le lancement du CII pour les technologies propres;
• continué à apporter notre expertise et nos conseils au ministère des Finances du Canada pour affiner la législation proposée pour le CII pour l’électricité propre et les amendements proposés aux CII pour les technologies propres, le CCUS, l’hydrogène propre et la fabrication de technologies propres, afin d’en élargir la portée et l’applicabilité;
• publié le rapport d’étape sur la stratégie canadienne pour l’hydrogène et la Feuille de route des codes et normes sur l’hydrogène et fait progresser les priorités extracôtières dans l’Atlantique, notamment en publiant un document d’intention sur le stockage extracôtier du CO₂ sous les fonds marins.

Innovation minière et minéraux critiques

Les minéraux critiques sont les éléments constitutifs de l’économie verte et numérique; ce qui représente une occasion générationnelle pour le Canada en matière d’exploration, de recherche, d’extraction, de traitement, de fabrication de produits en aval et de recyclage. RNCan s’est engagé à saisir cette occasion de manière à en faire profiter toutes les régions du pays. Le ministère a :

• développement l’outil de repérage pour les permis d’exploitation minière, outil en ligne permettant de recevoir des conseils propres à un projet en matière de permis fédéraux au fur et à mesure de l’évolution du régime de réglementation;
• étendu la recherche sur la poussière minière libre à de nouveaux sites dans la région de l’Abitibi et au Nunavut. La recherche a démontré que d’autres dispositifs de surveillance de la poussière améliorent notre compréhension de la composition et de la dispersion de la poussière minière autour des sites miniers actifs et inactifs, faisant progresser les pratiques exemplaires en matière de surveillance de la poussière minière, de modèles prédictifs de la poussière minière et de recherche sur les effets cumulatifs, qui sont tous des éléments du processus d’évaluation d’impact et qui sont évalués par les décideurs;
• poursuivi la mise au point d’un schéma fonctionnel de récupération du scandium et d’éléments des terres rares à partir de cendres de charbon canadien afin de développer un nouvel approvisionnement national. Le ministère a également mis au point un nouveau résidu de traitement pour réduire l’utilisation de ciment Portland ordinaire; ce qui réduira considérablement l’empreinte carbone de la production de ciment;
• poursuivi l’élaboration d’un procédé de production d’oxyde de lithium de qualité commerciale pour les batteries de véhicules électriques. Ces travaux de R-D soutiennent l’approvisionnement national, renforcent le rôle du Canada au sein de la chaîne d’approvisionnement mondiale en batteries et améliorent les performances de flottation à basse température; ce qui accroît la récupération du lithium et le rendement économique pour les producteurs canadiens;
• amélioré la séparation et de la récupération de haute pureté des métaux critiques (moins de 1 % de matériaux indésirables), en réduisant les coûts, en améliorant la flexibilité et en réduisant les déchets et les émissions. Cette recherche transforme les déchets miniers et industriels en une ressource précieuse, en récupérant les métaux pour batteries à l’aide de technologies propres et efficaces;
• poursuivi le développement du traitement secondaire des minéraux au Canada par le retraitement des déchets miniers et le recyclage des déchets de post-consommation;
• élargi la mobilisation des intervenants envers les partenaires internationaux dans le cadre du Programme de partenariats internationaux de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, y compris l’Organisation internationale de normalisation, dont CanmetMINES participe activement à la recherche ou aux discussions collaboratives avec 9 pays et l’Union européenne;
• défendu les intérêts canadiens dans les codes et normes internationaux, notamment en ce qui concerne la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement, la gouvernance environnementale et sociale et le commerce, grâce à sa représentation au sein de comités nationaux et internationaux des normes pour les éléments des terres rares, le lithium et les métaux spéciaux tels que le nickel et le cobalt.

Politique et collaboration en matière d’énergie propre

Le ministère a joué un rôle de premier plan dans la politique relative aux énergies propres et dans la collaboration entre les gouvernements et avec les intervenants. Ces efforts ont permis de garantir l’harmonisation entre les secteurs de compétence et de soutenir la création d’emplois durables. RNCan a :

• soutenu ECCC dans les efforts de définition de l’objectif de réduction des émissions de GES de 45 à 50 % sous les niveaux de 2005 et coprésidé les comités de mise en œuvre du plan climat, chargés de superviser les mesures prises dans le cadre du Plan canadien de réduction des émissions pour 2030;
• été le fer de lance de la promulgation de la Loi canadienne sur les emplois durables en juin 2024, suivie de la création d’un Conseil du partenariat pour des emplois durables et d’un Secrétariat des emplois durables, et commandé des recherches pour soutenir un bassin d’informations plus complet sur l’emploi durable;
• établi des partenariats avec les provinces et les territoires grâce aux Tables régionales sur l’énergie et les ressources (Tables régionales), en collaboration avec des partenaires autochtones et avec l’apport des principaux intervenants, afin de faire progresser les possibilités de réduction des émissions de carbone dans le secteur de l’énergie et des ressources. Des mécanismes de collaboration bilatérale dans le cadre de l’initiative des Tables régionales ont été mis en place avec 12 provinces et territoires, y compris, dans certains cas, avec des partenaires autochtones et des acteurs régionaux clés;
• créé des cadres avec les secteurs de compétence ayant choisi de collaborer dans le cadre des Tables régionales ou d’autres mécanismes pour faire avancer les travaux correspondant à leurs priorités. En 2024-2025, des cadres de collaboration pour la poursuite de la décarbonisation ont été publiés en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard en collaboration avec des partenaires autochtones;
• fait progresser le dialogue intergouvernemental et les partenariats provinciaux-territoriaux sur la transition vers l’énergie propre, les efforts de décarbonisation et la mise en valeur de ressources durables grâce à des analyses fondées sur des données, en s’appuyant sur des modèles régionaux pour évaluer les considérations économiques, financières et relatives à la chaîne d’approvisionnement pour les priorités partagées;
• publié le rapport d’activité d’un an de la Table régionale de la Colombie-Britannique, qui souligne la collaboration sans précédent entre le gouvernement du Canada, la province et le Conseil des leaders des Premières Nations. Ce rapport souligne les progrès réalisés dans les domaines des minéraux critiques, de l’électrification, des combustibles propres, de la foresterie, de la gestion du carbone et de l’efficacité réglementaire, en mettant fortement l’accent sur l’inclusion économique des Autochtones et la création d’emplois durables;
• mis en œuvre un cadre modernisé de gestion de portefeuille et présidé cinq réunions des Chefs des organismes du portefeuille afin de renforcer la coordination et la mobilisation en matière de politiques.

