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EN: https://nrcan.gc.ca/taxes/income-tax/corporation-income-tax/federal-tax-credits/clean-economy-investment-tax-credits-itcs/carbon-capture-utilization-and-storage-ccus-investment-tax-credit/project-changes-and-impacts
FR: https://rncan.gc.ca/impots/impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-des-societes/credits-dimpot-federaux/credits-dimpot-linvestissement-cii-dans-leconomie-propre/incidence-des-changements/incidence-des-changements/25899
Incidence des changements apportés à votre projet
Après la présentation d'un plan de projet et avant le premier jour des activités commerciales d'un projet, vous pouvez être tenu de soumettre un plan de projet révisé si:
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Le ministre des Ressources naturelles détermine que le projet a subi un changement important et vous demande de produire un plan de projet révisé pour le projet
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Il y a une réduction (par rapport au plan de projet le plus récent pour le projet) de plus de 5 points de pourcentage du pourcentage d'utilisation admissible projeté pour le projet au cours d'une période de projet
Un plan de projet révisé doit être soumis dans un délai de 90 jours à partir de la survenance de l'un ou l'autre des événements décrits ci-dessus.
À la suite de la soumission d'un plan de projet révisé, vous recevrez une évaluation de projet révisé. Des directives liées au processus de modification de la conception seront fournies avec l'évaluation initiale du projet.
De plus, il est de votre responsabilité d'informer RNCan des changements de propriété du projet.