Plan ministériel de Ressources Naturelles Canada pour 2025-2026

Technologies propres

La transition vers un avenir durable à faibles émissions de carbone nécessite un leadership, des investissements et la mise à profit de l’innovation et de nouvelles technologies. RNCan fait progresser la R-D-D de classe mondiale dans les domaines des nouvelles technologies et des solutions énergétiques propres dans le cadre d’initiatives telles que le Programme d’innovation énergétique, le Programme de recherche et de développement énergétiques, Gestion du carbone, Recherche, développement et démonstration de bâtiments écoénergétiques et le Programme pilote pour des quartiers plus verts. En 2025-2026, au moyen de subventions et de contributions ciblées et en collaboration avec les laboratoires fédéraux CanmetÉNERGIE et les principaux intervenants, RNCan soutiendra la R-D-D en matière d’énergie axée sur la gestion du carbone, les combustibles propres et durables, l’électricité, les batteries, les réseaux intelligents, les transports, les bâtiments, le méthane et l’industrie. Ces efforts accéléreront la transformation des systèmes énergétiques et contribueront en fin de compte à réduire les émissions de gaz à effet de serre. RNCan continuera également à jouer un rôle de chef de file au niveau international, en collaborant avec Mission Innovation (en anglais seulement) et l’Agence internationale de l’énergie (en anglais seulement)- pour accélérer la R-D-D dans le domaine de l’énergie au niveau mondial.

RNCan travaillera également avec des partenaires et des intervenants fédéraux pour soutenir une approche coordonnée de l’innovation et de l’investissement dans les technologies propres du secteur des ressources naturelles du Canada, en fournissant des conseils techniques au ministère des Finances du Canada et à l’Agence du revenu du Canada sur une série de Crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre visant à attirer les investissements et à soutenir l’innovation et la création d’emplois durables. L’ensemble des principaux crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie devrait fournir 93 milliards de dollars de soutien aux projets accélérant la transition du Canada vers la carboneutralité, tels que le captage du carbone, l’hydrogène propre, l’énergie renouvelable et le stockage de l’énergie. Ces mesures constituent un pilier essentiel pour soutenir la croissance de l’économie propre du Canada. Avec l’Agence du revenu du Canada gérant le système fiscal, RNCan joue un rôle législatif important en ce qui concerne la gestion des crédits d’impôt à l’investissement dans les domaines scientifiques et techniques admissibles.

Le ministère continuera également à aider Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à mettre en œuvre l’initiative Accélérateur net-zéro du Fonds stratégique pour l’innovation, qui soutient les investissements à grande échelle dans les secteurs industriels clés dans l’ensemble du pays, afin de veiller à ce que le Canada demeure compétitif au sein d’une économie carboneutre et réduise les émissions de gaz à effet de serre.

Le Carrefour de la croissance propre (CCP), initiative horizontale codirigée par RNCan et ISDE (et en partenariat avec 16 autres ministères et organismes fédéraux), continuera à servir de point de convergence fédéral pour les technologies propres en veillant à ce que les innovateurs et les adopteurs soient mieux équipés pour prendre des décisions relatives à l’innovation et au déploiement de technologies propres, ainsi qu’à la croissance économique propre. Le CCP fournira des services sur mesure aux clients, y compris aux groupes sous-représentés, et visera à répondre aux besoins émergents en matière de technologies propres, tels que l’optimisation des marchés publics, le renforcement des liens avec les adopteurs de technologies propres, l’amélioration de la compréhension des besoins régionaux uniques et l’utilisation de l’IA générative pour améliorer la productivité.

En outre, le ministère mettra en œuvre avec ISDE la Stratégie relative aux données sur les technologies propres pour fournir des données et des analyses solides, afin d’effectuer le suivi des contributions économiques, environnementales et sociales du secteur des technologies propres. Ces données serviront de base à l’élaboration de politiques et de programmes dans les secteurs public et privé, afin de soutenir la croissance économique et l’innovation dans le secteur des technologies propres au Canada.

Dans le cadre de l’initiative Innovation mines vertes, le ministère aidera l’industrie minière à adopter de nouvelles technologies, afin de relever les défis de l’accès, de l’extraction et de la transformation du potentiel des ressources minérales du Canada en produits utiles, de manière rentable et respectueuse de l’environnement. La R-D de RNCan promouvra les plateformes de sensibilisation et de mobilisation d’intervenants, afin d’élargir la base de connaissances sur les nouvelles technologies vertes et les technologies et pratiques minières transformatrices; fournira aux décideurs l’accès à des connaissances scientifiques fondées sur des données probantes, afin d’orienter les politiques, les règlements, les codes et les normes; et développera de nouvelles technologies vertes et transformatrices liées à l’exploitation minière en vue d’une précommercialisation.

Approches novatrices en matière d’élaboration de données

Pour une prise de décision éclairée, le ministère continuera à utiliser des approches innovantes, afin de faire progresser l’observation de la Terre, les infrastructures de données spatiales et l’élaboration de données géospatiales. Ce travail soutient des priorités gouvernementales, notamment la préparation aux changements climatiques et aux situations d’urgence. Il permet d’évaluer les effets de la sécheresse, de l’érosion côtière et de la modification des zones humides, en particulier dans l’Arctique.