Énergie nucléaire sûre et électricité propre

RNCan a soutenu l’innovation nucléaire et le développement de l’électricité propre pour atteindre les objectifs de carboneutralité. Ces efforts ont porté sur le financement, l’élaboration de politiques et la mobilisation des intervenants. RNCan a :

• approuvé 165 projets de déploiement et de renforcement des capacités dans le cadre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE). Ces projets ajouteront plus de 2 763 mégawatts de capacité de production d’énergie renouvelable au réseau électrique canadien; ce qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 3,1 millions de tonnes par an. Le programme ERITE a lancé des appels de propositions pour des projets d’énergie propre soutenus par les services publics et dirigés par des Autochtones, et a collaboré avec les PT pour identifier les projets électriques prioritaires au niveau régional réduisant la dépendance aux combustibles fossiles et renforçant le réseau;
• financé 15 projets dans le cadre du Programme facilitant les petits réacteurs modulaires dont un projet mené par des Autochtones, avec des promoteurs en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Alberta et en Saskatchewan, afin de favoriser la collaboration entre les intervenants de l’industrie nucléaire canadienne et de faire progresser la connaissance et la compréhension des déchets, de la fabrication et des chaînes d’approvisionnement en combustible concernant les petits réacteurs modulaires;
• fait progresser les discussions avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, l’industrie et d’autres intervenants clés dans le cadre de la Table de leadership sur l’énergie nucléaire, afin de refléter les priorités en matière d’énergie nucléaire pour le Canada;
• annoncé une entente de financement préliminaire pour le développement d’un nouveau réacteur CANDU et a soutenu la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) lors de la sélection du site pour le dépôt géologiques en profondeur;
• tenu la première réunion annuelle de supervision du ministère avec le Comité de collaboration sur les déchets radioactifs en janvier 2025, en présence de représentants des principales entreprises de services publics, de la SGDN et d’Énergie atomique du Canada, pour faire progresser les plans et les activités de gestion et d’élimination des déchets à long terme dans le cadre de la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs (SIDR);
• géré des ressources du Programme de prédéveloppement de l’électricité pour soutenir les préalables au développement dans les secteurs de compétence dépendant de l’électricité produite à partir de combustibles fossiles, en particulier pour soutenir les nouveaux développements dans le domaine de l’énergie nucléaire;
• mené des négociations et fourni un financement de prédéveloppement pour l’interconnexion de fiabilité Nouvelle-Écosse-Nouveau-Brunswick, qui a atteint le stade de clôture financière en mars 2025. Ce projet de transport d’électricité est essentiel au programme d’élimination progressive du charbon en Nouvelle-Écosse. Il améliorera la fiabilité des réseaux électriques interprovinciaux et favorisera l’intégration d’un plus grand nombre de sources d’énergie renouvelable;
• fourni une garantie de prêt fédérale pour réduire le coût du refinancement de la ligne de transport d’énergie Maritime Link, atténuant ainsi les répercussions sur les contribuables de la Nouvelle-Écosse;
• publié la première Stratégie pour l’électricité propre et soutenu les travaux du Conseil consultatif canadien de l’électricité, produisant un rapport en juin 2024;
• contribué à l’élaboration du rapport phare du Conseil autochtone de Wah-ila-toos, intitulé Fraternité et prospérité).

Énergie renouvelable et infrastructure de transport d’énergie extracôtières

Le ministère a soutenu les travaux de prédéveloppement et de réglementation pour des projets extracôtiers et de transport d’énergie. Ces efforts visaient à libérer le potentiel des énergies renouvelables et à améliorer la fiabilité du réseau.

• La sanction royale a été accordée pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. La version Canada-Nouvelle-Écosse du projet de loi est entrée en vigueur le 31 janvier 2025; la version Canada-Terre-Neuve-et-Labrador est entrée en vigueur le 2 juin 2025. Cette législation permettra de débloquer les énergies renouvelables extracôtières, de créer des milliers d’emplois tout en attirant des milliards d’investissements et en créant de nouvelles possibilités économiques.
• Les exigences en matière de sécurité et de protection de l’environnement pour les projets d’énergie renouvelable extracôtière ont été établies avec l’entrée en vigueur du Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière au Canada en décembre 2024; et les travaux visant à refléter ce règlement dans les zones extracôtières Canada-Nouvelle-Écosse et Canada-Terre-Neuve-et-Labrador ont progressé.
• Le Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière a été lancé au printemps 2024 pour soutenir la collecte de données, les études et les activités de mobilisation, afin de réduire les risques liés à la mise en valeur de l’énergie éolienne extracôtière.
• Une entente a été négociée avec les ministres de l’Énergie et des Mines des PT lors de la conférence de la Prospectors and Developers Association of Canada (en anglais seulement) de 2025 pour faire progresser la coopération en matière de réglementation, afin d’accélérer la mise en valeur des ressources à la suite de l’imposition des droits de douane par les États-Unis au Canada.

Tirer parti de l’énergie éolienne et du stockage dans des batteries

Le projet Lhu’ààn Mân N’tsi est une démonstration d’énergie éolienne et de stockage dans des batteries menée par des Autochtones de la Première nation de Kluane, dans le Territoire du Yukon. Ce projet utilise le stockage de l’énergie pour accroître l’utilisation de l’énergie éolienne; ce qui permet de remplacer plus de 300 000 litres de diesel par an (52 % de la consommation au diesel antérieure de l’usine génératrice) et de générer des avantages économiques pour les résidents locaux tout en soutenant la sécurité énergétique.

Éolienne surplombant le lac Kluane dans le cadre du projet Lhu’ààn Mân N’tsi.

Mention de source : Première Nation Kluane

Résultats obtenus

RNCan a continué à renforcer la durabilité des ressources naturelles du Canada en améliorant les données forestières, en soutenant la santé des écosystèmes et en intégrant les connaissances autochtones dans la gestion de l’environnement.

