Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones - Profil régional : Canada Atlantique

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Le Canada Atlantique compte plusieurs infrastructures énergétiques sous réglementation fédérale. Si un Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA) était adopté, celui-ci permettrait au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles de conclure des accords ministériels avec les corps dirigeants autochtones (CDA). Grâce à ces accords, les CDA auraient le pouvoir d’exercer des responsabilités de surveillance des infrastructures énergétiques en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE).

Infrastructures énergétiques sous réglementation fédérale au Canada Atlantique

Map of Alberta
Version textuelle

Cette carte du Canada atlantique, qui comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, met l'accent sur l'emplacement des principaux pipelines et terminaux de lignes électriques réglementés par la Régie de l'énergie du Canada (REC). Elle montre également l'emplacement des réserves des Premières Nations par rapport aux infrastructures énergétiques, dont certaines se trouvent à proximité du pipeline Maritimes & Northeast. Le pipeline Maritimes & Northeast s'étend de la frontière du Maine jusqu'au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Écosse. Parmi les autres pipelines notables, citons celui d'Emera Brunswick dans le sud du Nouveau-Brunswick, et ceux de Deep Panuke et de Sable Island au large de la côte de la Nouvelle-Écosse. Le Nouveau-Brunswick compte de nombreux terminaux de lignes électriques, regroupés le long de la frontière avec le Maine. Les tableaux suivants donnent plus de détails sur l'infrastructure énergétique.

Nota : Certaines parties de la carte ne sont disponibles qu'en anglais.

Pipelines

20

Nombre de canalisationsFootnote 1

1 616 km

Longueur totale

0

Nombre actuel de demandes

Lignes
électriques

24

Nombre de lignes

~ 293 km

Longueur totale

Pipelines sous réglementation fédérale au Canada Atlantique
Nom Substance Phase Longueur réglementée par la REC Débit moyen (2024)Footnote 2
Brunswick Gaz naturel regazéifié Exploitation 142 km 0,04 Gip3/j
Maritimes & Northeast Pipeline system Gaz naturel Exploitation 878 km 0,19 Gip3/j
Pipeline extracôtier Deep Panuke s.o. Cessation d’exploitation 175 km s.o
Pipeline extracôtier de l’île de Sable s.o. Cessation d’exploitation 200 km s.o

Il y a plusieurs petits pipelines sous réglementation fédérale dans les provinces, à différentes étapes du cycle de vie. Consultez la carte interactive des pipelines de la REC pour trouver les pipelines situés les plus près de votre territoire traditionnel.

Demandes de projets d’énergie proposés au Canada Atlantique

Il n'y a actuellement aucune demande pour des projets d'énergie nouvelle au Canada Atlantique. Pour obtenir les informations les plus récentes, consultez la page Demandes et projets de la REC.

Liens connexes

Pour obtenir les renseignements les plus exacts et à jour, veuillez consulter les pages Web suivantes :

Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le RAMA proposé ou pour soumettre des commentaires par écrit, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : Règlement sur les accords ministériels autochtones : imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.