En 2025-2026, grâce à une technologie géospatiale innovante, le ministère facilitera la diffusion des principaux résultats scientifiques auprès des parties prenantes et du public. Par exemple, un nouveau pipeline de données d’IA, extrayant et cartographiant automatiquement les routes, les zones forestières, les bâtiments et les eaux de surface, générera de nouveaux produits géospatiaux et des données prêtes à l’analyse aux fins d’une prise de décisions éclairées. Le ministère étudie également la possibilité d’utiliser l’informatique quantique pour améliorer la technologie d’extraction de données d’IA. Les travaux se poursuivront dans le cadre de la mise en œuvre de l’activité d’observation de la Terre aux fins de connaissance des effets cumulatifs, qui passe maintenant à la phase 2 et permet d’élaborer des données sur l’état et les tendances, décrivant des variables environnementales, des données sur les tendances dans le cadre d’évaluations régionales et des données géospatiales dans le cadre de l’évaluation d’impact. De plus, le programme GéoConnexions continuera à encourager l’évolution des infrastructures de données géospatiales grâce à des technologies fondées sur des normes, des partenariats et une gouvernance visant à soutenir la surveillance des changements climatiques, la détection des risques d’inondation et d’autres diffusions d’initiatives en matière de données sous forme de données ouvertes par l’intermédiaire de portails tels que DataCube, GEO.ca et la Plateforme de science et de données ouvertes (PSDO).

Le programme sur les solutions en fibre de bois continuera à faire progresser la R et D, la technologie et le développement scientifique pour soutenir la gestion durable des forêts et accroître leur résilience. La recherche et le développement innovants et ciblés visant à soutenir la gestion durable des forêts dans le but d’accroître la résilience des forêts seront maintenus. En 2025-2026, les travaux se poursuivront en matière de traçabilité du bois et des fibres et de méthodes d’identification du bois; d’études et d’essais sur la régénération des arbres, la végétation et la gestion de la densité, afin de maintenir et d’accroître la productivité des forêts dans le cadre des changements mondiaux; de projections à haute résolution des arbres et des peuplements à l’aide de nouvelles technologies favorisant une précision accrue; et d’outils pour faire progresser la transformation numérique du secteur forestier et soutenir l’émergence de la bioéconomie.

Efficacité énergétique

L’amélioration de l’efficacité énergétique est une responsabilité partagée qui exige que tous les ordres de gouvernement, les intervenants externes et le public prennent des mesures coordonnées. En 2025-2026, le programme de RNCan sur l’efficacité énergétique prévoit d’accroître l’efficacité énergétique et de réduire la demande d’énergie, de traiter la question de l’abordabilité pour les ménages canadiens, d’améliorer la compétitivité des industries et de soutenir les objectifs climatiques. La Loi sur l’efficacité énergétique du Canada fournit la base de l’élaboration et de l’application des règlements concernant les normes d’efficacité et l’étiquetage des produits consommateurs d’énergie, ainsi que la collecte de données sur la consommation d’énergie. La modernisation de la loi lui permettra de continuer à jouer un rôle central dans l’amélioration de l’efficacité énergétique sur un marché virtuel complexe, tout en améliorant l’efficacité et la responsabilité du système et en réduisant les coûts administratifs. En outre, les modifications prévues au Règlement sur l’efficacité énergétique mettront à jour ou ajouteront des normes d’efficacité énergétique, des normes d’essai ou des étiquettes pour certains produits consommateurs d’énergie. ENERGY STAR Canada continuera à créer des objectifs d’économies d’énergie au moyen de programmes et de certifications de produits, d’habitations, de bâtiments et d’installations industrielles.

De même, le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe continuera de rendre le chauffage plus abordable pour les ménages à revenu faible ou médian; le ministère accordera la priorité à la conclusion d’autres accords de coexécution avec les provinces et les territoires, afin d’accroître les avantages et de rationaliser l’accès pour la population canadienne. RNCan poursuivra l’élaboration d’une approche nationale en matière d’étiquetage du rendement énergétique des habitations, qui vise à fournir à un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes des renseignements sur la façon dont leur habitation consomme de l’énergie, et sur les moyens d’améliorer le rendement énergétique, la résilience climatique et l’abordabilité. Cela comprend l’élaboration de nouvelles normes et lignes directrices, tout en tirant parti du système de cote ÉnerGuide pour soutenir les initiatives d’étiquetage du rendement énergétique des habitations dans l’ensemble du Canada. L’Objectif maisons et communautés nette zéro contribuera à la transition du Canada vers la carboneutralité d’ici 2050 en finançant des projets d’efficacité énergétique résidentielle qui soutiennent la mise en œuvre d’outils et de méthodes novateurs, des initiatives visant à donner aux résidents les moyens de participer à la transition, et des efforts ciblés au sein des collectivités autochtones, rurales, éloignées et manquant de ressources.

Décarbonisation des transports et carburants propres

Le secteur des transports est la deuxième source d’émissions de GES, représentant 22 % du total canadien (150 Mts en 2021). La plupart de ces émissions (plus de 84 %) sont attribuées aux modes de transport de surface, notamment les véhicules utilitaires légers, le transport de marchandises par camion et le transport ferroviaire. En 2025-2026, le ministère continuera de soutenir la transition vers les véhicules à zéro émission dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro qui continue d’appuyer le déploiement de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques au Canada; et de l’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro, qui soutient des projets visant à accroître la sensibilisation, les connaissances et la confiance du public à l’égard de l’infrastructure de recharge des véhicules à zéro et à faible émission et des carburants propres.

Le Fonds pour les combustibles propres, lancé en 2021, investit 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour accroître la capacité de production de carburants propres au Canada. Ce programme vise à atténuer les risques liés aux investissements en capital nécessaires à la construction de nouvelles installations de production de combustibles propres, à leur conversion ou à leur agrandissement. En 2025-2026, le Fonds pour les combustibles propres gérera environ 60 projets relatifs aux combustibles propres dans huit secteurs de compétence, en traitant les demandes et en clôturant les projets au fur et à mesure de leur achèvement. Ce programme devait expirer en mars 2026; toutefois, le budget 2024 a annoncé un report de 375,8 millions de dollars et une prolongation du programme de 2026 à 2030; le ministère lancera une nouvelle demande de propositions en 2025.