Surveillance des forêts, effets cumulatifs et solutions axées sur les fibres

• Publication de 61 produits de connaissance évalués par des pairs, améliorant l’accès aux données forestières nationales et la compréhension de l’incidence de la gestion forestière sur les services écosystémiques. Ces outils permettront d’établir un lien entre l’état des sols forestiers et les avantages que procurent les forêts.
• Méthodes et outils avancés d’inventaire forestier par satellite pour suivre la régénération des forêts après des incendies. Ces méthodes ont permis d’établir des rapports nationaux et d’améliorer la compréhension des tendances forestières.
• Élaboration de 26 produits de connaissance traitant du rétablissement des forêts, de l’aménagement du territoire et de la protection de la faune et de la flore dans le cadre du programme sur les effets cumulatifs.
• Collaboration autochtone intégrée dans sept projets axés sur l’habitat du caribou et les répercussions de l’utilisation des terres. Ces efforts ont permis de soutenir la gestion de l’environnement et de réduire les conséquences imprévues de la mise en valeur.
• Soutien à 35 projets divers visant à stimuler l’innovation dans le secteur forestier dans le cadre du programme Solutions axées sur les fibres. Les principaux domaines d’intervention comprenaient l’amélioration de la traçabilité des fibres, la stimulation de la productivité forestière et l’accélération de la transformation numérique. Ce programme a également permis un solide échange de connaissances grâce à 149 activités de transfert de technologies et à la création de 94 produits de transfert de connaissances et de technologies, mobilisant des intervenants dans l’ensemble du Canada et du monde. Ces efforts collectifs ont joué un rôle essentiel dans l’avancement de la bioéconomie et la modernisation des pratiques d’aménagement forestier.

De plus amples renseignements sur les contributions de Ressources naturelles Canada à l’analyse comparative entre les sexes Plus sont disponibles dans le tableau de renseignements supplémentaires de l’analyse comparative entre les sexes Plus de RNCan.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de Ressources naturelles Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

RNCan a continué à stimuler l’innovation par la transformation numérique, l’IA et la recherche de pointe, afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle et la précision scientifique. Le ministère a progressé dans le domaine de l’IA en apportant son énergie et son expertise technique à l’examen des projets canadiens proposés de calcul pour l’IA, dans le cadre d’un groupe de travail dirigé par ISDE. RNCan a également recueilli des données sur l’utilisation de l’IA par les entreprises canadiennes de technologies propres, dans le cadre de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres.

L’accélérateur numérique, grâce à l’IA et à l’apprentissage automatique, a amélioré l’accès aux données et la surveillance de l’environnement.

• Six projets ont été menés à bien, notamment l’extraction d’éléments hydrographiques et la cartographie des risques d’inondation à l’aide d’images provenant de la Mission de la Constellation RADARSAT et l’évaluation des tendances à long terme de la qualité de l’eau et des points névralgiques des changements climatiques dans les bassins hydrographiques canadiens.
• La plateforme ouverte de données et de connaissances scientifiques et le Carrefour de la croissance propre ont été mis à jour, améliorant ainsi l’expérience des clients et l’accessibilité des données.
• Un Atelier sur l’Intelligence artificielle et la quantique et plusieurs événements de la communauté de pratique ont été coorganisés; le Défi des données/IA de la fonction publique a été codirigé, favorisant la reconnaissance du leadership numérique. Le projet gagnant a permis d’améliorer la disponibilité des données pour l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes.
• Une évaluation interne a été lancée afin de cerner les possibilités d’IA liées à l’efficacité opérationnelle et à la productivité.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Résultats obtenus

Cette section résume les efforts déployés par RNCan pour renforcer les chaînes de valeur des minéraux critiques du Canada, promouvoir la transparence, soutenir le secteur forestier face aux défis mondiaux, améliorer l’équité en matière d’emploi et soutenir l’emploi des jeunes.

Mise en valeur et investissement relativement aux minéraux critiques

Le ministère a renforcé le leadership du Canada dans le domaine des minéraux critiques grâce à un financement stratégique et le développement de projets axés sur les chaînes de valeur des minéraux critiques.

• Annonce d’un montant de 764 millions de dollars à compter de mars 2025 pour 113 projets dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Au cours de la première année de mise en œuvre de cette stratégie, le Canada a enregistré une augmentation de 15 % de la production nationale de minéraux critiques. Plusieurs projets ont été relevés en se concentrant sur l’ouverture de régions minières importantes (telles que le nord-ouest de la Colombie-Britannique pour le cuivre) ainsi que sur les possibilités de traitement.
  • Attribution de 303 millions de dollars pour 31 projets et de 1,5 million de dollars pour 18 subventions à des Autochtones (une partie du total global) par l’intermédiaire du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques pour la préconstruction, la construction ainsi que le renforcement des capacités et la participation autochtones à des projets d’infrastructure.
  • Annonce de 81,3 millions de dollars d’investissements, dont 58,8 millions de dollars pour 10 projets (une partie du total global) dans le cadre du Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques afin de faire progresser l’adoption commerciale des opérations et des technologies de traitement des minéraux critiques, de réduire l’intensité énergétique et carbonique, et d’améliorer l’optimisation des ressources et la réduction des déchets en appliquant les principes de l’économie circulaire.
• Partenariat avec le Saskatchewan Research Council pour faire avancer une initiative nationale de R-D visant à renforcer la capacité du Canada à traiter les minéraux critiques extraits localement.
• Des initiatives de recherche avancée et d’innovation, faisant progresser les secteurs des minéraux critiques et des technologies quantiques au Canada, en soutenant le développement durable, l’efficacité de la prospection et les technologies de pointe.
  • Dans le cadre de l’Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques, 58 activités de R-D et 18 ententes de contribution signées avec des PT ont soutenu la mise en valeur responsable de minéraux critiques; ce qui a permis de produire plus de 180 produits livrables scientifiques, dont six ensembles de données sur le potentiel minéral à l’échelle nationale et une nouvelle compilation de cartes géologiques visant à promouvoir et à accélérer la mise en valeur responsable des ressources minérales critiques au Canada.
  • Dans le cadre de l’Initiative géoscientifique ciblée, qui comprend 51 activités de R-D, des subventions de recherche pour des organismes de recherche universitaires et à but non lucratif, a permis de faire progresser la prospection minière au Canada en appliquant l’expertise scientifique et les technologies émergentes. Les résultats comprennent également 17 produits de recherche quantique, une formation sur les capteurs quantiques et le premier essai géologique d’un magnétomètre quantique à base de diamant à bord d’un aéronef sans équipage.

Partenariats internationaux et accès aux marchés

RNCan a noué des alliances mondiales pour soutenir la compétitivité et promouvoir l’expertise canadienne.

