Fonctionnement du processus

Renseignements à fournir dans le cadre de votre demande :

• votre nom complet, vos coordonnées et l’adresse de votre résidence principale;
• le type d’habitation (vérifiez si votre maison fait partie des types de propriétés admissibles);
• une preuve de propriété (facture d’impôt foncier  : le nom et l’adresse qui apparaissent sur la facture d’impôts fonciers doivent correspondre à l’information fournie dans votre demande);
• une preuve de résidence principale (une pièce d’identité délivrée par le gouvernement avec l’adresse correspondante, comme un permis de conduire. L’information doit correspondre à celle fournie dans votre demande);
• votre revenu et le nombre de personnes dans le ménage;
• votre numéro d’assurance sociale (dans le but de vérifier le revenu de votre ménage auprès de l’Agence du revenu du Canada. Vérifiez l’admissibilité de votre niveau de revenu;
• les reçus d’achat de mazout de chauffage (huile) qui indiquent au moins 500 litres de mazout achetés au cours des 12 mois précédant la demande.
• Non admissibles  : Les combustibles de chauffage non admissibles à ce programme comprennent : le gaz naturel, le propane, le charbon et le bois.
• le ou les devis incluant toutes les dépenses admissibles nécessaires pour lesquelles vous demandez un financement - voir la liste des dépenses éligibles

Devis des entrepreneurs

Demandeurs résidant au Manitoba : Vous devez faire affaire avec un entrepreneur inscrit sur la liste des entrepreneurs présélectionnés pour être admissible. Visitez la page du programme CAMT Manitoba pour plus de renseignements.

Demandeurs résidant dans les autres provinces ou territoires : Nous vous recommandons de faire faire au moins trois devis (afin de prendre une décision éclairée quant au prix et au service pour votre projet); toutefois, vous n’êtes tenu de télécharger que le devis de l’installation du système de thermopompe que vous avez sélectionné.

Les devis doivent inclure les informations suivantes

• le nom et l’adresse de la personne qui soumet la demande;
• une description des travaux qui seront entrepris, y compris la marque et le modèle de l’équipement (unités intérieures et extérieures et fournaise, le cas échéant), ainsi que le nombre de thermopompes installées à installer;
• le ou les numéros de l’Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute (AHRI) pour chaque système de thermopompe admissible que vous souhaitez faire installer;
• le montant à payer

Dépenses admissibles

Si des frais supplémentaires sont prévus pour achever l’installation de vos thermopompes, fournissez au moins un devis pour chaque dépense admissible.
Les dépenses admissibles (si nécessaire) peuvent inclure: 

• changement du panneau électrique ;
• retrait de votre réservoir à mazout;
• installation d’un système de chauffage électrique supplémentaire (par exemple, fournaise électrique à air chaud , plinthes chauffantes, chaudière, etc.) ;
• Installation des canalisations extérieures pour les thermopompes géothermiques;
• installation d’un nouveau chauffe-eau électrique

Veuillez soumettre tous les devis

Un seul versement de subvention sera effectué par ménage. Souvent, les propriétaires font appel à plusieurs entrepreneurs pour réaliser les différentes étapes des travaux. Soumettez tous les devis pertinents de chaque entrepreneur que vous envisagez d’engager, car le montant de votre subvention reposera sur ces renseignements.

Exemple :

• Si vous avez l’intention de faire appel à un entrepreneur pour enlever votre réservoir à mazout ou pour mettre à niveau votre panneau de distribution et à un autre pour installer le système de thermopompe admissible, vous devrez soumettre les devis de chaque entrepreneur.
• Si vous ne soumettez que le devis relatif au système de thermopompe admissible dans votre demande, le versement sera calculé en fonction de ce devis uniquement.
• Vous ne pourrez pas soumettre d’autres devis par la suite.

Engager un entrepreneur

Assurez-vous que l’entrepreneur sera en mesure d’installer l’équipement dans les six mois suivant la réception du versement de votre subvention.

Découvrez les étapes à suivre et les questions à poser lorsque vous embauchez un entrepreneur.

Formulaire d’attestation 

Assurez-vous que votre entrepreneur acceptera de signer le formulaire d’attestation (PDF, 66.1 ko) qui confirme que la thermopompe admissible est capable de distribuer la chaleur dans toute votre maison.

De plus, pour la thermopompe géothermique, l’entrepreneur doit attester que l’installation a été effectuée conformément à la norme C448 (dernière version) – Conception et installation de systèmes de thermopompes géothermiques.