L’Énoncé économique de l’automne 2024 affirme que les biocarburants représentent une possibilité économique précieuse pour le Canada et reconnaît que le gouvernement est conscient des défis émergents en matière de compétitivité auxquels le secteur est confronté en raison des incitations à la production dont bénéficient les producteurs des États-Unis. Il a également été annoncé que le gouvernement sera prêt à respecter l’engagement du Budget 2024 de verser jusqu’à 500 millions de dollars par année de fonds de recettes du Règlement sur les combustibles propres pour soutenir la production de biocarburants, à mesure que le Règlement devient plus strict et que les contributions des parties réglementées s’accélèrent. RNCan continuera à apporter son soutien à cette initiative.

Le ministère continuera également à faire progresser les priorités stratégiques relevées dans le Rapport d’étape de la Stratégie pour l’hydrogène. Cela comprend la collaboration avec l’ARC pour gérer le Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre, en particulier la réception et l’évaluation des demandes; la finalisation du guichet bilatéral de financement avec l’Allemagne pour faire progresser le commerce de l’hydrogène; la collaboration avec des parties prenantes pour faire progresser les possibilités nationales de production et d’utilisation d’hydrogène à faible teneur en carbone, en encourageant le développement de centres et de corridors d’hydrogène; et le soutien à l’élaboration de codes et de normes sur les combustibles propres, notamment pour combler les lacunes en matière de production, de livraison, de stockage et d’utilisation finale de l’hydrogène propre au Canada, et en donnant suite aux recommandations de la feuille de route canadienne sur les codes et les normes relatifs à l’hydrogène.

Enfin, le ministère s’efforcera de soutenir les groupes de travail trilatéraux fédéraux/provinciaux en surveillant les marchés internationaux de l’ammoniac et les programmes de subvention, en s’engageant auprès des intervenants de l’industrie et en analysant les informations afin d’évaluer la compétitivité du Canada sur le marché mondial émergent de l’ammoniac à faible teneur en carbone.

Électricité propre

Pour encourager la progression vers un réseau électrique carboneutre d’ici 2050, le ministère continuera à jouer un rôle clé en soutenant l’utilisation accrue de l’électricité non émettrice, à la fois en tant que proportion de la consommation d’électricité et en tant que source d’énergie pour d’autres secteurs, tels que l’industrie, le chauffage et les transports. Le double défi de la décarbonisation des réseaux canadiens et de la construction d’une plus grande capacité de production, ainsi que les possibilités que cela présente, ont été exposés dans la première Stratégie pour l’électricité propre, diffusée en 2024. Cette stratégie a rassemblé un ensemble d’initiatives et de mesures à l’échelle du gouvernement permettant de progresser vers un réseau carboneutre, notamment des initiatives menées par RNCan. En 2025-2026, le ministère poursuivra la mise en œuvre des mesures énoncées dans cette stratégie.

Dans le cadre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, le ministère investira environ 4,5 milliards de dollars jusqu’à l’exercice 2035 pour soutenir le déploiement de projets d’infrastructure électrique, y compris l’énergie éolienne, l’énergie solaire, le stockage, le transport d’électricité et la modernisation du réseau qui aideront à développer le réseau de manière durable, abordable et fiable. Le ministère continuera à mettre en œuvre des projets d’énergie renouvelable émergente (géothermie) approuvés dans le cadre du Programme des énergies renouvelables émergentes.

RNCan soutient également la collaboration entre les gouvernements du Canada, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse pour faire progresser la transition vers l’électricité carboneutre, y compris la détermination des investissements nécessaires. Il s’agit notamment de travailler avec les partenaires fédéraux et les provinces pour faire avancer la première phase de la Boucle atlantique modifiée. En outre, RNCan continuera à gérer le programme de prédéveloppement de l’électricité, de 250 millions de dollars, afin de soutenir les activités d’avant-projets liées à l’électricité propre.

Travail avec les collectivités autochtones, rurales et éloignées

Le gouvernement du Canada aide les collectivités autochtones, rurales et éloignées à réduire leur consommation de diesel et d’autres combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité en mettant en œuvre d’autres solutions énergétiques propres. Comme indiqué dans le Plan de réduction des émissions pour 2030, le ministère continue à mettre en œuvre le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) afin de soutenir des projets faisant intervenir des solutions d’énergie propre communautaires, en créant des emplois durables et des possibilités de développement économique. L’accès au programme EPCRE se fait par l’intermédiaire de Wah-ila-toos, approche « sans fausse route » permettant d’accéder à un financement fédéral pour le renforcement des capacités et des projets d’énergie propre dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées, qui comprend des programmes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, de Services aux Autochtones Canada et d’autres ministères fédéraux.

Dans le cadre de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD), le ministère soutient des projets communautaires dirigés par des Autochtones, axés sur le renforcement des capacités locales, la planification des énergies propres et le développement de projets d’énergie propre. En 2025-2026, le ministère continuera à soutenir les 24 champions de l’énergie des première et deuxième cohortes de l’IARDD.

Énergie renouvelable extracôtière

RNCan fait également progresser plusieurs initiatives visant à créer les conditions propices à l’émergence d’un secteur des énergies renouvelables extracôtières au Canada. Le 30 mai 2023, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-49, qui modifie la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (les Lois de mise en œuvre des Accords) pour étendre le mandat de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, afin d’inclure une réglementation des projets d’énergie renouvelable extracôtière. Le projet de loi C-49 a reçu la sanction royale le 3 octobre 2024; les modifications à l’Accord Canada-Terre-Neuve sont entrées en vigueur en janvier 2025, tandis que celles qui touchent l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse devraient se concrétiser plus tard en 2025.

Le Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière du Canada (REREC) est entrée en vigueur le 16 décembre 2024; il servira de fondement aux futurs règlements qui seront adoptés en vertu des lois modifiées de mise en œuvre des accords. Le ministère fait progresser le règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière, en vertu de la partie 5 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et de la partie 3 des Lois de mise en œuvre des Accords, afin d’élaborer une réglementation moderne en matière de sécurité et de protection de l’environnement s’appliquant aux activités de prospection, de construction, d’exploitation et de mise hors service associées à des projets d’énergie renouvelable et aux lignes électriques dans les régions extracôtières du Canada. Le règlement devrait faire l’objet d’une prépublication dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2025.

