Le Québec compte plusieurs infrastructures énergétiques sous réglementation fédérale. Si un Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA) était adopté, celui-ci permettrait au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles de conclure des accords ministériels avec les corps dirigeants autochtones (CDA). Grâce à ces accords, les CDA auraient le pouvoir d’exercer des responsabilités de surveillance des infrastructures énergétiques en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE).
Infrastructures énergétiques sous réglementation fédérale au Québec
Version textuelle
Cette carte du sud du Québec met l'accent sur l'emplacement des principaux pipelines et terminaux de lignes électriques réglementés par la Régie de l'énergie du Canada (REC). Elle montre également l'emplacement des réserves des Premières Nations par rapport à l'infrastructure énergétique, dont quelques-unes se trouvent à proximité de Montréal. Plusieurs pipelines traversent la province depuis le sud-est de l'Ontario et s'étendent jusqu'à la frontière des États-Unis. Le pipeline Trans Québec & Maritimes s'étend vers le nord-est jusqu'à la ville de Québec. Il existe plusieurs terminaux de lignes électriques au Québec, le long des frontières des États-Unis. Quelques terminaux de lignes électriques se trouvent plus à l'intérieur des terres, près de Thetford Mines, Sherbrooke et Montréal. Les tableaux suivants donnent plus de détails sur l'infrastructure énergétique.
Nota : Certaines parties de la carte ne sont disponibles qu'en anglais.
Pipelines
1 559 km
1 559 km
Longueur totale
0
0
Nombre actuel de demandes
Lignes
électriques
37
37
Nombre de lignes
~ 545 km
~ 545 km
Longueur totale
| Nom | Substance | Phase | Longueur réglementée par la REC | Débit moyen (2024)Footnote 2 |
|---|---|---|---|---|
| Enbridge Canalisation 9 | Pétrole brut léger, moyen et lourd | Exploitation | 853 km | 227 kb/jFootnote 3 |
| Montréal | Pétrole brut | Exploitation | 232 km | 7,9 kb/j |
| Trans-Nord | Produits pétroliers raffinés comme l’essence, le carburant diesel, le carburant aviation et le mazout de chauffage | Exploitation | 919 km | 150 kb/j |
| Réseau principal au Canada de TransCanada | Gaz naturel | Exploitation | 14 123 km | 4,1 Gpi3/jFootnote 4 |
| Trans Québec & Maritimes | Gaz naturel | Exploitation | 655 km | 0,79 Gpi3/jFootnote 5 |
Il y a plusieurs petits pipelines sous réglementation fédérale dans la province, à différentes étapes du cycle de vie. Consultez la carte interactive des pipelines de la REC pour trouver les pipelines situés les plus près de votre territoire traditionnel.
Demandes de projets d’énergie proposés au Québec
Il n'y a actuellement aucune demande pour des projets d'énergie nouvelle au Québec. Pour obtenir les informations les plus récentes, consultez la page Demandes et projets de la REC.
Liens connexes
Pour obtenir les renseignements les plus exacts et à jour, veuillez consulter les pages Web suivantes :
- REC – Demandes et projets
- REC – Carte interactive des pipelines
- REC – Profils énergétiques des provinces et territoires – Québec
- REC –Tableau de bord des lignes internationales de transport d’électricité
Contactez-nous
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le RAMA proposé ou pour soumettre des commentaires par écrit, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : Règlement sur les accords ministériels autochtones : imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.