• Défense des priorités en matière de minéraux critiques lors d’événements multilatéraux, notamment dans le cadre de la présidence canadienne du G7 avec un plan d’action pour les minéraux critiques, et en échangeant avec l’AIE, l’OCDE, le Minerals Security Partnership, la Conférence sur les minéraux et matériaux critiques, et de l’Autorité internationale des fonds marins.
• Signature d’une entente de collaboration avec l’Argentine sur les minéraux critiques et la durabilité minière afin de soutenir la mise en valeur responsable des ressources.
• Lancement de travaux avec l’Ukraine en vue d’évaluer les données géologiques et d’explorer des projets communs. L’accent a été mis sur les terres rares et le titane, renforçant ainsi le potentiel d’investissement.
• Signature d’un protocole d’entente avec l’Indonésie sur la coopération dans le domaine des minéraux critiques et d’une déclaration commune avec l’Italie sur les minéraux et les matières premières critiques.
• Accueil d’une conférence sur les matériaux et minéraux critiques à Ottawa afin de promouvoir l’harmonisation des pays du G7 et de l’Australie en matière de politique et de commerce des minéraux critiques.

Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif

Le ministère a veillé à la responsabilisation et a soutenu l’accès au marché au moyen d’initiatives de transparence.

• Travaux relatifs à la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) et l’Initiative de transparence des industries d’extraction (ITIE) pour aider les producteurs de diamants canadiens à accéder aux marchés de l’UE en mettant en œuvre le programme de certification des diamants pour l’interdiction des diamants russes par le G7.
• Publication de nouvelles déterminations de la substitution en vertu de la LMTSE pour les États-Unis, le Royaume-Uni et la Suisse, et modification des déterminations pour l’UE et le Québec.
• Validation de plus de 1 390 rapports en vertu de la LMTSE divulguant 161 milliards de dollars de paiements à plus de 1 300 bénéficiaires dans 91 pays. Cela a renforcé le leadership du Canada en matière de transparence du secteur extractif.
• Présidence de 10 réunions du comité de validation du conseil d’administration de l’ITIE.

Compétitivité et innovation du secteur forestier

RNCan a soutenu le secteur forestier grâce à des politiques, des financements et des innovations afin de relever les défis commerciaux et géopolitiques.

• Défense de l’accès du Canada au marché, y compris des échanges relatifs au règlement de l’UE sur la déforestation et des discussions sur le bois d’œuvre avec les États-Unis.
• Élaboration d’une stratégie avec AMC et EDSC pour soutenir les collectivités dépendant de la forêt et confrontées à l’augmentation des droits sur le bois d’œuvre.
• Résultats significatifs obtenus grâce à l’ensemble des programmes de Compétitivité du secteur forestier du ministère, notamment le Programme d’innovation forestière, les investissements dans la transformation de l’industrie forestière, Construction verte en bois, l’Initiative de foresterie autochtone et le Programme de leadership mondial sur les forêts :
  • Attribution d’un financement de 22,7 millions de dollars à des organismes de recherche, afin de faciliter le développement de nouveaux projets et technologies biosourcés visant à améliorer la durabilité et la productivité du secteur forestier canadien, y compris des innovations en matière de gestion des déchets, de transport à émissions faibles ou nulles et de traitement des effluents d’usines de pâte à papier.
  • Attribution de 48,5 millions de dollars à 20 nouveaux projets, pour un total de 330,9 millions de dollars d’investissements en innovation, afin de diversifier le secteur forestier avec des produits à valeur ajoutée, notamment un système inédit de turbine à CO₂ supercritique alimenté par la biomasse, convertissant les résidus forestiers et les déchets de scieries en électricité, en biocharbon et en chauffage renouvelable.
  • Attribution de 17,3 millions de dollars à 24 projets pour un total de 720,6 millions de dollars d’investissements, afin de soutenir des solutions innovantes de construction en bois, le renforcement des capacités et l’amélioration des codes et des normes pour la construction en bois. Un projet financé comprend la construction d’un établissement d’enseignement de trois étages dans le territoire du Traité 6 de la Nation métisse (SK) qui démontrera l’utilisation du bois massif pour des installations d’enseignement en utilisant à la fois du bois massif neuf et récupéré comme principal matériau de construction.
  • Financement de projets menés par des Autochtones pour le reverdissement de terres ancestrales gravement touchées par les récents incendies forestiers, ainsi que pour la réduction de l’utilisation locale de combustibles et la transformation du bois aux fins de bénéfice écologique, de revenus et de sécurité des collectivités.
  • Financement de recherches pratiques, menées par l’industrie, sur les exigences techniques touchant les exportations extracôtières, notamment la conformité aux normes de produits japonais en matière de propriétés de résistance de certains bois de construction canadiens, et les possibilités de satisfaire aux normes de construction et aux exigences phytosanitaires en vigueur au Royaume-Uni.
  • Financement de la participation à l’élaboration de normes techniques internationales ayant une incidence sur les exportations canadiennes de biocombustibles solides, telles que les normes applicables aux installations effectuant des essais physiques et mécaniques sur les granulés de bois, et les normes relatives à la sécurité de la manutention et de l’entreposage des granulés de bois.
  • Soutien à des projets internationaux liés aux forêts et codirection d’un domaine d’action du Forest and Climate Leaders’ Partnership (en anglais seulement) afin de promouvoir les références en matière d’aménagement forestier durable et l’innovation dans le domaine du bois du Canada.
  • Progression de la gestion internationale des incendies de forêt, y compris le soutien au centre mondial de gestion des incendies (Global Fire Management Hub) de la FAO et la réponse mondiale aux demandes d’assistance lors d’incendies de forêt.

Création d’une main-d’œuvre qualifiée dans le domaine des ressources naturelles

RNCan a investi 15,6 millions de dollars pour réduire les risques liés à l’embauche de jeunes dans des emplois verts dans le cadre du Programme de stages en sciences et en technologie – Emplois verts.