D’autres efforts comprennent l’examen des recommandations de l’évaluation régionale de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, et la mise en œuvre du Programme de prédéveloppement de l’énergie éolienne extracôtière pour mener des activités scientifiques, y compris la collecte de données marines et le soutien d’un effort de modélisation détaillée du système électrique, afin d’aider à capitaliser sur le potentiel éolien extracôtier du Canada au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Énergie nucléaire et gestion des déchets radioactifs

Afin de rendre l’énergie propre disponible et de garantir que le Canada atteigne ses objectifs climatiques et de croissance économique, le ministère travaille en collaboration avec l’industrie, les provinces et les territoires intéressés pour déployer l’énergie nucléaire en tant qu’outil potentiel de réduction des émissions au Canada et à l’étranger. L’évolution de l’ancien Forum du leadership sur les PRM, maintenant connu sous le nom de Table de leadership sur l’énergie nucléaire (TLEN), reflète le rôle intégral que les réacteurs nucléaires à petite et à grande échelle joueront pour soutenir le bouquet énergétique propre du Canada. RNCan conservera son rôle de coprésident de la TLEN et continuera à travailler avec les provinces et territoires intéressés, les services publics, les partenaires autochtones, l’industrie, les innovateurs, les laboratoires, le milieu universitaire et la société civile pour faire progresser les priorités en matière d’énergie nucléaire au Canada.

Le ministère met en œuvre diverses initiatives pour soutenir et renforcer le secteur de l’énergie nucléaire. Ainsi, RNCan investira 29,6 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre du Programme facilitant les petits réacteurs modulaires, afin de financer des travaux de recherche et de développement portant sur les déchets générés par les PRM et de développer des chaînes d’approvisionnement canadiennes pour la fabrication de PRM et leur approvisionnement en combustible. En outre, le ministère s’est associé au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour financer la recherche sur les PRM dans les universités canadiennes, ainsi qu’au ministère des Finances Canada pour orienter l’inclusion de l’énergie nucléaire dans le Cadre d’obligations vertes du Canada et l’ensemble existant de crédits d’impôt à l’investissement pour soutenir les investissements dans la production d’électricité nucléaire, les chaînes d’approvisionnement en énergie nucléaire et la production de combustible nucléaire. RNCan a également fourni des fonds pour soutenir l’avancement de nouveaux projets nucléaires au pays et à l’étranger présentant des avantages démontrables pour la chaîne d’approvisionnement nucléaire canadienne et la sécurité énergétique. Comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2024, le gouvernement du Canada a également l’intention de soutenir jusqu’à 500 millions de dollars de contrats d’achat de combustible nucléaire enrichi auprès des États-Unis ou d’autres pays alliés afin de renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement.

De plus, RNCan soutiendra étroitement l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada envers l’approche « un seul projet, un seul examen » pour certains projets d’énergie nucléaire et de collaborer avec ces organismes de réglementation sur la cible de trois ans relative aux projets nucléaires annoncée dans le Budget 2024. RNCan travaillera également en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, y compris Énergie atomique du Canada limitée, pour mettre en œuvre le Plan de travail fédéral en matière de science et technologie nucléaires.

RNCan continuera à élargir ses efforts de collaboration internationale en 2025-2026, notamment de développer et de sécuriser des chaînes d’approvisionnement en combustible nucléaire fiables en Amérique du Nord et d’établir des partenariats plus larges avec des alliés et des partenaires de longue date. Ces deux efforts contribueront à garantir l’accès à de l’uranium faiblement enrichi, y compris le combustible HALEU pour les réacteurs tels que les PRM. RNCan continuera à faire progresser les travaux dans le cadre de la Déclaration commune avec le Département de l’énergie des États-Unis et de la déclaration sur la sécurité du combustible nucléaire civil signée par cinq dirigeants de puissance nucléaire du G7 (Canada, France, Japon, Royaume-Uni et États-Unis). La mise en place de ces partenariats et la garantie d’un approvisionnement fiable en combustible aideront les pays occidentaux à s’affranchir du combustible nucléaire fourni par la Russie.

En s’appuyant sur les priorités définies dans la Politique en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement, le ministère continuera à travailler avec les propriétaires de déchets pour superviser leur mise en œuvre de la stratégie intégrée pour les déchets radioactifs et s’assurer qu’ils assument leurs responsabilités en matière d’ouverture et de transparence, de protection de l’environnement et de mobilisation précoce et continue.

En outre, en novembre 2024, la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a annoncé la sélection de la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake-Ignace comme site de dépôt en formations géologiques profondes (DFGP) du Canada pour le combustible nucléaire irradié. Cette décision marque une étape importante dans la gestion sûre et sécurisée du combustible nucléaire irradié. Alors que la SGDN se concentre sur l’examen réglementaire du DFGP, RNCan continuera à assurer une surveillance étroite de la SGDN en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire.

Emplois durables et atténuation des changements climatiques

Conformément à la politique du Canada en matière d’énergie et de changements climatiques, le ministère dirige ou codirige plus de 50 mesures soutenant le Plan de réduction des émissions pour 2030, qui décrit une voie sectorielle permettant au Canada d’atteindre son objectif de réduction des émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et de carboneutralité d’ici 2050. Ces mesures comprennent le soutien aux énergies renouvelables et à la modernisation du réseau électrique (4,5 milliards de dollars), l’efficacité énergétique des habitations et des bâtiments (750 millions de dollars), la décarbonisation industrielle et la Stratégie sur les minéraux critiques (3,8 milliards de dollars), la réduction des émissions dans le secteur des transports (1,08 milliard de dollars), ainsi que des solutions basées sur la nature pour atténuer les effets des changements climatiques et s’y adapter, tout en soutenant la biodiversité.

Le ministère continue à codiriger, avec le ECCC, le comité interministériel de mise en œuvre du plan climat; il suivra les progrès accomplis et veillera à ce que les objectifs climatiques du Canada soient atteints. Les mécanismes comprennent le cadre horizontal de résultats pour l’atténuation des changements climatiques dirigé par ECCC et soutenu par RNCan et le prochain Rapport d’étape 2025 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030, qui soulignera les mesures clés nécessaires dans chaque secteur afin d’atteindre l’objectif climatique du Canada pour 2030, ainsi que des audits réalisés par le Commissaire à l’environnement et au développement durable en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

RNCan continuera également à assumer sa fonction de fournisseur d’informations fiables sur l’énergie, en développant et en affinant la base de connaissances pertinente pour soutenir des politiques et des décisions judicieuses. Conjointement à ces efforts, le ministère continuera à collaborer avec Statistique Canada, ECCC et la Régie de l’énergie du Canada pour étendre encore le Centre canadien d’information sur l’énergie.

En outre, le ministère soutient la transition énergétique dans le cadre de la Loi canadienne sur les emplois durables, qui a reçu la sanction royale en juin 2024. Cette loi établit un cadre fédéral de gouvernance, de mobilisation et de responsabilité pour promouvoir la prospérité économique et garantir que les travailleurs bénéficient des possibilités d’une économie à faibles émissions de carbone. Un secrétariat pour l’emploi durable au sein de RNCan, établi conformément à cette loi, procédera en 2025-2026 à la création du Conseil du partenariat pour des emplois durables et à l’élaboration d’un plan d’action quinquennal pour l’emploi durable qui sera publié d’ici le 31 décembre 2025, en consultation avec d’autres ministères.

Dans le cadre d’initiatives comme les Tables régionales sur l’énergie et les ressources, le ministère travaille avec les provinces et les territoires afin de faire progresser les priorités économiques dans les secteurs de l’énergie et des ressources. En déterminant et accélérant collectivement les possibilités les plus prometteuses dans chaque région, les fonds publics et les capitaux privés peuvent être stratégiquement maximisés pour soutenir la croissance économique, la réconciliation, les impacts climatiques, la diversité et l’équité, ainsi que la création d’emplois durables.

Le Programme d’aménagement forestier durable fera progresser la collecte, l’harmonisation, la gestion et le partage de l’information liée aux forêts et produira le rapport annuel sur l’état des forêts du Canada permettant de suivre les progrès des indicateurs de durabilité et de promouvoir la recherche sur les écosystèmes forestiers, afin d’orienter l’élaboration, la mise en œuvre et l’amélioration continue des pratiques de gestion forestière, y compris pour aborder les solutions climatiques et la conservation de la biodiversité. En particulier, une meilleure cartographie des forêts nordiques du Canada permettra aux collectivités de mieux se préparer aux risques d’incendie de forêt et de soutenir les mesures d’atténuation communautaires.

Le Programme sur les effets cumulatifs produit également des outils aidant à évaluer les effets de la mise en valeur de ressources naturelles sur la masse continentale forestière du Canada, dans le but d’améliorer les performances environnementales des secteurs des ressources non renouvelables du Canada. En 2025-2026, les priorités à court terme comprennent l’amélioration de la compréhension des risques et des répercussions des effets cumulatifs sur les écosystèmes forestiers tels que l’habitat du caribou et l’intégration des connaissances autochtones.

Le ministère continuera également à faire progresser le programme 2 milliards d’arbres pour contribuer aux objectifs du Canada en matière d’émissions de GES et de carboneutralité. Parmi les autres avantages, citons la restauration des forêts pour la faune et la biodiversité, l’amélioration du bien-être mental, la réduction de la chaleur urbaine et l’augmentation de la résilience aux incendies de forêt et aux inondations. Le programme 2 milliards d’arbres continuera à financer des projets pluriannuels de plantation d’arbres avec les provinces et les territoires, des organisations à but lucratif et non lucratif et des gouvernements et organisations autochtones, afin d’atteindre les objectifs du gouvernement de planter deux milliards d’arbres.

Énergie et sécurité

La cybersécurité et les perturbations liées au climat font peser des risques croissants sur l’infrastructure énergétique du Canada. Le renforcement de la résilience énergétique du Canada nécessite une approche à multiples facettes, fondée sur la collaboration, la communication et des efforts coordonnés entre les secteurs public et privé. Pour renforcer la résilience des infrastructures, le ministère propose des politiques, des programmes et des initiatives visant à protéger les systèmes essentiels. Le ministère coordonne son action avec le réseau sectoriel de l’énergie et des services publics (RSESP), forum public-privé qui collabore avec des associations industrielles nationales dans le but d’améliorer la résilience du secteur de l’énergie. Dans le cadre du RSESP, les membres ont accès à des outils de sécurité, à des informations régulières sur les menaces, à des contacts directs avec les gouvernements et à de précieuses possibilités de mise en réseau.

Le ministère intègre, en outre, les perspectives du secteur de l’énergie dans les politiques de sécurité nationale, en harmonisant les politiques énergétiques et les priorités en matière de sécurité et en renforçant la coopération transfrontalière (en particulier avec les États-Unis), afin de promouvoir des infrastructures durables et résistantes. Des initiatives telles que la feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada soulignent l’engagement de RNCan en faveur d’objectifs communs en matière de résilience. Alors que les menaces deviennent de plus en plus complexes, RNCan, dans le cadre de la Division de la sécurité et résilience énergétiques (DSRE), fournit des conseils, des ressources et des partenariats au sein du gouvernement, de l’industrie et du milieu universitaire.

