Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones - Profil régional : Ontario

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L’Ontario compte plusieurs infrastructures énergétiques sous réglementation fédérale. Si un Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA) était adopté, celui-ci permettrait au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles de conclure des accords ministériels avec les corps dirigeants autochtones (CDA). Grâce à ces accords, les CDA auraient le pouvoir d’exercer des responsabilités de surveillance des infrastructures énergétiques en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE).

Infrastructures énergétiques sous réglementation fédérale en Ontario

Map of ON
Version textuelle

Cette carte de l'Ontario met l'accent sur l'emplacement des principaux pipelines et terminaux de lignes électriques réglementés par la Régie de l'énergie du Canada (REC). Elle montre également l'emplacement des réserves des Premières Nations par rapport à l'infrastructure énergétique, certaines se trouvant à proximité du Réseau principal de TC et d'autres le long des pipelines dans le sud de l'Ontario. On trouve peu de pipelines dans le nord-ouest de l'Ontario, le Réseau principal de TC étant la plus notable, partant de la frontière du Manitoba, à l'est vers Timmins, puis au sud vers les frontières du Québec et des États-Unis. Plusieurs pipelines vont de la frontière ouest à la frontière est, le long des lacs Érié et Ontario. Il existe également plusieurs terminaux de lignes électriques dans le nord-ouest de l'Ontario, le long de la frontière avec le Minnesota. Les terminaux de lignes électriques se trouvent principalement au sud d'Ottawa, à la frontière des États-Unis à Niagara Falls et le long de la frontière du Michigan (États-Unis). Les tableaux suivants donnent plus de détails sur l'infrastructure énergétique.

Nota : Certaines parties de la carte ne sont disponibles qu'en anglais.

Pipelines

116

Nombre de canalisationsFootnote 1

11 019 km

Longueur totale

0

Nombre actuel de demandes

Lignes
électriques

35

Nombre de lignes

214 km

Longueur totale

Pipelines sous réglementation fédérale en Ontario
Nom Substance Phase Longueur réglementée par la REC Débit moyen (2024)Footnote 2
Enbridge Réseau principal au Canada Pétrole brut, produits pétroliers raffinés, liquides de gaz naturel Exploitation 7 550 km 3 054 kb/jFootnote 3
Enbridge Canalisation 9 Pétrole brut léger, moyen et lourd Exploitation 853 km 227 kb/jFootnote 4
Genisis Liquides de gaz naturel, charge d’alimentation pour l’installation Corunna de NOVA Chemicals Exploitation 46 km s.o.
Trans-Nord Produits pétroliers raffinés comme l’essence, le carburant diesel, le carburant aviation et le mazout de chauffage Exploitation 919 km 150 kb/j
Great Lakes Gaz naturel Exploitation 24 km s.o.
Réseau principal au Canada de TransCanada Gaz naturel Exploitation 14 123 km 4,1 Gpi3/jFootnote 5
Vector Gaz naturel Exploitation 25 km s.o.

Il y a plusieurs petits pipelines sous réglementation fédérale dans la province, à différentes étapes du cycle de vie. Consultez la carte interactive des pipelines de la REC pour trouver les pipelines situés les plus près de votre territoire traditionnel.

Demandes de projets d’énergie proposés en Ontario

Il n'y a actuellement aucune demande pour des projets d'énergie nouvelle en Ontario. Pour obtenir les informations les plus récentes, consultez la page Demandes et projets de la REC.

Liens connexes

Pour obtenir les renseignements les plus exacts et à jour, veuillez consulter les pages Web suivantes :

Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le RAMA proposé ou pour soumettre des commentaires par écrit, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : Règlement sur les accords ministériels autochtones : imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.