• Création de 653 emplois verts et possibilités de formation pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans dans le secteur des ressources naturelles, dépassant l’objectif de 480^{Note de bas de page 38}. Des emplois ont été créés dans l’ensemble des provinces et des territoires; 17 % des jeunes provenant de collectivités nordiques, rurales et éloignées.
• Embauche de jeunes par les employeurs du secteur des ressources naturelles; environ 79 % des placements dans le secteur des technologies propres et 43 % des employeurs étant de petites et moyennes entreprises.
• Intégration des jeunes au marché du travail; 78 % des participants obtenant un emploi ou devenant travailleurs indépendants après avoir participé au programme et 13 % retournant aux études.
• Augmentation de la participation des jeunes issus des groupes d’équité en matière d’emploi. Sur les 653 emplois verts et possibilités de formation créés, 81 % des jeunes étaient issus d’au moins un groupe d’équité en matière d’emploi, notamment : 51 % de femmes, 28 % de jeunes autochtones, 27 % de jeunes racisés, 14 % de jeunes handicapés.

Résultats obtenus

Les résultats soulignent les efforts déployés par RNCan pour accroître la présence commerciale du Canada à l’échelle mondiale et soutenir la transition vers une économie carboneutre. Le ministère a dépassé ses objectifs en matière de mobilisation et a mené de multiples initiatives internationales pour promouvoir l’énergie, les produits forestiers, les minéraux critiques et les technologies propres du Canada.

Sécurité économique et relations nord-américaines

Le ministère a abordé les risques commerciaux et a contribué à l’évolution constante des relations entre le Canada et les États-Unis en faisant progresser l’analyse et la mobilisation stratégiques.

• À la suite des droits de douane des États-Unis, négociation d’une entente impliquant les ministres de l’Énergie et des Mines des PT afin de faire progresser la coopération en matière de règlementation, d’éliminer la duplication du travail et de se concentrer sur la construction rapide de projets.
• Informer la réponse du Canada aux mesures tarifaires des États-Unis par une analyse détaillée des droits de douane et des contre-mesures dans les secteurs des ressources naturelles.
• Soutien au Comité du Cabinet chargé des relations entre le Canada et les États-Unis, en contribuant à l’élaboration de mesures commerciales pour répondre aux droits de douane des États-Unis, en fournissant des données et des analyses sur la dynamique des marchés, les risques et les possibilités, et en mobilisant les intervenants.
• Facilitation de missions ministérielles à Washington et de la mobilisation de l’industrie transfrontalière, en contribuant à façonner les discussions avec la nouvelle administration des États-Unis et en éclairant le débat public et médiatique.
• Progression des préparatifs en vue de la prochaine révision de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, pour assurer le positionnement solide et bien informé du ministère.

Missions et partenariats stratégiques

Le ministère a mené des actions à l’échelle mondiale afin de stimuler le commerce et les investissements dans les ressources naturelles et a positionné le Canada comme l’un des principaux fournisseurs de minéraux critiques, d’énergie, de produits forestiers et de technologies propres.

• Plus de 80 participations internationales ont été menées à bien, soit plus du double de l’objectif fixé (40); ce qui a permis de positionner le Canada comme une destination privilégiée pour les investissements et un fournisseur de choix pour les minéraux critiques, l’énergie et les technologies connexes. Ces actions ont soutenu le développement et l’expansion du commerce et de l’investissement dans les ressources naturelles, et ont inclus des activités telles que des visites bilatérales pour renforcer la collaboration internationale, ainsi que la participation à divers forums multilatéraux dans le cadre desquels le ministère veille à ce que les priorités du Canada soient reflétées dans les discussions et les résultats.
• Des missions commerciales ont été menées en Asie, dans la région indopacifique, en Europe et sur les marchés émergents, positionnant le Canada comme un fournisseur privilégié de produits forestiers, de minéraux critiques, d’énergie et de technologies propres innovantes, contribuant ainsi à diversifier les relations commerciales.

Leadership dans la transition énergétique et participations multilatérales

Le ministère a soutenu les engagements du Canada sur les changements climatiques et son leadership international dans le cadre de forums multilatéraux ainsi qu’en reflétant les politiques nationales et a fait progresser des initiatives relatives à des politiques clés grâce à une participation et une coordination ciblée. RNCan a :

• mis en avant le rôle de chef de file du Canada en matière de transition énergétique inclusive lors de la COP29 et a contribué au positionnement du Canada et à son approbation de trois engagements clés de la présidence de la COP29 en matière d’énergie;
• collaboré avec ECCC pour fixer l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2035 dans le cadre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité et du Rapport biennal de transparence du Canada. RNCan a également soutenu les réponses à l’audit de 2024 du commissaire à l’environnement et au développement durable en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, afin d’assurer la transparence des politiques et des programmes de décarbonisation de RNCan;
• conclut des partenariats avec l’Agence internationale de l’énergie (AIE) (en anglais seulement) et l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (en anglais seulement) pour soutenir la décarbonisation du système électrique mondial;
• lancé le Partenariat d’assistance technique de RNCan (PAT-RNCan), initiative quinquennale visant à fournir des solutions axées sur les pays en développement qui aideront les institutions partenaires à mettre en place des politiques, des systèmes et des solutions technologiques plus justes, plus résistants et plus réactifs aux défis liés à la gestion durable des ressources naturelles et aux changements climatiques;
• dirigé la participation du Canada à la Conférence CERAWEEK 2025, y établissant des relations avec des acteurs clés de l’industrie et en y faisant la promotion de l’énergie canadienne auprès d’un public essentiellement des États-unis;
• dirigé des délégations canadiennes à la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a participé à la délégation canadienne à la huitième réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs de l’AIEA, et a participé à la conférence « Feuille de route pour le nouveau nucléaire » organisé par l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE.;
• mobilisé AMC et ECCC pour faire avancer trois initiatives des dirigeants avant le sommet du G7 et entretenu les discussions dans le cadre de tables rondes avec l’industrie, les provinces et les territoires, et les principaux groupes de sous-ministres;
• Débuter des travaux initié par l’AIE pour l’élaboration d’un nouvel outil de cartographie (en anglais seulement), afin de relever les zones de chevauchement entre les projets d’énergies renouvelables, l’extraction de minéraux critiques et les points névralgiques de la biodiversité ou des priorités de conservation, pour soutenir l’élaboration de politiques efficientes et efficaces en vue d’atteindre les objectifs mondiaux en matière d’énergie, de lutte contre les changements climatiques et de biodiversité;
• manifesté son soutien à l’Ukraine par des actions diplomatiques et industrielles, son expertise en matière de programmes pour aider à répondre à l’évolution des besoins et des possibilités dans le domaine de l’énergie, notamment en dirigeant une délégation de 28 entreprises à la Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine en Pologne. RNCan a coordonné la mobilisation des provinces et facilité les dons et le partage de connaissances pour soutenir la reconstruction énergétique de l’Ukraine;
• collaboré avec deux laboratoires du gouvernement coréen dans le cadre de la stratégie indopacifique sur les technologies énergétiques à faible teneur en carbone qui soutiennent la diversification du commerce.