Investissement et collaboration internationaux

Le ministère continuera à travailler avec ses partenaires, bilatéralement et multilatéralement, afin de faire progresser une transition mondiale inclusive vers la carboneutralité permettant au Canada de tirer parti de possibilités économiques du commerce international, tout en atténuant les risques pour la sécurité énergétique et économique. En collaboration avec les parties prenantes, RNCan propose un modèle de coopération sur les questions liées aux changements climatiques et à l’énergie propre, afin de soutenir les investissements dans des projets d’énergie propre, de favoriser des chaînes d’approvisionnement diversifiées et résilientes et d’encourager les solutions innovantes. Pour soutenir la sécurité économique et énergétique, les efforts stratégiques de RNCan se concentreront sur le renforcement de la résilience du Canada et sur son positionnement en tant que partenaire fiable dans les chaînes d’approvisionnement en énergie et en minéraux critiques.

RNCan continuera à représenter le Canada dans les négociations sur les technologies relatives au climat dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à soutenir le Centre et réseau des technologies climatiques et à déployer des experts de RNCan en soutien aux projets de gestion durable de ressources naturelles entre gouvernements visant des accords conjoints de transfert de technologies et de connaissances et de renforcement des capacités dans des pays en voie de développement.

RNCan a créé le groupe de travail sur l’Ukraine à la suite de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et des attaques délibérées contre l’infrastructure énergétique critique de l’Ukraine. Le travail de ce groupe est devenu essentiel pour fournir une expertise en matière de sécurité énergétique, de commerce et d’assistance technique. Ce groupe de travail a largement contribué à mobiliser l’intérêt national (secteur privé et provinces) pour soutenir l’Ukraine, ouvrant ainsi la voie à la participation du secteur privé et du Canada à un marché émergent. Pour la deuxième année consécutive, RNCan a dirigé une délégation au salon de reconstruction de l’Ukraine à Varsovie, composée de 28 entreprises de l’ensemble du Canada et de représentants des gouvernements des provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et de l’Ontario, ainsi que de sénateurs et de parlementaires canadiens. La participation du Canada à la reconstruction du secteur privé dans la région se poursuivra et contribuera à la dérussification des systèmes énergétiques mondiaux et des chaînes d’approvisionnement.

Version texte

COMMERCE DE L’ÉNERGIE (2023)

Exportations d’énergies 199,1 milliards de dollars représentant :

• 28 % des exportations canadiennes de marchandises
• Les exportations nationales de pétrole et de gaz se sont élevées à 177 milliards de dollars dont 95 % étalent dirigées vers les États-Unis
• A exporté des produits énergétiques dans 123 pays
• Les États-Unis représentent plus de 89 % de la valeur des exportations d’énergie (177,3 milliards de dollars)

Exportations vers les États-Unis	% des exportations canadiennes à destination des États -Unis	% de la production canadienne exportée aux États -Unis	% des importations américaines en provenance du Canada	% de la consommation des États-Unis fournie par le Canada
Pétrole brut	97	78	60	24
Gaz naturel	>99Note de bas de page *	44	>99	9
Électricité	100	10	85	1
Charbon	2	2	19	0,1

À l’échelle internationale, un environnement géopolitique de plus en plus complexe façonnera la capacité de RNCan à renforcer la sécurité énergétique et minérale nationale et à élargir les marchés pour les produits de base des ressources naturelles. Le Canada et les États-Unis partagent déjà des systèmes énergétiques hautement intégrés et ont la possibilité de mettre en place des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques tant sûres que fiables pour soutenir les secteurs clés de nos économies. Parallèlement, le ministère mobilisera d’autres partenaires clés en Europe et en Asie pour faire progresser la transition énergétique, diversifier les marchés et rechercher des investissements pour les projets canadiens dans les domaines de l’énergie, des métaux et des minéraux, et de la forêt. RNCan cherchera à tirer parti du fait que le Canada préside le G7 en 2025 pour aider à faire progresser ces thèmes, afin de renforcer les relations avec ses alliés du G7.

Le Canada fera également valoir les priorités contribuant à l’accélération de la transition vers l’énergie propre auprès du G20 (en anglais seulement), de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (en anglais seulement), de Mission Innovation, du forum Clean Energy Ministerial (en anglais seulement) et de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (en anglais seulement). Ces efforts permettront d’améliorer le profil du Canada en tant que fournisseur sûr et fiable de combustibles propres et de fournir des conseils d’experts dans le cadre des examens de projets fédéraux, notamment au sujet des marchés du pétrole, du gaz et des produits raffinés, de la compétitivité et de la viabilité économique. En outre, RNCan augmentera sa participation au sein d’organismes des Nations Unies, notamment à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques et à la Convention sur la diversité biologique. En plus de plaider en faveur de l’innovation et de la durabilité dans le secteur de l’énergie, ces plateformes seront également utilisées pour faire progresser les politiques centrées sur les personnes, y compris les initiatives en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, et le rôle de la participation autochtone dans les secteurs des ressources naturelles.

Les efforts visant à favoriser les possibilités pour les entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles continueront d’être une partie intégrante des engagements à l’étranger. Le ministère s’efforcera de créer de nouvelles occasions pour les entreprises canadiennes, d’étendre les collaborations scientifiques et technologiques et d’attirer des investissements internationaux en provenance d’autres régions, y compris l’Europe. Par exemple, dans le cadre des négociations continues d’accords de libre-échange (ALE) du Canada (notamment, les ALE Canada-ANASE et Canada-Équateur) et des préparations à l’examen de 2026 de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), RNCan veillera à refléter les objectifs plus larges du Canada en matière d’échanges et d’investissements, tout en tenant compte des engagements en matière de croissance économique durable, inclusive et sécuritaire.

En s’appuyant sur les travaux antérieurs réalisés dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, les obligations officielles à l’étranger de RNCan dans cette région contribueront à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement, à faire progresser les relations interentreprises et à obtenir des investissements dans les secteurs prioritaires. RNCan promouvra également des systèmes énergétiques et des chaînes d’approvisionnement en matériaux sûrs, durables et fiables en Amérique du Nord avec les États-Unis et le Mexique. Ces mesures visent toutes à accroître la compétitivité mondiale du secteur des ressources naturelles.

