Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite la participation des groupes autochtones dans l’élaboration du Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA). Ce règlement permettrait aux corps dirigeants autochtones d’exercer des pouvoirs, de mener des tâches ou des fonctions actuellement gérés par la Régie de l’énergie du Canada (REC).
RNCan entreprend actuellement la phase 2 de la Stratégie nationale de mobilisation du RAMA. RNCan cherche à obtenir la participation des groupes autochtones au moyen de séances de mobilisation en personne ou virtuelles, ou de réponses écrites aux questions de discussion de la phase 2.
Préparer à une séance de mobilisation du RAMA
RNCan mobilise les groupes autochtones afin qu’ils contribuent à orienter les règlements proposés. Pour plus de détails sur les possibilités de participation à venir, envoyez un courriel à l’équipe du RAMA à imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.
RNCan a préparé des documents pour permettre aux participants de participer pleinement aux activités de mobilisation du RAMA :
- Fiche d’information sur le RAMA (PDF, 935 Ko);
- Glossaire du RAMA (PDF, 490 Ko);
- Profils régionaux des infrastructures énergétiques sous réglementation fédérale.
En plus de ces ressources, les participants autochtones intéressés sont également encouragés à consulter les liens connexes.
Profils régionaux
Liens connexes
- Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones
- REC – Qui nous sommes et ce que nous faisons
- REC – Lois et règlements
- La création de lois et de règlements
Contactez-nous
Pour en savoir plus au sujet du RAMA proposé ou pour soumettre des commentaires par écrit, veuillez envoyer un courriel à Règlement sur les accords ministériels autochtones : imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.