Documents relatifs à la présentation du plan de projet pour les projets ayant fait l’objet d’une EIIC ou d’une étude équivalente, ou prêts pour le stade de construction ou en cours de construction

Un dossier complet des principes fondamentaux et du processus de prise de décision qui sous-tendent les choix de conception essentiels pour répondre aux exigences du projet de CUSC, en fonction du type de projet, notamment :

• Objectifs du projet et étendue des travaux y compris les exigences du projet, les produits livrables et la propriété du projet si plusieurs segments de la chaîne de valeur de CUSC sont concernés
• Rapport de conception énumérant les principes, les hypothèses, les justifications, les critères et les considérations utilisés pour les calculs et les décisions nécessaires pendant la conception, ainsi que les principales décisions de conception
• Philosophies opérationnelles
• Spécifications techniques et codes et normes industriels applicables
• Indicateurs de rendement clés (IRC) (c.-à-d., taux de captage et pureté du CO₂, capacité de la canalisation ou du stockage, quantité de CO₂ utilisée dans le béton, consommation de vapeur ou d’électricité, CO₂ évité ou autres IRC propres au projet)
• Attribution du budget et calendrier
• Autres évaluations pertinentes de la conception
• Tous les documents de conception doivent être certifiés par la société d’ingénierie (EPC) représentant le contribuable afin de garantir l’exhaustivité des principaux documents de conception.

Schémas d’ingénierie standard étiquetés conformément aux normes de pratique d’ingénierie présentant notamment les éléments suivants, selon le type de projet :

• Équipements et composants principaux et auxiliaires (p. ex., réacteurs, séparateurs, colonnes, chaudières, refroidisseurs, échangeurs de chaleur, mélangeurs, compresseurs, pompes, cuves)
• Canalisations de processus indiquant les directions d’écoulement
• Fonctions thermiques et énergétiques de l’équipement
• Conditions des flux critiques, telles que la pression, la température, le débit massique et les fonctions chaleur et puissance applicables (valeurs normales uniquement) (si elles ne figurent pas sur les schémas, fournir ces informations dans un tableau récapitulatif des flux)

Les schémas de procédés doivent indiquer clairement les limites du processus et de la propriété, le cas échéant, et veiller à ce que toutes les étiquettes/identifications des équipements soient cohérentes dans les documents d’ingénierie.

Schémas d’ingénierie standard étiquetés conformément aux normes de pratique d’ingénierie présentant notamment les éléments suivants, selon le type de projet :

• Tous les flux de services (p. ex., approvisionnement en eau et retour d’eau, vapeur, condensat, carburant, air, azote, systèmes d’huile chaude et froide, purge, réfrigérant et torchère).
• Équipement nécessaire pour fournir des services publics à l’usine de CUSC (distinguer l’équipement existant du nouvel équipement)
• Canalisations de processus indiquant les directions d’écoulement
• Données opérationnelles critiques, telles que la pression, la température, le débit massique et les fonctions chaleur et puissance applicables (valeurs normales uniquement) (si elles ne figurent pas sur les STSP, fournir ces informations dans un tableau récapitulatif des flux)

Les STSP doivent indiquer clairement les limites du processus et de la propriété, le cas échéant, et veiller à ce que toutes les étiquettes/identifications des équipements soient cohérentes dans les documents d’ingénierie.

STI d’ingénierie standard étiquetés à l’aide de symboles techniques et de notations standard présentant notamment les éléments suivants, selon le type de projet :

• Équipement nommé et numéroté
• Toutes les vannes et leur numéro d’identification
• Tuyauterie de procédé, dimensions et numéros d’identification, et circuits de signaux
• Directions d’écoulement
• Équipement de contrôle, entrées et sorties, verrouillage
• Instrumentation avec leur désignation
• Nom de l’équipement (y compris le matériel à double usage), numéro d’identification et numéro du dessin du STI de référence, clairement alignés sur l’équipement correspondant dans la liste des biens du crédit d’impôt pour le CUSC

Les STI doivent indiquer clairement les limites du processus et de la propriété, le cas échéant, et veiller à ce que toutes les étiquettes/identifications des équipements soient cohérentes dans les documents d’ingénierie.

• Les identifiants du matériel à double usage figurant dans le ou les dessins doivent être répertoriés dans les onglets appropriés de la liste des biens.

Liste de l’équipement principal, notamment, selon le type de projet :

• Une liste de l’équipement inclus, des fournisseurs et des détails sur la marque, le type, le modèle et la taille, la classe, ainsi que des instruments.
• Description de la fonction de chaque équipement
• Dessin associé, par exemple des schémas de procédés, des STSP, des STI ou des schémas électriques unifilaires, numéro de chaque équipement et identification de l’équipement dans le dessin
• Étiquetage de tous les équipements par le numéro d’identification de l’équipement correspondant dans la liste des biens du crédit d’impôt pour le CUSC
• Matériel à double usage clairement étiqueté avec le coefficient de CUSC correspondant
• Description et détails de l’équipement et des systèmes auxiliaires associés à chaque équipement principal

Un bilan énergétique et massique complet pour tous les flux indiqués dans les schémas de procédés et les STSP, notamment :

• Numéros des flux, conditions (pression, température, débit massique et fonctions chaleur/puissance [valeurs normales uniquement]) et phases (gaz, liquide ou solide)
• Composition du flux : débits des différents composants

Schémas électriques unifilaires standard représentatifs du système d’énergie électrique du processus de CUSC prévu, dans la mesure où ils s’appliquent au projet, notamment :

• Représentation unifilaire du système de distribution électrique
• Sources d’énergie, y compris les générateurs, les transformateurs et les raccordements aux services publics
• Disjoncteur principal, disjoncteur d’alimentation, fusible principal, commutateurs, relais, barre omnibus et dispositif de protection avec valeurs nominales et leurs caractéristiques
• Transformateur de puissance, transformateurs de courant/potentiel
• Transformateur pour système de contrôle
• Tous les câbles principaux et de charge
• Toutes les sous-stations
• Tensions des équipements critiques
• Connexions avec d’autres systèmes
• Codes ou numéros d’identification de l’ensemble de l’équipement principal, alignés sur les identifiants uniques des équipements de la liste des biens du crédit d’impôt pour le CUSC

Les schémas électriques unifilaires doivent indiquer clairement les limites du processus et, le cas échéant, de la propriété, ainsi que les limites entre l’équipement de CUSC actuel et planifié et à double usage. Veiller à ce que les étiquettes et les identifiants uniques des équipements soient uniformes dans tous les documents d’ingénierie.

Schémas de génie civil standard montrant l’emplacement et les plans de construction des ouvrages de génie civil nécessaires, notamment les suivants :

• Bâtiments (actuels et proposés)
• Emprises des pipelines
• Talus
• Routes, aires de stationnement et trottoirs
• Les plans du site doivent indiquer clairement les limites du processus et de la propriété, le cas échéant, et veiller à ce que toutes les étiquettes/identifications des équipements soient cohérentes dans les documents d’ingénierie.

Une liste détaillée des coûts d’investissement de classe 3 (pour les projets au stade de l’EIIC) ou de classe 1 (pour les projets au stade de la construction) comprenant, entre autres, les éléments suivants :

• Coût d’acquisition du bien
• Coûts encourus pour la mise en service du bien
• Matériaux, main-d’œuvre et frais généraux raisonnablement imputables au bien

Se référer au système de classes de l’Association for the Advancement of Cost Engineering (AACE) pour la classification de l’estimation des coûts.

Un calendrier de niveau 3 sommaire qui couvre l’ensemble du projet et comprend tous les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter :

• Étapes déterminantes
• Principaux éléments de la conception
• Ingénierie
• Approvisionnement
• Construction
• Essais
• Mise en service

La liste des biens du crédit d’impôt pour le CUSC doit être remplie et fournie avec le formulaire de présentation du plan du projet.

Une liste détaillée des biens qui seront (ou qui sont déjà) achetés, construits et installés pour les installations de CUSC ou à double usage, y compris :

• Équipement de procédé
• Équipement mécanique
• Équipement des services publics
• Équipement électrique et instrumentation
• Bâtiments et structures

Saisir l’ensemble de l’équipement, des bâtiments et des structures des plans d’ingénierie qui doivent être pris en compte dans la demande du crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC dans les onglets appropriés de la liste des biens du crédit d’impôt pour le CUSC.

Pour chaque élément, indiquez clairement ce qui suit :

• Type d’équipement, sa fonction et son identifiant à partir des schémas de procédés, des STSP, des STI, des schémas électriques unifilaires ou des plans du site.
• Références (p. ex., numéros de dessin) des schémas de procédés, STSP, STI et des schémas électriques unifilaires ou des plans du site.

Veiller à ce que toutes les références soient cohérentes entre les schémas, les tableaux et les listes.

Pour chaque équipement, bâtiment ou structure à double usage, indiquez le numéro d’identification et, le cas échéant, le coefficient de CUSC (coefficient de double usage) appropriés.

Fournir une liste détaillée de l’ensemble de l’équipement, des bâtiments et des structures à double usage à acheter, à construire et à installer pour les installations à double usage.

Soumettre un document montrant les calculs détaillés des coefficients de double usage ou de CUSC déclarés pour chaque bien à double usage (équipement, bâtiment ou structure). Chaque bien à double usage doit être clairement identifié par son numéro d’identification, pour garantir la cohérence entre tous les documents.

Pour chaque calcul :

• Faire référence à chaque numéro utilisé dans les documents appropriés du dossier de demande qui reflètent les informations disponibles à l’étape actuelle du projet.
• Associer clairement les coefficients de double usage ou de CUSC calculés aux biens correspondants figurant dans les onglets appropriés de la liste des biens du crédit d’impôt pour le CUSC.

Les détails de ces calculs sont disponibles dans le document technique sur le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone de RNCan.

Les déclarations de fait, incluses dans la présentation du plan du projet, doivent clairement :

• Indiquer qu’un espace interstitiel suffisant dans un site de stockage géologique dédié sera (pour les projets au stade de l’EIIC) ou a été (pour les projets au stade de la construction) alloué ou garanti pour la séquestration du CO₂ provenant du projet de CUSC.
• Préciser le ou les sites de stockage géologique dédiés ciblés, où le CO₂ sera séquestré.
• Indiquer le taux de séquestration du CO₂ (en tonnes par an), la masse totale de CO₂ et l’intervalle de temps pendant lequel le CO₂ sera séquestré dans le ou les sites de stockage géologique dédiés.
• Des preuves supplémentaires peuvent être exigées par l’ARC, voir Après avoir fait votre demande.

Les déclarations de fait, incluses dans la présentation du plan du projet, doivent clairement :

• Confirmer qu’au moins 60 % du CO₂ capturé et injecté dans le béton par le processus prévu d’utilisation du CO₂ est minéralisé et stocké de manière permanente dans le béton.
• Indiquer le taux de séquestration du CO₂ (en tonnes par an), la masse totale de CO₂ et l’intervalle de temps pendant lequel le CO₂ sera utilisé dans le ou les processus de stockage dans le béton admissibles.

Des preuves supplémentaires peuvent être exigées par l’ARC, voir Après avoir fait votre demande.

Pour les projets au stade de l’EIIC, les déclarations de fait, incluses dans la présentation du plan du projet, doivent clairement confirmer que :

• Une entente est ou sera en place pour recevoir le CO₂ capturé en vue de son transport ou de son utilisation admissible, ou
• Une entente est ou sera en place pour fournir le CO₂ capturé en vue de son transport ou de son utilisation admissible.

Pour les projets au stade de la construction, les documents pertinents signés par toutes les parties impliquées dans la chaîne de valeur de CUSC, décrivant l’entente pour les demandeurs de crédit d’impôt pour le CUSC de :

• Recevoir du CO₂ capturé en vue de son transport ou de son utilisation admissible, ou

Fournir du CO₂ capturé en vue de son transport ou de son utilisation admissible.

Remplir le tableau pour l’utilisation admissible de CO₂ (disponible sur le portail de présentation), en indiquant la quantité de CO₂ capté que le projet devrait permettre de stocker ou d’utiliser (y compris l’utilisation admissible et non admissible) pour chaque année civile au cours de la période totale d’examen du projet de CUSC.

Se référer à la loi relative au crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC pour les définitions d’« utilisation admissible » et d’« utilisation non admissible ».