Le Canada soutient également les obligations officielles à l’étranger dans le cadre d’initiatives relatives aux géosciences, à la recherche-développement, au commerce et à l’investissement, à la transparence et au développement durable dans le domaine des minéraux critiques. En respectant son engagement en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif et de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts, ainsi que par la collaboration bilatérale avec des partenaires aux vues similaires et la participation à des forums multilatéraux, tels que l’Agence internationale de l’énergie, le G7 et l’Initiative de transparence des industries d’extraction, le Canada démontre son rôle de chef de file mondial dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques.

Les travaux du ministère pour promouvoir un secteur forestier compétitif à l’échelle mondiale se poursuivront en 2025-2026 dans le cadre d’une série de programmes, comprenant le Programme d’innovation forestière, le programme d’Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF), le Programme de construction verte en bois (CVBois), l’Initiative forestière autochtone, le Programme de leadership mondial sur les forêts ainsi qu’une capacité accrue de connaître et de comprendre nos forêts grâce à l’initiative sur l’information et la technologie relatives aux systèmes forestiers. Ces programmes soutiennent collectivement un secteur forestier résilient et écologiquement durable en catalysant l’innovation, de la semence au marché, en fournissant un soutien continu aux projets autochtones, en améliorant les connaissances sur les forêts en matière de climat, en renforçant la réputation du secteur forestier et en développant l’utilisation innovante du bois dans la construction en tant que matériau de construction à faible émission de carbone. Le financement de ces programmes permettra également de créer de nouveaux emplois et de maintenir les emplois existants dans le secteur forestier, ainsi que de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Jeunesse et emplois verts

Afin de soutenir la transition du Canada vers un avenir carboneutre et de veiller à ce que les jeunes Canadiens participent à la nouvelle économie inclusive des ressources, le ministère continuera à mettre en œuvre son Programme de stages en sciences et technologies (PSST) – Emplois verts, dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement. Le PSST – Emplois verts fournit un financement encourageant les employeurs à créer des emplois verts et des occasions de formation pour les jeunes dans le secteur des ressources naturelles. Ce programme fixe des objectifs ambitieux en matière d’embauche des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, tout en aidant les employeurs à créer des lieux de travail sûrs et inclusifs.

Réconciliation avec les Autochtones

Grâce au programme de réconciliation avec les Autochtones et de coordination de la réglementation en 2025-2026, RNCan contribuera à faire progresser la compétitivité des ressources naturelles du Canada en se concentrant sur les cinq éléments clés suivants : coordination de la réglementation, mobilisation et partenariats avec les populations autochtones, politique économique autochtone, promotion de la réconciliation, expertise dans la mise en œuvre des programmes.

Coordination de la réglementation

L’établissement de relations à long terme et mutuellement bénéfiques ainsi que l’amélioration des évaluations d’impact et des processus d’utilisation des terres à des fins traditionnelles continueront d’être une priorité dans la coordination de la réglementation. RNCan travaillera en étroite collaboration avec les provinces, les groupes autochtones et les promoteurs, afin de faire progresser de grands projets grâce à des gains d’efficacité en matière de réglementation et de délivrance de permis entre les secteurs de compétence. Nòkwewashk continuera également de travailler en étroite collaboration avec les groupes autochtones pour veiller à ce que toutes les obligations de consultation de la Couronne fédérale concernant les grands projets soient remplies de manière significative et coordonnée. Les activités d’élaboration de la réglementation se concentreront sur le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones, élément clé pour faire progresser la réconciliation économique, car il prévoit la participation des organes directeurs autochtones au processus réglementaire pour les projets énergétiques réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. En s’appuyant sur les résultats de la phase 2, Participation et conception réglementaire, RNCan soutiendra la rédaction de ces propositions de règlement.

Promotion de la mobilisation et des partenariats autochtones

Les comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) pour les projets TMX et de la canalisation 3 continueront à faire progresser la participation autochtone à ces grands projets en soutenant la surveillance autochtone, en renforçant les capacités des collectivités autochtones en matière de gestion des situations d’urgence et en conseillant le gouvernement sur des questions réglementaires. Les relations autochtones ont été et seront encore renforcées par le travail du Bureau des partenariats avec les Autochtones et des Tables régionales sur l’énergie et les ressources qui travaillent en collaboration pour faire progresser la réconciliation, intégrer les perspectives autochtones dans la transition vers la carboneutralité et contribuer à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les Nations, les collectivités, les entreprises et les travailleurs autochtones dans le domaine de la mise en valeur des ressources naturelles et énergétiques. RNCan contribuera à contribuer à la promotion des objectifs internationaux du Canada pour accroître le commerce et les investissements dans le secteur des ressources naturelles du Canada, en facilitant la participation de dirigeants d’entreprise autochtones à des missions internationales de commerce et d’investissement sur des marchés clés, notamment des missions dirigées par le ministre.

Politique économique autochtone

Avancement de la réconciliation

En utilisant le cadre de travail des voies vers la réconciliation, RNCan travaillera à la mise en œuvre du plan d’action des voies vers la réconciliation ainsi créé, élaboré grâce aux contributions de plus de 400 employés, aux conseils et à l’orientation des Aînés résidents du Cercle des nations de RNCan, de cadres et d’autres partenaires importants. Le plan d’action des voies de la réconciliation guidera également le ministère dans le traitement des priorités du gouvernement du Canada en ce qui concerne les mesures du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies), les appels à l’action pour la vérité et la réconciliation, les appels à la justice relatifs aux femmes, filles et personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées et le plan d’action pangouvernemental « Unis dans la diversité ».

Une autre composante du plan d’action des voies vers la réconciliation de RNCan est l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’éthique pour les recherches relatives aux populations autochtones et leurs territoires. Des efforts supplémentaires seront déployés pour finaliser cette politique, afin de favoriser les relations entre les employés de RNCan et les partenaires autochtones, en facilitant les résultats positifs pour les collectivités autochtones au moyen de la science, de la recherche, de la création et de l’échange de connaissances.

