Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones - Profil régional : Colombie-Britannique

graphic banner image

La Colombie-Britannique compte plusieurs infrastructures énergétiques sous réglementation fédérale. Si un Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA) était adopté, celui-ci permettrait au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles de conclure des accords ministériels avec les corps dirigeants autochtones (CDA). Grâce à ces accords, les CDA auraient le pouvoir d’exercer des responsabilités de surveillance des infrastructures énergétiques en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE).

Infrastructures énergétiques sous réglementation fédérale en Colombie-Britannique

Map of BC
Version textuelle

Cette carte de la Colombie-Britannique met l'accent sur l'emplacement des principaux pipelines, des terminaux de lignes électriques et des demandes et projets en cours, tous réglementés par la Régie de l'énergie du Canada (REC). Elle montre également l'emplacement des réserves des Premières Nations par rapport à l'infrastructure énergétique, plusieurs d'entre elles se trouvant à proximité des principaux pipelines, notamment les pipelines Trans Mountain et Westcoast. Non illustrées ici : les multiples modifications apportées au gazoduc Westcoast dans le cadre du programme d'expansion Westcoast Sunrise. Il existe un ensemble de gazoducs le long de la frontière nord-est, reliés aux gazoducs de l'Alberta. Les projets en cours se trouvent dans la même zone le long de la frontière, avec deux exceptions près de Prince George et de Vancouver. Deux grands gazoducs traversent la province : le gazoduc Trans Mountain, qui va d'Edmonton (AB) à Vancouver (C.-B.), et le gazoduc Westcoast, qui part du nord de la Colombie-Britannique et se dirige vers le sud en direction de Vancouver. Les terminaux de lignes électriques sont plus fréquents le long des frontières est et ouest des États-Unis. Les tableaux suivants donnent plus de détails sur l'infrastructure énergétique.

Nota : Certaines parties de la carte ne sont disponibles qu'en anglais.

Pipelines

~150

Nombre de canalisationsFootnote 1

7 100 km

Longueur totale

7

Nombre actuel de demandes

Lignes
électriques

14

Nombre de lignes

1 157 km

Longueur totale

Pipelines sous réglementation fédérale en Colombie-Britannique
Nom Substance Phase Longueur réglementée par la REC Débit moyen (2024)Footnote 2
Réseau agrandi de Trans Mountain Pétrole brut et des produits pétroliers raffinés Exploitation 1 492 km 499 Mb/j
Alliance Gaz naturel riche en liquides Exploitation 2 338 km 1,5 Gpi3/j
Foothills Gaz naturel Exploitation 1 241 km 2,5 Gpi3/j
NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) Gaz naturel Exploitation 25 409 km 11,6 Gpi3/jFootnote 3
Westcoast ou BC Pipeline Gaz naturel Exploitation 3 152 km 1,5 Gpi3/jFootnote 4

Il y a plusieurs petits pipelines sous réglementation fédérale dans les provinces, à différentes étapes du cycle de vie. Consultez la carte interactive des pipelines de la REC pour trouver les pipelines situés les plus près de votre territoire traditionnel.

Pipelines sous réglementation fédérale en Colombie-Britannique
Nom Type de demande Détails sur les infrastructures État
Pipeline de Taylor à Gordondale Pipelines de plus de 40 km (art. 183 de la LRCE) Nouveau projet pipelinier (88 km) et améliorations au parc de stockage Taylor et à la vanne de sectionnement Pouce Coupé. La REC évalue la demande. La décision devrait être rendue d’ici le 1er décembre 2025.
Programme d’agrandissement Sunrise Pipelines de plus de 40 km (art. 183 de la LRCE) Agrandissement du pipeline de Westcoast (ajout de 137 km de nouveau pipeline) et installation de 34 km de nouvelles lignes électriques. La REC évalue ls demande.
NGTL – Phase II de l’agrandissement de la station de comptage au point de réception Mackie Creek North Pipelines de moins de 40 km (art. 240 de la LRCE) Construction et l’exploitation d’une nouvelle plateforme de comptage dotée d’un orifice de 682 mm, d’un bâtiment, d’instruments, de tuyauterie extérieure et d’installations de détection et de contrôle du sulfure d’hydrogène. La REC évalue actuellement la demande. La décision devrait être rendue d’ici le 4 mars 2025.
Pouce Coupé PipeLine Ltd. – Remplacement d’une section du pipeline Pouce Coupé par forage directionnel horizontal Pipelines de moins de 40 km (art. 240 de la LRCE) Remplacement d’une section de 900 m du pipeline existant Pouce Coupé au franchissement de la rivière Pouce Coupé, près de Dawson Creek, en Colombie-Britannique. Le tube existant sera désaffecté. La REC évalue actuellement la demande. La décision devrait être rendue d’ici le 1er décembre 2025.
Trans Mountain Pipeline ULC – Projet de remplacement de Trans Mountain à la rivière Salmon Pipelines de moins de 40 km (art. 240 de la LRCE) Remplacement de 360 m de la canalisation 1 du TMX à Vancouver, en Colombie-Britannique. Approuvée par la Commission (REC) le 14 novembre 2024.
Westcoast Energy Inc. – Remplacement de la station de comptage 27 Pipelines de moins de 40 km (art. 240 de la LRCE) Remplacement de la station de comptage 27 existante du réseau de transport nord de Westcoast, installation de nouveaux pieux, tuyauterie et d’un système de contrôle de la pression et de protection contre la surpression au nord du lac Summit (C.-B.). La REC évalue la demande.
Programme Aspen Point de Westcoast Pipelines de moins de 40 km (art. 240 de la LRCE) Agrandissement du réseau de transmission nord de Westcoast grâce à l’aménagement de nouveaux tronçons pipeliniers, de compresseurs électriques, de lignes de transport d’électricité et d’installations de comptage, ainsi que par la mise à niveau ou la modification des stations de compression existantes. Comprend trois nouveaux tronçons pipeliniers (18 km au total) dans le nord-ouest de la C.-B. Approuvée par la Commission (REC) le 19 décembre 2024.

Liens connexes

Pour obtenir les renseignements les plus exacts et à jour, veuillez consulter les pages Web suivantes :

Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le RAMA proposé ou pour soumettre des commentaires par écrit, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : Règlement sur les accords ministériels autochtones : imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.