Résultats obtenus

RNCan a fait progresser une économie des ressources plus inclusive et plus durable. Le ministère a également renforcé la mobilisation des Autochtones et leur participation économique aux projets de mise en valeur des ressources naturelles aux moyens de financements, de partenariats et de collaborations internationales.

Réconciliation avec les peuples autochtones et coordination réglementaire (Nòkwewashk)

RNCan a soutenu la participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources, élargi les possibilités économiques, encouragé la mobilisation internationale et favorisé la réconciliation en faisant respecter la Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Soutien des processus réglementaires

Le ministère a soutenu les examens réglementaires et la mobilisation des populations autochtones relativement aux grands projets, renforçant ainsi l’engagement du Canada en faveur d’un développement inclusif et coordonné des ressources.

• RNCan a soutenu l’audience de la Régie de l’énergie du Canada (REC) pour le projet de pipeline de Taylor à Gordondale et le projet d’agrandissement Sunrise en participant à l’équipe fédérale d’examen.
• En tant que responsable fédéral du groupe de travail trilatéral sur la coordination réglementaire, la mobilisation des populations autochtones et l’inclusion économique, RNCan a assuré le suivi des processus réglementaires et de l’approche de mobilisation des populations autochtones dans le cadre du projet de captage et de stockage du carbone proposé par l’Alliance Nouvelles voies (en anglais seulement) et a communiqué directement avec des groupes autochtones concernés.

Inclusion économique des Autochtones

RNCan a favorisé la participation économique des Autochtones à la mise en valeur des ressources grâce à un financement ciblé, une mobilisation inclusive et un soutien aux initiatives d’énergie propre et d’infrastructure menées par des Autochtones.

• Soutien à la Corporation de garantie des prêts pour les Autochtones du Canada, filiale de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), pour le lancement du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones (PGPA), comprenant des garanties de prêts pouvant atteindre 5 milliards de dollars, annoncé pour la première fois en décembre 2024 dans l’Énoncé économique de l’automne. Ce programme a ensuite été doublé pour atteindre 10 milliards de dollars en mars 2025 et élargi pour inclure des projets d’infrastructure, de commerce et de transport.
• Lancement du financement de la capacité d’analyse des investissements et de diligence raisonnable (jusqu’à 11,4 millions de dollars) pour aider les groupes autochtones à prendre des décisions d’investissement éclairées sur les possibilités de prise de participation, et collaboration étroite avec le CDEV pour lancer le portail du PGPA et traiter la première garantie de prêt du programme.
• Publication d’un rapport « Ce que nous avons entendu » reflétant les actions prises relativement au Cadre national sur le partage des avantages pour les années 2023 et 2024, avec la participation de plus de 130 organisations autochtones, les provinces, les territoires et des groupes d’intervenants.
• Lancement du Fonds pour les combustibles propres 2.0 comprenant un volet pour les projets menés par des Autochtones. La première tranche du programme finance 10 ententes avec des entreprises dirigées par des Autochtones pour un montant de près de 55 millions de dollars.
• Direction de la préparation d’un descriptif décisionnel pour l’Administration du pipe-line du Nord, permettant à TC Énergie de conclure une convention entre actionnaires soutenant le développement économique autochtone.
• Attribution de 29,7 millions de dollars de financement consacrés à la participation des populations autochtones à des projets de ressources naturelles par l’intermédiaire des Comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) et du programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones.

Comités consultatifs et de surveillance autochtones

Le ministère a maintenu le leadership autochtone en matière de surveillance, de renforcement des capacités et de mobilisation relative aux politiques pour les grands projets énergétiques grâce à un soutien renouvelé.

• En collaboration avec les partenaires autochtones et la REC, RNCan a soutenu les CCSA pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge en obtenant un financement de 44 millions de dollars pour renouveler les deux CCSA pour trois ans; ce qui comprend 10,5 millions de dollars en subventions et contributions annuelles pour soutenir l’inclusion continue des Autochtones dans la surveillance de projet, le soutien direct à la capacité communautaire au moyen de la formation et la fourniture de conseils au gouvernement afin d’inclure les priorités et les perspectives autochtones dans les initiatives de politiques fédérales.

Tables régionales sur l’énergie et les ressources

RNCan a renforcé la mobilisation des Autochtones dans la planification de l’énergie et des ressources grâce à de nouvelles tables régionales, à des ententes de renforcement des capacités et à des partenariats de collaboration entre les PT.

• Lancement de la table régionale du Nunavut en mai 2024, au sein de laquelle les partenaires inuits jouent un rôle de premier plan quant à l’orientation des discussions dès le départ.
• Mobilisation, à divers titres, de 31 nations, administrations et organisations autochtones dans le cadre de tables régionales sur l’énergie et les ressources. Vingt-quatre ententes ont été conclues avec des groupes autochtones en 2024-2025 pour renforcer leurs capacités et soutenir leur participation à l’initiative, pour un montant total de 2,9 millions de dollars dans les 10 provinces et territoires.

Événements internationaux

RNCan a encouragé le leadership économique et énergétique autochtone en facilitant la participation à des missions commerciales internationales et en coorganisant un atelier mondial sur les transitions énergétiques équitables pour les collectivités autochtones, rurales et éloignées.

• Facilitation de la participation d’entreprises autochtones à des missions internationales de commerce et d’investissement sur les principaux marchés, afin d’accroître la confiance des investisseurs, de promouvoir les partenariats autochtones et d’attirer les investissements dans les entreprises, les travailleurs et les collectivités autochtones.
• Coorganisation d’un atelier du groupe de travail sur l’énergie de l’Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) à Lima sur la création de transitions énergétiques équitables dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées. Deux représentants autochtones ont participé à l’événement pour présenter des approches efficaces, des leçons apprises et des opportunités émergentes liées à la mobilisation autochtone pour la transition énergétique et la croissance durable.

Programme de partenariats pour les ressources naturelles autochtones

Le ministère a renforcé la participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources naturelles en finançant des ententes de renforcement des capacités favorisant la formation, l’emploi et les possibilités d’affaires dans plusieurs régions et secteurs.

• En 2024-2025, 11 ententes de contribution ont été conclues et 19,3 millions de dollars ont été alloués au financement du développement des capacités favorisant la participation des Autochtones à des projets de ressources naturelles :
  • contribution à l’obtention d’un contrat de forage de trois ans en Ontario, qui représente une importante occasion de générer des revenus pour deux Premières nations;
  • soutien des possibilités de formation et d’emploi dans le secteur des minéraux critiques pour les Nunavummiut et l’Inuit Nunangat;
  • soutien à une organisation autochtone de l’Alberta liée à l’environnement aux fins d’élaboration d’une série d’informations éducatives destinées aux collectivités autochtones, afin qu’elles participent activement à la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques en développant les connaissances de base, en augmentant l’intérêt des collectivités pour les carrières dans les minéraux critiques, les partenariats avec l’industrie et les occasions d’affaires.

Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

RNCan a favorisé l’inclusion des Autochtones à la mise en valeur des ressources en mobilisant des partenaires, en promouvant la sécurité et l’équité pour les collectivités autochtones et en soutenant les langues autochtones ainsi que la représentation culturelle.

• Animation d’une séance de mobilisation avec des partenaires autochtones afin de recueillir des avis sur les options possibles en matière de consultation et de coopération avec les populations autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 32 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations unies (c’est-à-dire la mesure relative à l’élaboration de directives sur la participation des peuples autochtones à des projets relatifs aux ressources naturelles afin d’obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause).
• Mobilisation de partenaires autochtones, industriels et fédéraux dans l’élaboration d’une stratégie répondant aux appels relatifs aux FFADA2E+ en faveur de la justice en matière de mise en valeur des ressources et à la mesure 12 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies pour accroître la sécurité et les avantages équitables tout en atténuant les préjudices causés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQIA+ autochtones dans le cadre de la mise en valeur des ressources.
• Promotion des langues et des cultures autochtones en nommant un nouveau conseiller inuit au sein de la Commission de toponymie du Canada et en mettant à jour les normes ISO afin de mieux refléter la diversité des langues autochtones.

De plus amples renseignements sur les contributions de Ressources naturelles Canada à l’analyse comparative entre les sexes Plus sont disponibles dans le tableau de renseignements supplémentaires de l’analyse comparative entre les sexes Plus de RNCan.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de Ressources naturelles Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Le tableau récapitulatif des résultats budgétaires ci-dessus prévoit ce qui suit :

• budget principal de 2024-2025;
• total des autorisations disponibles pour 2024-2025, reflétant les autorisations reçues, y compris le financement en cours d’année;
• dépenses réelles de 2022-2023 à 2024-2025, telles qu’elles figurent dans les Comptes publics du Canada.

Les dépenses réelles pour 2023-2024 étaient de 3,467 millions de dollars, soit une augmentation d’une année à l’autre de 926 millions de dollars (36 %) par rapport aux dépenses réelles de 2022-2023. Cette hausse est principalement due à ce qui suit :

• Dépenses supplémentaires de 723 millions de dollars en subventions et contributions pour des programmes visant les Maisons vertes (y compris la conversion du mazout à la thermopompe), le Fonds pour les combustibles propres (FCP), le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (PERITE), le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ), 2 milliards d’arbres et le Programme d’activités préalables au développement de projets d’électricité propre. Ces programmes connaissent une augmentation des dépenses à mesure qu’ils arrivent à maturité dans leur cycle de vie, qu’un plus grand nombre d’ententes de contribution sont signées et que les demandeurs continuent à demander le remboursement des dépenses admissibles.
• Augmentation de 182 millions de dollars du crédit législatif, attribuée en particulier au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures. Ce fonds a enregistré une augmentation des paiements de redevances, ainsi qu’une augmentation de la confiscation des dépôts de garantie pour les activités d’exploration et de forage.
• RNCan sert d’intermédiaire, facilitant le transfert des fonds applicables à la province de Terre-Neuve.

Ces augmentations de dépenses ont été partiellement compensées par des réductions de dépenses dues aux facteurs suivants :

• temporisation de programmes, tels que le Fonds de réduction des émissions, le réseau électrique intelligent, l’expansion des perspectives de marché et le dendroctone du pin ponderosa;
• réduction du profil de financement du programme d’Investissement dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) de RNCan, du Comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA), de l’infrastructure verte et de la Construction verte en bois (CVBois).

Les dépenses réelles pour 2024-2025 étaient de 4,420 millions de dollars, soit une augmentation d’une année à l’autre de 953 millions de dollars (27 %) par rapport aux dépenses réelles de 2023-2024. Cette hausse est principalement due à ce qui suit :

• Dépenses supplémentaires de 610 millions de dollars en subventions et contributions pour des programmes visant à rendre les maisons plus vertes (y compris la conversion du mazout à la thermopompe), le Programme d’activités préalables au développement de projets d’électricité propre, 2 milliards d’arbres et l’efficacité énergétique. Ces programmes connaissent une augmentation des dépenses à mesure qu’ils arrivent à maturité dans leur cycle de vie, qu’un plus grand nombre d’ententes de contribution sont signées et que les demandeurs continuent à demander le remboursement des dépenses admissibles.
• Augmentation de 348 millions de dollars du crédit législatif, attribuée en particulier au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures. Ce fonds a enregistré une augmentation des paiements de redevances et de l’impôt sur les sociétés en raison de l’augmentation des niveaux de production des champs pétroliers extracôtiers d’Hibernia et d’Hebron. RNCan sert d’intermédiaire, facilitant le transfert des fonds applicables à la province de Terre-Neuve.

Ces augmentations de dépenses ont été partiellement compensées par des réductions de dépenses dues aux facteurs suivants :

• réduction du profil de financement pour les investissements de RNCan dans le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (PERITE), le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) et le Fonds pour les combustibles propres (FCP).

La diminution de 434 millions de dollars entre les dépenses prévues de 5 551 millions de dollars et les autorisations totales de 5 117 millions de dollars en 2024-2025 est principalement attribuée à la diminution de 757 millions de dollars au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures. Les obligations de paiement législatif, en vertu de ces accords, ont tendance à fluctuer de manière significative, car elles sont largement déterminées par le prix des hydrocarbures, les niveaux de production et les impôts des sociétés anticipés en lien avec les opérations extracôtières.

Cette diminution est partiellement compensée par les fonds reçus en cours d’année pour la capitalisation des programmes Maisons plus vertes, Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, Comité consultatif et de surveillance autochtone, ainsi que plusieurs autres programmes.

Sur les autorisations totales de 5 117 millions de dollars en 2024-2025, RNCan a dépensé 4 420 millions de dollars. Les 697 millions de dollars non dépensés sont principalement attribuables à plusieurs programmes ayant rencontré des difficultés en raison de la perturbation continue de la chaîne d’approvisionnement en aval, qui a des répercussions sur les besoins en main-d’œuvre et en infrastructures, d’une participation plus faible que prévu des provinces et des territoires, et du fait que certains projets sont axés sur la demande, ce qui a une incidence sur le calendrier des demandes de remboursements des demandeurs. Pour atténuer l’incidence sur la prestation de programmes, une part significative des fonds non dépensés a été reprogrammée ou reportée sur les années suivantes afin de garantir que le financement continuera d’être disponible pour soutenir les projets.

La section Finances de l’infographie pour Ressources naturelles Canada sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.

La diminution globale de 1,37 milliard de dollars entre 2025-2026 et 2027-2028 reflète principalement la temporisation prévue de programmes.

La section Finances de l’infographie pour Ressources naturelles Canada sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.

Le graphique 2 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres:

Les dépenses prévues au titre des crédits votés entre 2025-2026 et 2027-2028 sont en baisse en raison de modifications des niveaux de référence approuvées précédemment.

Les dépenses prévues au titre des fondements législatifs varient entre 2025-2026 et 2027-2028, principalement en raison des comptes extracôtiers de l’Atlantique. Les obligations de paiement législatif, en vertu de ces accords, sont largement déterminées par le prix des hydrocarbures, les niveaux de production et les impôts des sociétés anticipés en lien avec les opérations extracôtières. Les dépenses prévues sont basées sur les prévisions de modélisation économique du ministère préparées à l’automne 2024.

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de Ressources naturelles Canada.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024-2025 proviennent de l’État des résultats prospectif consolidé et les notes de 2024-25 de RNCan.

L'écart de 666,8 millions de dollars entre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts entre les résultats prévus et les résultats réels provient principalement d’une diminution des dépenses des programmes suivants : Compte extracôtier statutaire de Terre-Neuve-et-Labrador, et Fonds d'infrastructure pour les minéraux critiques.

Le total des charges de RNCan de 4 403,4 millions de dollars en 2024-2025 est composé de 3 263 millions de dollars en paiements de transfert, principalement à d’autres paliers de gouvernement dans les Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale et à l’industrie sous la Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles, ainsi que de 1 140 millions de dollars en autres charges de fonctionnement. Le total des revenus nets de RNCan de 24 millions de dollars en 2024-25 provient principalement des revenus disponibles provenant des activités de recherche, d'essais et d'analyses et des délivrances de licences, permis et certificats sous le Loi sur les explosifs et son Règlement; les revenus du Fonds renouvelable de Géomatique Canada; ainsi que les revenues du Fonds pour l'étude de l'environnement (FEE).

Voici les principales explications de l’augmentation de 909,8 millions de dollars du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts en 2024-2025:

• Augmentation de 453 millions de dollars dans les paiements de transfert à l’Industrie principalement due aux contributions pour Rénovations maisons et au Programme de prédéveloppement en matière d’électricité.
• Augmentation de 419 millions de dollars dans les paiements de transfert aux Autres paliers de gouvernements due à une augmentation globale principalement attribuée aux paiements de redevances extracôtières ainsi qu’à d’autres programmes tels que Contributions pour Accroître les forêts canadiennes - 2 milliards d’arbres, Contributions à l'appui de l’initiative Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement, et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique.
• Augmentation de 40 millions de dollars dans les paiements de transfert aux organismes sans but lucratif en raison d’une augmentation de 98 millions dans divers programmes incluant Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique, Contributions à l’appui du programme de promotion de l’innovation en foresterie, et Contributions pour Accroître les forêts canadiennes - 2 milliards d’arbres. Ceci est compensé par une diminution de 58 millions dans Contributions à l’appui de projets d’énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification.

Le graphique illustrant les charges réelles par type pour 2024-2025 est disponible sur le site Web de RNCan.

Le total des passifs de RNCan de 1 674 millions de dollars est composé de 1 506 millions de dollars de créditeurs et charges à payer. L’augmentation de 352,4 millions de dollars est principalement liée à un volume plus élevé de financement de contributions conduisant à une augmentation des comptes à payer en fin d’exercice et des retenues de garantie.

Le total des actifs financiers nets de RNCan de 1 560,5 millions de dollars est composé principalement de 1 539 millions de dollars d’un montant à recevoir du Trésor, ce qui représente des montants pouvant être versés sans avoir à imputer de nouveau les autorisations de RNCan.

Le total des actifs non financiers de RNCan de 361,6 millions de dollars est composé principalement de 356,6 millions de dollars d’immobilisations corporelles.

La situation financière nette ministérielle, laquelle correspond à la différence entre le total des actifs non financiers et la dette nette ministérielle, augmenté de 20 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des immobilisations corporelles.

Les chiffres indiqués pour les années 2022-2023 à 2024-2025 représentent les ETP utilisés à la fin de l’année.

L’augmentation entre 2022-2023 et 2024-2025 est due aux investissements dans les programmes énumérés ci-dessus.

Pour les années 2025-2026 à 2027-2028, les chiffres représentent le nombre total d’ETP prévus pour soutenir les activités de programme approuvées par RNCan.

Ministre(s) de tutelle: L’honorable Tim Hodgson, C.P., député

Administrateur général: Michael Vandergrift

Portefeuille ministériel:

• Énergie atomique du Canada limitée
• Régie de l’énergie du Canada
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Office des hydrocarbures extracôtiers Canada–Terre-Neuve-et-Labrador
• Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
• Administration du Pipe-line du Nord
• Office de répartition des approvisionnements d’énergie (inactif)

Instrument(s) habilitant(s):

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles
• Loi sur les forêts

Année d’incorporation ou de création: 1994

Adresse postale :

Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa, Ontario
K1A 0E4
Canada

Adresse courriel: media@nrcan-rncan.gc.ca">media@nrcan-rncan.gc.ca

Site Web : https://ressources-naturelles.canada.ca/accueil

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone (Indigenous business)

Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.

indicateur de rendement (performance indicator)

Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government priorities)

Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.

résultat (result)

Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.

résultat ministériel (departmental result)

Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.