RNCan a également mis en place une équipe spécialisée chargée de diriger la coordination nécessaire avec les partenaires autochtones, fédéraux, provinciaux, territoriaux et industriels pour répondre aux appels à la justice visant les industries extractives et d’exploitation des ressources (13.1-13.5) relativement aux femmes, filles et personnes 2E+ autochtones disparues et assassinées (FF2E+ADA) du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Au sein du ministère, il s’agira notamment de soutenir le cercle CCSA-TMX sur les FF2E+ADA et les industries extractives et d’exploitation des ressources et de veiller à ce que les efforts contribuent à l’élaboration d’un plan de mobilisation quant aux programmes relatifs aux minéraux critiques et à la mise en œuvre continue de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.

Expertise en prestation de programmes et de services

Les Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) se consacrent à l’établissement de capacités autochtones à long terme répondant aux priorités des collectivités autochtones en matière de ressources naturelles. Ce programme soutient les initiatives menées par des Autochtones qui renforcent les capacités organisationnelles et communautaires essentielles à la participation à la mise en valeur des ressources naturelles. En 2025-2026, RNCan se concentrera sur la rationalisation de la prestation des programmes et des services, afin de réduire la charge administrative et d’améliorer l’accessibilité pour les partenaires autochtones. RNCan vise à améliorer une approche de programmation et de conception à guichet unique. L’objectif est de créer des processus de demande et de financement plus efficaces, afin d’harmoniser les modalités des programmes associés. Cette approche permettra d’alléger les exigences en matière de rapports et de demandes et de réduire les redondances, répondant ainsi à des demandes de longue date en faveur de voies de financement simplifiées et cohérentes. Le programme de PRNA continuera également à travailler avec le Bureau des partenariats autochtones pour renforcer l’inclusion des Autochtones dans les secteurs des ressources naturelles dans l’ensemble du pays grâce à une mobilisation significative en établissant des relations entre nations, entre gouvernements et entre les Inuit et la Couronne. Le programme de PRNA dirigera les investissements restants vers les populations et régions autochtones sous-représentées. Les commentaires des participants au programme orienteront les recommandations de RNCan visant à accroître davantage la participation économique des Autochtones aux projets de ressources naturelles au-delà de 2027, contribuant ainsi à un avenir plus propre et plus vert.

Minéraux critiques

Ressources pétrolières

Pour continuer à soutenir des activités pétrolières sûres et respectueuses de l’environnement, RNCan collaborera avec les provinces, les organismes de réglementation, l’industrie, les communautés autochtones et les parties prenantes. Le ministère travaillera, par exemple, avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et les organismes de réglementation de l’énergie extracôtière pour mettre en œuvre le Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador et le Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse, tous deux entrés en vigueur en octobre 2024.

De plus, en 2025-2026, le ministère collaborera avec ECCC et fournira des conseils techniques pour soutenir la conception de règlements clés visant à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier, notamment le règlement final sur le plafond d’émissions du secteur pétrolier et gazier et le règlement sur le méthane, et soutiendra l’élaboration et l’examen continu de règlements et de politiques dans le cadre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Cela garantira l’efficacité à long terme de l’optimisation de la sûreté, de la sécurité et de la protection de l’environnement dans le secteur énergétique du Canada. RNCan fournira également un soutien continu à ECCC quant à la mise en œuvre du Règlement sur les combustibles propres.

RNCan continuera à participer à un groupe de travail international chargé d’élaborer un cadre de certification pour la mesure, la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions associées aux exportations de gaz naturel. Le ministère surveillera également l’infrastructure pétrolière et gazière en matière de risques potentiels d’interruption d’approvisionnement en carburant, comme dans le cas de phénomènes ou de catastrophes naturels, conformément à ses responsabilités législatives en vertu de la Loi sur la gestion des urgences. RNCan coordonnera l’intervention fédérale et assurera la liaison avec l’industrie et les provinces au sujet de leurs interventions, en cas d’interruption de l’approvisionnement en carburant. RNCan continuera à représenter le Canada au sein des comités techniques de l’Agence internationale de l’énergie (en anglais seulement), afin de veiller à la sécurité énergétique collective et participera à des simulations de perturbations pétrolières en vue d’assurer la préparation.

Depuis le lancement du forum des producteurs carboneutres, RNCan continue d’organiser des ateliers et des réunions pour faire progresser les stratégies de carboneutralité. RNCan continuera à soutenir le nouveau groupe de travail de ce forum sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et à développer la boîte à outils pour la réduction du méthane en amont, afin de mettre en évidence les politiques, les ressources et les initiatives existantes et prévues en matière de réduction du méthane dans les pays membres.

RNCan travaillera avec les ministères et organismes concernés sur les questions de gestion liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, maintenant en service. Cela comprend l’analyse du marché et l’évaluation des répercussions économiques, sociales et environnementales. Conjointement à d’autres ministères, notamment Affaires mondiales Canada et Justice Canada, RNCan continuera de défendre les intérêts du Canada en ce qui concerne le maintien de l’oléoduc 5, élément critique de l’infrastructure transfrontalière qui fournit des carburants essentiels à l’Ontario, au Québec et à plusieurs États des États-Unis dans la région des Grands Lacs.

En ce qui concerne les paiements relatifs aux activités extracôtières, le ministère s’attend à ce que 100 % des transferts d’origine législative provenant des ressources pétrolières et des activités connexes vers Terre-Neuve-et-Labrador et vers la Nouvelle-Écosse soient traités dans les délais et conformément aux règlements applicables. RNCan veillera également à ce que des rapports et un suivi similaires soient mis en place pour la collecte et le transfert des recettes provenant des énergies renouvelables extracôtières, une fois le projet de loi C-49 entré en vigueur.