Le Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière au Canada
Le Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière au Canada (REREC) est entré en vigueur le 16 décembre 2024 et a rendu opérationnelle la partie 5 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE) en établissant des exigences complètes en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement pour les projets d’énergie renouvelable extracôtière (ERE) et les lignes extracôtières dans les zones extracôtières soumises à la réglementation fédérale du Canada.
Le Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière – lois de mise en œuvre
Tout comme la Partie 5 de la LRCE, les modifications apportées à la Partie 3 des lois de mise en œuvre fournissent le cadre législatif pour la surveillance du cycle de vie complet des projets d’ERE et donnent ainsi à la Régie de l’énergie extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse (REECNE) et à la future Régie de l’énergie éolienne extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador (REECTNL) le pouvoir de délivrer des autorisations pour des travaux ou des activités liés aux projets d’ERE dans les zones extracôtières Canada-Nouvelle-Écosse et Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, respectivement.
Il faudra prendre un règlement pour opérationnaliser les modifications apportées à la Partie 3 des lois de mise en œuvre en établissant des exigences complètes concernant les travaux ou activités liés aux projets d’ERE dans les zones extracôtières Canada-N.-É. et Canada-T.-N.-L. afin d’assurer la sécurité et la protection de l’environnement. Le futur règlement serait étroitement harmonisé avec les exigences énoncées dans le REREC qui s’appliquent aux projets d’ERE dans le reste des zones extracôtières du Canada afin de favoriser l’uniformité dans l’application et la mise en œuvre des cadres réglementaires applicables aux projets d’ERE dans les trois zones administratives extracôtières du Canada.
Comme le REREC, le projet de Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière établira des normes et une réglementation moderne en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement qui s’appliqueront à toutes les phases du cycle de vie d’un projet d’énergie renouvelable extracôtière dans les zones extracôtières gérées conjointement.
Le projet de Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière devrait faire l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2025 pour être commenté par le public.
Pour de plus amples informations
Veuillez visiter la page Web suivante de Ressources naturelles Canada – Initiative de règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière.